A moins d�une ann�e de sa mise en application, la nouvelle disposition fiscale d�cid�e dans la loi de finances 2007 et qui institue un imp�t forfaitaire unique (IFU), applicable � tous les contribuables alg�riens dont le chiffre d�affaires ne d�passe pas trois millions de dinars, suscite d�j� des remous et une large contestation aupr�s des petits commer�ants. R�unis hier au si�ge de l�Union g�n�rale des commer�ants et artisans alg�riens (UGCAA), les commer�ants d�Alger se disent asphyxi�s par cette mesure. Les petits commer�ants exer�ant dans les localit�s isol�es ou dans les grandes villes, � proximit� des centres commerciaux et grandes surfaces, ont d��normes difficult�s � atteindre leurs chiffres d�affaires et parfois m�me ne bouclent pas les charges obligatoires pour le maintien de leurs activit�s commerciales. Invitant le directeur des imp�ts d�El Harrach � apporter des clarifications et des pr�cisions sur les aboutissants de cette nouvelle disposition fiscale, les commer�ants n�affichent certes pas une volont� de fuir les imp�ts mais avertissent sur les cons�quences catastrophiques qui pourraient survenir lors de sa mise en application. Rappelons que cette fiscalit� est de l�ordre de 6 %, applicable � l�activit� d�achat revente et de 12 % pour l�activit� des prestations de services, le transport y compris. Les transporteurs seraient d�ailleurs les plus touch�s par l�application de cette mesure qui, disent-ils, les �touffe et les contraint � moyen et long termes � changer d�activit�. �Nous demandons la r�vision de cette taxe et aussi de faire participer les concern�s dans l��tablissement de celle-ci, afin que l�administration fiscale �tudie l�ensemble des facteurs directs et indirects qui contribuent au calcul de cette taxe�, a fait remarquer un commer�ant. Ce dernier veut comprendre sur quelles bases et crit�res est calcul�e cet IFU, sachant que les petits commer�ants font des chiffres d�affaires n�exc�dant g�n�ralement pas le seuil affich�. �Dans quelques semaines, les services fiscaux traiteront avec les services contentieux et non pas avec les contribuables �, a signal� un autre commer�ant, constatant que certains d�entre eux sont d�j� frapp�s de p�nalit�s, faute de payement. Des centaines de recours sont, en effet, enregistr�s au niveau de l�UGCAA et des services fiscaux, pour s�opposer au payement d�une taxe consid�r�e exag�r�e et excessive. �Nous nous demandons si c�est par ces proc�d�s que les pouvoirs publics nous poussent vers l�informel, au moment o� ils m�nent une bataille sans rel�che contre ce ph�nom�ne�, constate �galement un membre de l�UGCAA. Il est important d�attirer l�attention, � ce propos, que ces contribuables au forfait, s�approvisionnent aupr�s des grossistes et des entreprises qui eux seraient soumis au r�gime du r�el. Un r�gime qui bien s�r ne les oblige aucunement � �mettre des factures. Ils feront eux-m�mes leurs d�clarations fiscales pour s�acquitter de leurs imp�ts. Des d�clarations d�imp�ts, de l�avis de beaucoup d�observateurs, peuvent �tre soigneusement cadr�es pour ne pas dire combinatoires. �A qui profite cette situation ?� s�interrogent les petits commer�ants en d�non�ant l�exc�s de z�le de l�administration fiscale qui leur refuse, dans certains cas, les bilans comptables �tablis par des experts comptables. �Je ne comprends pas pourquoi je dois passer par un expert vers lequel l�administration m�oriente. N�y a-t-il pas l� des tentatives de falsification et de magouille ?� s�est insurg� un autre commer�ant. Le directeur des imp�ts d�El Harrach qui a eu � intervenir sur toutes les dol�ances exprim�es par les commer�ants, a affich� quant � lui la volont� de l�administration fiscale d��uvrer pour une meilleure transparence fiscale, en facilitant les proc�dures aux contribuables. Par ailleurs, ce responsable, tout en d�fendant le nouveau dispositif, implique d�autres organismes responsables des charges qui p�nalisent les contribuables. Autrement dit, une fois de plus, c�est une responsabilit� partag�e que personne n�assume !
