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UNE CHARTE DES CONTRIBUABLES ECONOMIQUES EN PUBLICATION
La r�duction de la pression fiscale se poursuivra
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 07 - 2007

La diminution de la presse fiscale en Alg�rie se poursuivra, selon le directeur g�n�ral des imp�ts (DGI), Abderrahmane Raouya. Intervenant hier au si�ge du Cerist, lors d�une conf�rence sur la gouvernance d�entreprise, le DGI a estim� que le syst�me fiscal national tend de plus en plus vers la simplification. Celle-ci �tant corollaire, selon Abderrahmane Raouya, du processus de modernisation et de r�forme fiscale entam� depuis les ann�es 90 et qui a connu en l�ann�e 2000 �une ann�e charni�re�.
En ce sens, le DGI a �voqu� la mise en �uvre pendant la d�cennie 1990 d�une imposition �moderne� et de plusieurs �avanc�es� quoique insuffisantes, �en de�� des attentes�. Cependant, depuis 2000, la tendance � la simplification a �t� amorc�e, selon Abderrahmane Raouya qui a �voqu� la r�duction de la taxe sur la valeur ajout�e (TVA) � deux taux et non plus � quatre, le lancement depuis le d�but 2007 de l�imp�t unique forfaitaire (IUF) au profit des petits contribuables. Une tendance poursuivie � la simplification, selon le DGI, qui a �voqu� la r�duction des charges fiscales au profit des entreprises notamment, � charge cependant d�une application �correcte et g�n�ralis�e� afin d��viter toute d�rive. Dans cet ordre d�id�es, Abderrahmane Raouya a fait �tat de la publication d�une charte du contribuable qui d�finit les droits et devoirs des op�rateurs �conomiques, mais aussi ceux de l�administration fiscale. Celle-ci �uvrant notamment, selon son premier responsable, � am�liorer sa corporate gouvernance ou gouvernance d�entreprise et � s�organiser en ce sens. A ce propos, Abderrahmane Raouya a �voqu� le lancement, apr�s la mise en place de la Direction des grandes entreprises (DGE), de deux autres structures fiscales adapt�es aux entreprises de petite et moyenne et particuliers. Ainsi, un Centre des imp�ts (CDI), consacr� aux PME, sera ouvert, au plus tard, avant fin 2007 tandis que le Centre de proximit�, r�serv� pour les particuliers et petits contribuables, d�marrera d�s le 1er janvier 2008.

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