Alors que beaucoup s�attendaient plut�t � voir le Conseil constitutionnel valider le recours aux statistiques ethniques et rejeter l�utilisation des tests ADN pour le regroupement familial, ce sont les tests ADN qui sont maintenus dans la nouvelle loi sur l�immigration, a tranch� jeudi le Conseil constitutionnel, mais �sous certaines r�serves�. Le Conseil constitutionnel, rejoint lors de sa s�ance de jeudi par Jacques Chirac, son nouveau membre de droit, a rendu deux d�cisions : il a valid� l�article 13 (ADN) en faisant deux r�serves : la filiation de l�enfant �tranger reste soumise � la loi personnelle de la m�re �trang�re et les autorit�s diplomatiques ou consulaires ne seront pas dispens�es de v�rifier au cas par cas les actes d��tat civil produits. Quant � la deuxi�me d�cision, elle concerne l�article 63 de la loi Hortefeux sur les statistiques ethniques, elle les juge contraire � la Constitution et ne prennent pas en compte l�article 1 de la Constitution qui stipule, entre autres, que la � la France assure l��galit� devant la loi de tous les citoyens sans distinction d�origine, de race ou de religion�. Le Conseil a jug�, en outre, que les statistiques ethniques n�ont rien � voir avec le reste de la loi sur l�immigration. Pour rappel, le Conseil constitutionnel a rendu son jugement apr�s sa saisine par les d�put�s PS, PC ; Verts UDF Modem et des s�nateurs socialistes, communistes et radicaux de gauche Le jugement qui vient d��tre rendu est incontestablement une victoire pour le pouvoir en France et � sa t�te, notamment le ministre de l�Immigration, Brice Hortefeux et l�auteur de l�amendement ADN, le d�put� Mariani qui voient cet amendement � combien controvers� y compris � droite, inscrit d�finitivement dans les textes de la R�publique fran�aise. Certains hommes politiques de gauche se consolent comme ils peuvent, en d�clarant que les conditions mises par le Conseil constitutionnel au recours aux tests ADN sont telles que cette disposition sera inapplicable et g�n�rera beaucoup de contentieux. Jean Marc Ayrault, pr�sident du groupe PS au Parlement, consid�re, quant � lui, que cette validation �ouvre une porte dangereuse aux plans �thique et juridique�. D�autres, notamment de la soci�t� civile, plus combatifs que jamais, continuent � tenter de mobiliser contre les tests ADN qui �utilisent la g�n�tique pour d�cider qui a droit ou non de s��tablir sur le territoire fran�ais � et � d�noncer �ce contexte de suspicion g�n�rale et r�currente envers les �trangers�. Quant � la d�cision relative aux statistiques ethniques interdites par la loi en France et que le projet Hortefeux voulait l�galiser, le maintien de cette interdiction semble recevoir l�assentiment d�un grand nombre � droite comme � gauche en dehors de certains chercheurs qui devront trouver un autre moyen de rendre lisible la r�alit� de la discrimination fran�aise envers les minorit�s �.
