Sous le haut patronage du ministre de la Justice et garde des Sceaux, les autorit�s judiciaires pr�s la cour de B�ja�a ont organis�, jeudi dernier, un s�minaire sur le contentieux douanier. Ce dernier a regroup� plusieurs comp�tences des deux secteurs concern�s, entre juges et douaniers et aussi tous les acteurs ayant une relation directe avec le sujet, � savoir la police judiciaire, la PAF, les transitaires, les services de la gendarmerie et autres, pour �clairer l�opinion publique sur les derni�res dispositions portant code douanier, notamment ses modifications initi�es par la l�gislation alg�rienne. C�est le pr�sident de la cour de B�ja�a qui a donn� le coup de starter de cette journ�e en invitant les professionnels des deux secteurs de l�Etat � un rapprochement et un �change de connaissances et ensuite, le procureur g�n�ral, Mohand Tayeb Lazizi, initiateur de l�id�e, qui a intervenu pour mettre en exergue les nouvelles lois portant sur le secteur douanier qui d�passent, selon lui, les 30 cas abrog�s par le l�gislateur alg�rien dans le cadre de la r�forme. �Il est aussi important de souligner aujourd�hui, dira-t-il, que le palais de justice est ouvert � tous. Le citoyen est invit� en toute libert� � venir s�informer et se ressourcer des nouvelles dispositions des lois. En ce qui concerne cette journ�e, il est aussi de notre devoir de rassembler les comp�tences des secteurs des douanes et de la jurisprudence pour un d�bat franc sur ce domaine n�vralgique et en pr�sence de tous les concern�s. Cette initiative entre dans le cadre de la nouvelle politique de travail, initi�e par le ministre de la Justice et garde des Sceaux afin de former et de propulser des sp�cialisations�. En l�absence du directeur g�n�ral des douanes pour �des raisons de calendrier�, c�est Bahamid Farouk, directeur r�gional des douanes de S�tif qui a tenu � brosser, dans une longue intervention, le travail de ses inspections li� au traitement des marchandises au niveau des port et a�roport de de sa circonscription. Le responsable des douanes a estim� : �Il est utile par cette action de tisser une coh�sion solide entre les deux secteurs (justice-douanes, ndlr) afin que toutes les lois soient claires pour les op�rateurs �conomiques et ayants droit, cons�cutivement aux r�centes modifications port�es par le l�gislateur sur divers articles du code de proc�dure.� Le monde d�aujourd�hui, dira M. Bahamid, �n�est autre qu�un grand village par sa dimension �conomique, notamment par son ouverture de march� ; n�anmoins, les d�lits et crimes �conomiques ont pris de l�ampleur. Notre devoir nous interpelle � faire face justement aux malfrats et aux contrebandiers pour sauvegarder l��conomie nationale de ces trafics de tous genres�. Les statistiques de l�exercice 2006, avanc�es par le professionnel des douanes lors de son intervention, donnent l��quivalent de 37 692 417 916 DA de recettes du secteur douanier dans la circonscription de S�tif, dont 90% ont �t� r�colt�s au niveau du port de B�ja�a. Jusqu�au mois de mai dernier, l�institution douani�re a r�alis� au niveau du port de B�ja�a un chiffre d�affaires de 16 375 241 681 DA. Les importations � elles seules en 2006 d�passent les 207 387 974 853 DA. En ce qui concerne le contentieux douanier (sujet du jour), il a �t� inscrit, selon M. Bahamid, 368 affaires en 2006, ce qui repr�sente une recette de 76 106 714 264 DA r�partie comme suit : 38 affaires li�es � la contrebande, 29 d�lits de fraude fiscale et devises et 301 autres diverses affaires li�es aux contraventions douani�res. Le premier chapitre d�battu en marge de ce s�minaire, � savoir �L�intervention douani�re, missions et contr�le�, a �t� anim�e par Le�la Djedjig, directrice r�gionale charg�e des affaires techniques. Celle-ci a expliqu� longuement les diff�rentes interventions douani�res conform�ment � l�article 3 du code des proc�dures douani�res pour situer les crimes et d�lits devant les instances judiciaires, tout en abordant les diverses phases, en passant par la l�gislation, le secteur g�ographique d�intervention, les moyens d�intervention douani�re, les devoirs et droits des agents, les objectifs et sciemment les missions de services des douanes. La seconde conf�rence du jour, sujet d�une tr�s grande �coute de l�audience, fut donn�e par un jeune juge d�instruction, pr�s le tribunal de Kherrata, � savoir A�t-Ali Ibrahim, une comp�tence hors du commun du secteur des fraudes douani�res. Celui-ci, avons-nous appris, a exerc� dans le sud du pays o� il avait acquis d�importantes connaissances dans le domaine de la contrebande et autres d�lits li�s � la commercialisation des produits interdits et contrefaits. �Crime de la contrebande�, qui a �t� le th�me de sa conf�rence, a port� sur l��tude g�n�rale du sujet suscit� et dans ses diff�rents aspects. Le contentieux douanier a �t� pass� en revue par le magistrat en question. Les proc�dures judiciaires, les nouveaux textes de loi, les mesures administratives coh�rentes, l�application des lois et sanctions, tous ces points ont �t� abord�s par le conf�rencier devant les pr�sents � ce s�minaire avec un professionnalisme exemplaire. �Les d�lits de change�, th�me de la conf�rence trait�e en dernier lieu de cette rencontre, a �t� donn� par un sp�cialiste des douanes, en l�occurrence Bouhafs Adel, qui a parl� de la nature juridique du crime, sa d�nomination, le chef d�inculpation et autres points ayant une relation avec le d�lit. Le douanier a soulev� une multitude de caract�ristiques li�es au crime de change, notamment le transfert de fonds � l��tranger conform�ment � l�article 2 alin�a 01/03 du 19 f�vrier 2003, sous toutes ses formes : les billets de banque et argent fiduciaire, ch�ques, cartes de cr�dit, effets de commerce, lettre de cr�dit... L�on note qu�en marge de ces conf�rences, plusieurs d�bats ont eu lieu avec des questionnements bien choisis pos�s par l�assistance aux intervenants.
