Ind�pendance, ouverture, ad�quation des ressources, obligation de rendre des comptes, etc. Aucune solution unique ne permettra de lutter efficacement contre ces probl�mes. D�finir une palette de solutions permet de proposer une d�marche globale. Le Rapport mondial sur la corruption (RMC) 2007 fournit des recommandations d�taill�es pour favoriser l�ind�pendance et la responsabilit� du corps judiciaire, encourager l�int�grit� individuelle et l�application plus efficace du droit et prot�ger l�appareil judiciaire contre l�ing�rence politique. L�examen qui a �t� r�alis� dans 32 pays montre que la corruption judiciaire rev�t de nombreuses formes et d�pend de nombreux facteurs, qu�ils soient juridiques, sociaux, culturels, �conomiques ou politiques. Mais, derri�re cette apparente complexit�, se d�gagent des caract�ristiques communes, qui indiquent des pistes de r�forme. Les probl�mes les plus fr�quemment identifi�s dans les �tudes nationales sont les suivants : Les nominations judiciaires Le fait de ne pas nommer les juges au m�rite peut favoriser la s�lection de juges influen�ables et corruptibles. Les conditions de travail Les petits salaires et les conditions de travail incertaines, notamment l�injustice des proc�dures de promotion et de mutation ainsi que le manque de formation continue rendent les juges et autres membres du personnel judiciaire sensibles � la corruption. Obligation de rendre des comptes et discipline L�injustice ou l�inefficacit� des proc�dures disciplinaires et de r�vocation des juges corrompus entra�ne souvent l��vincement des juges ind�pendants pour des raisons de commodit� politique. La transparence Le manque de transparence des proc�dures judiciaires emp�che les m�dias et la soci�t� civile de contr�ler les activit�s des tribunaux et de d�noncer les cas de corruption judiciaire. Ces probl�mes sont absents de la plupart des programmes de r�forme judiciaire qui ont �t� men�s au cours des deux derni�res d�cennies, lesquels se sont g�n�ralement concentr�s sur l�administration des tribunaux et le renforcement des capacit�s, en ignorant les probl�mes li�s � l�ind�pendance et � la responsabilit� des juges. Des sommes importantes ont �t� d�pens�es pour former les juges, sans s�int�resser � leurs attentes et � ce qui peut les inciter � rester int�gres. De l�argent a �galement �t� consacr� � l�informatisation des tribunaux, � la r�duction de leur charge de travail ou � la rationalisation de la gestion des dossiers. Si elles ne s�accompagnent pas d�une plus grande obligation de rendre des comptes, ces mesures risquent simplement de rendre les tribunaux corrompus plus efficacement corrompus. En Europe centrale et orientale, le manque de prise en compte du contexte soci�tal, en particulier dans les pays o� des r�seaux informels permettent de contourner les proc�dures judiciaires conventionnelles, a rendu pratiquement vaines certaines modifications tr�s intelligentes apport�es aux institutions officielles. Quelques pistes de r�formes Les recommandations suivantes refl�tent les pratiques exemplaires pour pr�venir la corruption dans les syst�mes judiciaires et r�sument les conclusions de l�analyse r�alis�e du RMC 2007. Elles abordent chacun des quatre grands points probl�matiques identifi�s plus haut : les nominations judiciaires, les conditions de travail, l�obligation de rendre des comptes et la discipline et, enfin, la transparence. Des organes de nomination ind�pendants Une proc�dure objective et transparente de nomination des juges garantit que seuls les meilleurs candidats sont s�lectionn�s et qu�ils ne se sentent pas redevables envers la figure politique ou le juge de rang sup�rieur qui les a nomm�s. Une telle proc�dure repose sur un organe de nomination ind�pendant de l�ex�cutif et du corps l�gislatif, dont les membres sont �galement nomm�s de mani�re objective et transparente. Les repr�sentants des pouvoirs ex�cutif et l�gislatif ne doivent pas constituer une majorit� au sein de cet organe. Des nominations judiciaires m�ritocratiques. Les crit�res de choix doivent �tre clairs et port�s � la connaissance du public pour permettre aux candidats, aux s�lectionneurs et autres parties int�ress�es de bien comprendre � quel niveau a �t� plac�e la barre ; les candidats doivent �tre en mesure de faire preuve de leur comp�tence et de leur int�grit�. Implication de la soci�t� civile. Les organisations de la soci�t� civile, notamment les associations professionnelles du secteur judiciaire, doivent �tre consult�es pour juger de la comp�tence des candidats. Salaires du personnel judiciaire. Les salaires doivent �tre en rapport avec la fonction des juges, leur exp�rience, la qualit� de leur travail et leur formation professionnelle