Le pr�sident de la R�publique pr�sidera aujourd�hui le Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) au si�ge de la Cour supr�me pour l��tude et l�examen des dossiers des autres magistrats qui ob�iront au mouvement annuel dans quelques jours. Abdelaziz Bouteflika a op�r� un mouvement partiel il y a deux jours dans le corps des pr�sidents de cour et procureurs g�n�raux sans passer par le CSM seul habilit� � faire ce changement conform�ment � l�article 155 de la Constitution ! Par ce fait et en �cartant le CSM, Abdelaziz Bouteflika a consacr� la mainmise du pouvoir ex�cutif sur le pouvoir judiciaire. Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Le mouvement partiel d�cid� par le pr�sident Bouteflika et rendu public par le d�partement de Tayeb Bela�z a mis fin � un suspense qui a dur� 48 heures, cr�� par la diffusion jeudi soir du communiqu� de la Pr�sidence et o� il a �t� indiqu� que �conform�ment aux pr�rogatives qui lui sont conf�r�es par les articles 77-6 et 78-7 de la Constitution et en application de l�article 49 du statut de la magistrature, le pr�sident de la R�publique Abdelaziz Bouteflika a proc�d� � un mouvement partiel dans le corps des pr�sidents de cours et des procureurs g�n�raux pr�s des cours� sans toutefois donner des indications ni sur le nombre de magistrats concern�s ni sur les destinations, ce qui a constitu� une premi�re dans les annales de la justice alg�rienne. Cependant, le deuxi�me communiqu� du minist�re de la Justice a touch� 19 cours, la Cour supr�me et le minist�re. Les nouvelles nominations ont concern� 8 pr�sidents de cours et 6 procureurs g�n�raux. Quant � la mise de fin de fonction et les affectations � la Cour supr�me, elles ont touch� 13 magistrats. Le mouvement dans le corps des pr�sidents de cours a concern� 6 magistrats et 8 procureurs g�n�raux avec la remarque que ce changement s�est op�r� dans les plus grandes cours � l�exemple d�Alger, Oran et Constantine. Les sp�cialistes en droit judiciaire ont attir� l�attention sur la forme du communiqu� de la pr�sidence qui a utilis� la qualification de �corps� pour les pr�sidents de cours et les procureurs g�n�raux. Du point de vue judiciaire, le corps est une structure juridique qui regroupe les fonctionnaires ayant les m�mes emplois ou la m�me nature d�activit�, et pour la magistrature, il n�y a qu�un seul corps, c�est celui des magistrats tous r�unis et ce conform�ment � l�article 2 du statut de la magistrature qui stipule que �le corps de la magistrature comprend les magistrats du si�ge et du minist�re public exer�ant � la Cour supr�me, les cours et les tribunaux relevant de l�ordre judiciaire, les magistrats de si�ge et les commissaires d�Etat de la cour d�Etat et des tribunaux administratifs� �. Les pr�sidents de cour et les procureurs g�n�raux sont des fonctions sp�cifiques d�encadrement de l�institution judiciaire conform�ment aux articles 48 et 49 du statut de la magistrature. Par ailleurs, le communiqu� a fait part �d�un mouvement partiel� qui n�est pas des pr�rogatives du pr�sident de la R�publique, selon l�article 155 de la Constitution qui pr�cise que c�est au CSM de d�cider dans les conditions que la loi d�termine des nominations, des mutations et du d�roulement de la carri�re des magistrats. Aussi, l�article 19 de la loi organique relatif au CSM stipule que � le CSM d�lib�re sur les propositions et demandes de mutations des magistrats apr�s examen�. Les articles cit�s comme support dans le communiqu� de la pr�sidence, articles 77-6 et 78-7 r�v�lent que le pr�sident de la R�publique signe les d�crets pr�sidentiels et nomme les magistrats en tant que pr�sident de l�Ex�cutif et non en tant que premier magistrat du pays et pr�sident du CSM et pour preuve, ces deux articles de supports sont contenus dans la chapitre du pouvoir ex�cutif de la Constitution. Le communiqu� du minist�re de la Justice a apport� une fois encore la preuve que c�est au nom du pouvoir ex�cutif que le mouvement s�est op�r�. Sur un autre volet, les magistrats d�noncent l�atteinte au principe de l�inamovibilit� des magistrats qui est une garantie universelle. Pour ce qui est des fins de fonction et des affectations � la Cour supr�me, les sp�cialistes en droit judiciaire pr�cisent que la mise de fin de fonction doit se faire par d�cret et les magistrats concern�s doivent r�int�grer d�office leur grade d�origine et leurs cas seront soumis imp�rativement au CSM pour examen et d�cision. Ce qui s�est pass� alors pour les 13 magistrats cit�s dans le communiqu�, c�est une promotion et dans ce cas encore, ce ne sont pas des pr�rogatives du pr�sident de la R�publique mais du CSM selon l�article 20 de la loi organique relative au CSM.
