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EN AFRIQUE ET AU MOYEN-ORIENT, L'APPAREIL JUDICIAIRE EST PER�U COMME CORROMPU
La r�alit� vient corroborer ces perceptions
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 05 - 2007

Les perceptions de l�Afrique sur la corruption judiciaire sont peu encourageantes. Dans sept des huit pays africains couverts par le �Barom�tre mondial de la corruption� de Transparency International, une majorit� de r�pondants per�oivent le syst�me juridique/ judiciaire comme corrompu. Seule l�Afrique du Sud fait exception.
Parmi les personnes qui ont eu affaire au syst�me judiciaire, une sur cinq a pay� un pot-de-vin. Le processus judiciaire subit l�ing�rence du politique. L�ing�rence politique sur la s�lection des juges est particuli�rement grave en Afrique sub-saharienne (Niger, Nigeria, Zambie, Zimbabwe). Au Zimbabwe, le gouvernement a attribu� une partie des fermes r�cup�r�es, � la suite des expropriations r�alis�es dans le cadre du programme acc�l�r� de r�forme agraire, � des juges de tout niveau, des magistrats des tribunaux inf�rieurs, au pr�sident de la Cour supr�me, pour s�assurer que les d�cisions judiciaires servent les int�r�ts du pouvoir. En Alg�rie, l�organe disciplinaire du corps judiciaire manque de transparence et subit souvent l�ing�rence de l�ex�cutif. En Egypte, l�incapacit� du minist�re public � s�attaquer � la corruption et aux abus des agents de l�Etat vaut � l�institution la triste r�putation d��tre un d�fenseur du r�gime en place plut�t que le �d�fenseur du peuple�, comme le voudrait son mandat constitutionnel. Au Maroc, les autorit�s en charge des poursuites sont plac�es sous l�autorit� du ministre de la Justice et suivent ses instructions pour engager ou non une proc�dure. Par ailleurs, le ministre de la Justice dispose de pouvoirs �tendus via la Commission du service judiciaire. Cette situation limite l�ind�pendance du syst�me judiciaire pour lutter contre la corruption.
"Pourquoi engager un avocat, si tu peux acheter un juge ?"
En Palestine, du fait du conflit en cours, la capacit� d�action de l�appareil judiciaire est structurellement limit�e, ce qui participe au sentiment d�impunit� qui entoure les infractions, notamment la corruption, et accro�t les possibilit�s d�ing�rence politique dans les d�cisions judiciaires. Le manque de ressources ouvre la porte � la corruption, privant souvent les plus pauvres du droit d�acc�s � la justice. Au Niger, le pays dispose de moins de 200 juges et auxiliaires de justice pour une population de onze millions d�habitants. La charge de travail excessive qui p�se sur les tribunaux inf�rieurs ralentit les proc�dures et permet � la corruption et aux trafics d�influence de s�intensifier. En Afrique du Sud, peu de tribunaux sont informatis�s et nombre d�op�rations ne sont pas correctement enregistr�es, laissant le champ libre � la corruption. Un audit des services de justice a r�v�l� d�importants d�tournements de fonds au niveau des pensions alimentaires, des cautions, des successions et autres d�p�ts. En Zambie, le manque de formation et la p�nurie de magistrats font que des personnes peu form�es appliquent des lois complexes � des faits compliqu�s et doivent se fier aux comp�tences des avocats, qui ne sont pas forc�ment impartiaux, pour obtenir des informations utiles. La tol�rance de la soci�t� nourrit la corruption. Au Kenya, les Kenyans ont coutume de dire �pourquoi engager un avocat, si tu peux acheter un juge ?� Les enqu�tes et les sondages d�opinion laissent entrevoir une large perte de la confiance publique dans le syst�me judiciaire. Au Lesotho, jusqu�� l�affaire du Lesotho Highlands Water Project (Projet hydraulique des hauts-plateaux), les entreprises actives dans le pays courraient peu de risques d��tre poursuivies pour corruption. Dans ce proc�s, les preuves r�unies contre Acres, le principal d�fendeur du secteur priv�, ont mis en �vidence un syst�me de corruption �tabli dans les grandes entreprises, laissant penser qu�il s�agit d�un moyen acceptable de faire des affaires dans les pays pauvres d�Afrique.


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