pendant l�ensemble de leur mandat ; une pension �quitable doit leur �tre assur�e quand ils partent � la retraite. Protections juridiques Les salaires du personnel judiciaire et leurs conditions de travail doivent �tre garantis par la loi, afin de ne pas pouvoir �tre manipul�s par l�ex�cutif ou le l�gislatif en vue de sanctionner les juges ind�pendants et/ou r�compenser ceux qui rendent des d�cisions favorables aux autorit�s. Mutations du personnel judiciaire L�adoption de crit�res objectifs pour d�terminer l�affectation d�un juge � un tribunal particulier garantit que les juges ind�pendants ou honn�tes ne sont pas sanctionn�s en �tant mut�s vers des juridictions plus �loign�es. Les juges ne devraient pas �tre affect�s � un tribunal situ� dans un secteur dans lequel ils ont des liens �troits ou des all�geances envers les acteurs politiques locaux. Attribution des dossiers et administration judiciaire Une attribution des dossiers selon des crit�res clairs et objectifs, administr�s par les juges et r�guli�rement �valu�s, �vite de voir certaines affaires confi�es � des juges favorables au gouvernement ou aux milieux d�affaires. Libert� de la presse et ind�pendance des m�dias Acc�s � l�information et � la formation Les juges doivent pouvoir acc�der facilement � la l�gislation, � la jurisprudence et aux proc�dures judiciaires et recevoir une formation initiale avant ou lors de leur nomination, ainsi qu�une formation continue tout au long de leur carri�re. Celle-ci doit notamment comprendre une formation dans des domaines comme l�analyse juridique, l�explication des d�cisions, la r�daction des jugements et l�administration des dossiers, ainsi qu�une formation �thique et sur la lutte contre la corruption. Inamovibilit� L�inamovibilit� devrait �tre garantie aux juges pendant environ 10 ans, sans possibilit� de reconduction, car les juges adaptent g�n�ralement leurs verdicts vers la fin de leur mandat dans la perspective d��tre reconduits. Immunit� Une immunit� limit�e pour les actes li�s � la fonction judiciaire permet aux juges de prendre des d�cisions sans craindre d�action civile ; l�immunit� ne vaut pas en cas de corruption ou autre affaire criminelle. Proc�dures disciplinaires. Les r�gles disciplinaires garantissent que l�appareil judiciaire v�rifie d�abord rigoureusement toutes les all�gations pesant contre un juge. Un organe ind�pendant sera charg� d�examiner les plaintes d�pos�es contre les juges et devra justifier ses d�cisions. Proc�dure de r�vocation transparente et �quitable La r�vocation d�un juge ob�it � des r�gles strictes et astreignantes. Les m�canismes de destitution des juges doivent �tre clairs, transparents et �quitables et toute d�cision doit �tre justifi�e. En cas de constat de corruption, un juge est passible de poursuites p�nales. Droit � un traitement �quitable et � une r�vision en appel. Un juge a le droit de b�n�ficier d�une proc�dure �quitable, d��tre repr�sent� par un avocat et d�interjeter appel dans toute proc�dure disciplinaire. Code de conduite Un code de conduite constitue un guide et une r�f�rence pour �valuer le comportement du personnel judiciaire et devrait �tre �labor� et appliqu� par le corps judiciaire. Les manquements � ce code doivent faire l�objet d�une enqu�te et �tre sanctionn�s par un organe judiciaire. Politique de protection des d�nonciateurs Une proc�dure de plainte officielle, confidentielle et rigoureuse est capitale pour permettre aux avocats, utilisateurs des tribunaux, procureurs, policiers, m�dias et � la soci�t� civile de signaler les manquements suspect�s ou av�r�s au code de conduite ou la corruption d�un juge, d�un administrateur judiciaire ou d�un avocat. Association des juges forte et ind�pendante Une association ind�pendante des juges repr�sentera ses membres dans toutes leurs interactions avec l�Etat et ses services. Il doit s�agir d�une organisation �lue, ouverte � tous les juges. Elle soutiendra les juges sur les questions d��thique et servira de rep�re pour les juges qui craignent d��tre compromis. Transparence de l�organisation L�appareil judiciaire doit publier des rapports annuels sur ses activit�s et d�penses et fournir au public des informations fiables sur sa gouvernance et son organisation. Transparence du travail. Le public a besoin d�un acc�s fiable aux informations relatives aux lois, aux propositions d�amendement de la l�gislation, aux proc�dures judiciaires, aux jugements, aux si�ges vacants, aux crit�res de recrutement, aux proc�dures de s�lection et � la justification des nominations judiciaires. Transparence des services du minist�re public . Le minist�re public doit mener ses actions publiquement (sous r�serve de certaines exceptions particuli�res, par