Enormément d'enseignements ont été tirés et fournis lors de la journée d'étude sur le contentieux douanier organisée, jeudi passé, par la cour de Béjaïa en collaboration avec la direction régionale des douanes de Sétif et ce, en présence de nombreux magistrats et juges d'instruction, des douaniers, de la Police judiciaire. En somme, l'ensemble des services intervenant directement ou indirectement dans les affaires liées au trafic douaniers. Et à cet effet, le directeur régional des douanes de Sétif a indiqué que durant l'année 2006, les services douaniers de la région de Sétif dont dépend administrativement Béjaïa, ont enregistré 368 affaires contentieuses. Ces affaires se répartissent comme suit : 38 et 29 affaires liées au change et au flux des capitaux à l'actif respectivement des douanes de Sétif et de Béjaïa, à côté de 301 autres affaires liées au contentieux douaniers au niveau de Béjaïa. Des contentieux qui ont engendré une fiscalité de l'ordre de 76 106 714 264, 00 DA. Et jusqu'à fin mai 2007, les douanes ont noté 95 affaires contentieuses induisant une fiscalité de l'ordre de 487 427 075,00 DA. Des chiffres qui illustrent parfaitement l'importance des échanges commerciaux transitant par Béjaïa. “90% des affaires contentieuses sont à noter au niveau de Béjaïa”, a-t-il notamment révélé. Ce qui reste évident sachant que l'essentiel de l'activité se fait au niveau de cette ville avec son port et son aéroport. Cela aurait pu être important n'eut été la fermeture de l'aéroport 9 mois durant pour des travaux sur la piste. Quant au port de Béjaïa dont la croissance a atteint les 22%, il se place en deuxième position après celui d'Alger. La CAP de Béjaïa a fait bonne figure à cette rencontre à travers l'intervention des opérateurs économiques dont les rapports, d'ordre fiscal, économique, avec les douanes, la justice et l'ensemble des services de sécurité est une réalité de par les échanges commerciaux que les patrons entretiennent avec leurs partenaires étrangers. Cette journée d'étude, qui a vu la participation d'une assistance nombreuse, a été placée sous le haut patronage du ministre de la Justice, garde des Sceaux. La thématique abordée à travers les trois principales conférences portant essentiellement sur le fonctionnement de la douane et les différentes infractions que relève l'administration lors de ses contrôles réguliers, notamment en ce qui concerne l'opération de change. Ainsi, l'explication du rôle de l'administration des douanes dans l'application de la législation et de la réglementation commerciales a été résumée lors de la contribution des intervenants dont l'autre objectif de ce séminaire est de développer devant l'assistance le contenu de la loi 17/05 du 23 août 2006, portant sur les infractions liées à la loi sur les changes et les mesures légales et réglementaires permettant d'assurer l'application de la législation douanière. C'est ce qu'avait expliqué la directrice régionale adjointe aux affaires techniques sous le thème “Intervention douanières ; fonction et contrôle”. De son côté, M. Aït Ali Brahim Mohand chérif, juge d'instruction près le tribunal de Kherrata, s'est étalé sur “le crime de la contrebande”. S'agissant des dispositions prises pour cette saison estivale par les services douaniers de Béjaïa, l'administration des douanes a réuni toutes les conditions pour garantir un bon accueil des voyageurs, son rôle et sa mission première restent toujours le contrôle de tout ce qui rentre au pays. Stupéfiants, pièces détachées contrefaites ( à l'origine des nombreux accidents mortels) et la protection de l'économie nationale. Pendant la saison estivale, les contrôles seront renforcés au maximum comme l'a déclaré le lundi dernier, le directeur des douanes de Béjaïa, M. Zitouni Rachid, invité du Forum de la radio locale. Il y a lieu de noter cette option “remplissage à bord le titre de passage douanier (le TPD)” afin d'apporter des facilitations. Le contrôle douanier sera comme l'an passé canalisé en trois circuits : le circuit vert (contrôle simple), le circuit orange (le contrôle et la vérification de la régularité des documents) et le circuit rouge (inspection minutieuse des bagages). En somme, pari réussi pour la cour de Béjaïa avec cette journée d'étude sur les contentieux et les procédures douaniers. A. HAMMOUCHE
