Partout dans le monde, la corruption porte atteinte au syst�me judiciaire, refusant aux citoyens le droit d�acc�s � la justice et le droit fondamental � un proc�s juste et �quitable et, parfois m�me, le simple droit � un proc�s. Tel est le constat du Rapport mondial sur la corruption 2007 (RMC) ayant pour th�me central �La corruption dans le syst�me judiciaire�, publi� le 24 mai 2007 par Transparency International (TI), ONG de lutte contre la corruption. �L��galit� de traitement devant la loi est l�un des fondements des soci�t�s d�mocratiques. Quand les tribunaux sont corrompus par la cupidit� ou l�ing�rence politique, la balance de la justice est fauss�e et les simples citoyens en paient le prix !�, a affirm� Huguette Labelle, pr�sidente de Transparency International (TI), suite � la publication du RMC 2007. �Un syst�me judiciaire corrompu ignore la voix de l�innocent et permet au coupable d�agir en toute impunit�, a-t-elle ajout�. D�apr�s les conclusions de ce nouveau RMC, un appareil judiciaire corrompu nuit � la capacit� de la communaut� internationale � r�primer la criminalit� transnationale et entrave l�acc�s � la justice et la r�paration des violations des droits de l�homme. Il compromet la croissance �conomique en �branlant la confiance des investisseurs et r�duit � n�ant les efforts de r�duction de la pauvret�. Quand les tribunaux sont corrompus, les simples citoyens en paient le prix La corruption judiciaire entre g�n�ralement dans deux cat�gories : l�ing�rence politique du pouvoir ex�cutif ou l�gislatif dans les proc�dures judiciaires, d�une part, et la pratique des pots-de-vin, d�autre part. L�importance de l�ind�pendance de la justice ne peut �tre trop soulign�e. Quand la justice est corrompue, tout le monde y perd, en particulier les plus pauvres, qui se voient contraints de payer des pots-de-vin alors qu�ils n�en n�ont pas les moyens. La derni�re enqu�te de TI sur les mentalit�s face � la corruption montre que, dans plus de vingt-cinq pays, au moins un m�nage sur dix a d� payer un pot-de-vin pour avoir acc�s � la justice. Dans vingt autres pays, plus de trois m�nages sur dix ont rapport� qu�un pot-de-vin leur avait permis d�acc�der � la justice ou d�aboutir � une d�cision �juste�. En Albanie, en Gr�ce, en Indon�sie, au Mexique, en Moldavie, au Maroc, au P�rou, � Ta�wan et au Venezuela, cette proportion est encore plus �lev�e. La petite corruption et l�influence abusive du politique sur l�appareil judiciaire minent la coh�sion sociale : un syst�me � deux vitesses (pour les riches d�un c�t� et les pauvres de l�autre) creuse une fracture dans la communaut�. Pour les juges qui refusent toute compromission, les repr�sailles du pouvoir politique peuvent �tre rapides et implacables La corruption judiciaire concerne toute influence inappropri�e sur l�impartialit� du processus judiciaire et des d�cisions de justice et peut s��tendre au fait de soudoyer un juge pour obtenir une d�cision favorable, ou une absence de d�cision. La corruption judiciaire englobe �galement l�abus des fonds affect�s � la justice ou du pouvoir attach� � la fonction judiciaire comme, par exemple, quand un juge engage des membres de sa famille dans son tribunal ou influence les march�s publics li�s aux b�timents de justice et � leur �quipement. Elle peut �galement se traduire par un syst�me biais� d�attribution des dossiers ou survenir dans le cadre des autres proc�dures ant�rieures au proc�s, comme quand un greffier soudoy� en vient � ��garer� certains dossiers ou certaines pi�ces � conviction. Elle peut influencer tout r�glement judiciaire et l�application � ou la non- application � des d�cisions de justice et des peines. Le RMC 2007 montre que, malgr� des d�cennies de r�formes visant � prot�ger l�ind�pendance de la justice, les pressions exerc�es pour obtenir des d�cisions favorables � certains int�r�ts politiques restent fortes. Bien que de nombreux juges � travers le monde fassent preuve d�int�grit�, des probl�mes subsistent. L��rosion des normes juridiques internationales est criante dans des pays comme l�Argentine et la Russie, o� les puissances politiques ont accru leur influence sur le processus judiciaire au cours des derni�res ann�es. Et pour les juges qui refusent toute compromission, les repr�sailles du pouvoir politique peuvent �tre rapides et implacables. Inefficaces ou injustes, les proc�dures disciplinaires ou de r�vocation des juges corrompus sont parfois utilis�es, au final, pour r�voquer des juges ind�pendants. Toujours selon le RMC 2007, en Alg�rie, les juges consid�r�s comme �trop� ind�pendants sont mut�s vers des localit�s �loign�es. Au Kenya, des juges ont �t� pouss�s � d�missionner, sans �tre inform�s des all�gations pesant sur eux, dans le cadre d�une campagne de lutte contre la corruption que beaucoup jugent politiquement opportune. Les pots-de-vin peuvent intervenir tout au long du processus judiciaire L�incapacit� � nommer les fonctionnaires de justice sur la base des comp�tences peut conduire � s�lectionner des magistrats mall�ables et corruptibles. Les juges per�us comme sources de probl�mes peuvent �tre mut�s ou voir des affaires sensibles confi�es � des juges plus influen�ables. L�ing�rence des politiques ou des agents de l�Etat peut �galement servir � acheter une couverture �l�gale� � des pratiques comme le d�tournement de fonds, le n�potisme, le copinage et les d�cisions politiques illicites. Une telle ing�rence peut s�exprimer de mani�re aussi �hont�e que par les menaces physiques ou l�intimidation, ou aussi subtile que par la manipulation des nominations, de la r�mun�ration et des conditions de travail des magistrats. Les pots-de-vin, l�autre sombre forme r�currente de la corruption judiciaire, peuvent intervenir tout au long du processus judiciaire. Comme les 32 Rapports pays (dont l'Alg�rie) du RMC 2007 le montrent, les juges peuvent accepter des pots-de-vin pour retarder ou acc�l�rer une affaire, accepter ou rejeter un appel, influencer d�autres juges ou, tout simplement, trancher une affaire dans un sens donn�. De leur c�t�, les fonctionnaires de justice peuvent demander des pots-de-vin pour des services normalement gratuits et les avocats peuvent r�clamer des �honoraires� suppl�mentaires pour acc�l�rer ou retarder une affaire ou orienter leurs clients vers des juges connus pour accepter les pots-de-vin. Sans �tre le seul facteur en cause, les salaires peu �lev�s peuvent influer sur la vuln�rabilit� des juges � la corruption. Les mauvaises conditions de travail, notamment l�iniquit� des proc�dures de promotion et de mutation et le manque de formation continue, rendent aussi les juges et autres membres du personnel judiciaire sensibles aux pots-de-vin. L�opacit� des proc�dures judiciaires, qui favorise les pots-de-vin, peut �galement emp�cher les m�dias et la soci�t� civile de contr�ler les activit�s des tribunaux et de d�noncer la corruption judiciaire.