exemple quand des enfants sont impliqu�s), publier le motif de ses d�cisions et �tablir des lignes directrices en mati�re de poursuites judiciaires pour orienter et aider les preneurs de d�cisions pendant les poursuites. L'indispensable implication de la soci�t� civile D�claration de patrimoine. Les juges doivent fournir r�guli�rement une d�claration de leurs biens, en particulier si d�autres agents publics sont tenus de le faire. D�claration des conflits d�int�r�ts Les juges doivent d�clarer tout conflit d�int�r�ts d�s qu�il devient manifeste et se r�cuser s�ils sont (ou risquent de para�tre) partiaux ou influenc�s � l�encontre d�une partie � un proc�s, s�ils sont pr�c�demment intervenus en tant qu�avocats ou t�moins de fait dans l�affaire ou si l�issue du proc�s engage pour eux un int�r�t financier. Large publication des droits de la d�fense Des m�canismes institutionnel formels garantissent que les parties qui recourent aux tribunaux sont l�galement inform�es de la nature et de l��tendue de leurs droits et des proc�dures avant, pendant et apr�s l�action en justice. Libert� d�expression Les journalistes doivent pouvoir s�exprimer objectivement sur les proc�dures judiciaires et signaler les cas de corruption ou de partialit� suspect�s ou av�r�s. Les lois qui �rigent en infraction la diffamation ou donnent aux juges le pouvoir discr�tionnaire d�accorder des sommes exorbitantes dans les actions en libell� diffamatoire g�nent les m�dias dans leurs activit�s d�enqu�te et de couverture de d�lits suspect�s. Ces lois doivent �tre amend�es. Qualit� de la couverture m�diatique Les journalistes et �diteurs doivent �tre mieux form�s � couvrir ce qui se passe dans les tribunaux et � pr�senter de mani�re accessible les questions juridiques au grand public. Les universitaires doivent �tre encourag�s � s�exprimer sur les d�cisions des tribunaux dans les publications juridiques, voire dans la presse g�n�rale. Participation, recherches, suivi et communication de la soci�t� civile. Les organisations de la soci�t� civile peuvent contribuer � une meilleure compr�hension des probl�mes li�s � la corruption judiciaire en suivant l�incidence des cas de corruption et les indicateurs potentiels de corruption comme les lenteurs judiciaires et la qualit� des d�cisions. Int�grit� des bailleurs de fonds et transparence. Les programmes de r�forme judiciaire doivent s�attaquer au probl�me de la corruption judiciaire. Les pays bailleurs de fonds doivent partager leurs informations en mati�re de diagnostic, d��valuation des proc�dures judiciaires et d�efficacit� et nouer un dialogue franc avec les pays partenaires. Principes de Bangalore sur la d�ontologie judiciaire Ces recommandations viennent compl�ter un certain nombre de principes internationaux sur l�int�grit� et l�ind�pendance du pouvoir judiciaire, ainsi que divers mod�les de surveillance et de notification mis au point par les ONG et les organismes gouvernementaux. Elles mettent en �vidence les lacunes du cadre juridique international sur les m�canismes de responsabilit� judiciaire. Il faut attirer tout particuli�rement l�attention sur les Principes de Bangalore sur la d�ontologie judiciaire, un code de conduite pour les juges, adopt� par un certain nombre d�appareils judiciaires nationaux et approuv� par le Conseil �conomique et social des Nations unies en 2006. Les Principes de Bangalore comblent en partie ces lacunes, m�me s�ils restent facultatifs. Par ailleurs, les principes fondamentaux des Nations unies relatifs � l'ind�pendance de la magistrature doivent �tre r�vis�s pour r�pondre � la pr�occupation croissante manifest�e, au cours des dix derni�res ann�es, de voir renforcer l�obligation de rendre des comptes de la magistrature. Il n�existe pas de combinaison magique de structures et de pratiques pour r�duire la corruption dans toutes les situations. Les rapports nationaux pr�sent�s en deuxi�me partie de cet ouvrage mettent en �vidence toute la diversit� des recommandations de r�forme judiciaire qui sont sp�cifiques au contexte et, par cons�quent, inapplicables de mani�re g�n�rale. Des situations diff�rentes peuvent n�cessiter des mesures qui peuvent s�av�rer sans int�r�t ailleurs. N�anmoins, ces recommandations servent de guide pour les projets de r�forme qui promeuvent l�ind�pendance et la responsabilit� des magistrats et encouragent une application plus efficace, efficiente et �quitable de ces principes. Comme le montre cet ouvrage, une r�forme globale et multidimensionnelle de l�appareil judiciaire est une �tape capitale pour am�liorer la justice et endiguer la corruption qui alt�re les syst�mes judiciaires et d�truit des vies aux quatre coins du globe. Synth�se faite par Djillali Hadjadj
