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COURRIER DES LECTEURS
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 01 - 2008


Ayants droit des anciens moudjahidine
Je suis fils d'un moudjahid invalide � 100% et d�c�d�. Il recevait une pension d�ancien moudjahid invalide � 100%. Ma question est toute simple : j�ai entendu dire que les filles des anciens moudjahidine ont le droit d'avoir une pension trimestrielle ou mensuelle, � savoir aussi que j'ai trois s�urs, une c�libataire et deux mari�es. Je veux savoir s'il y a une loi qui confirme mes dires.
Khaled d'El-Biar
R�PONSE : L�article 24 de la loi n�99-07 du 5 avril 1999 (JO n�25, du 12 avril 1999) relative au moudjahid et au chahid stipule que �la pension d�invalidit� du moudjahid est revers�e sur la base de 100% � la veuve en plus de la pension compl�mentaire. En cas de d�c�s de la veuve, cette pension est revers�e aux enfants mineurs et aux filles non mari�es c�libataires sans aucun revenu�. L�article 28 de cette m�me loi pr�cise notamment que �b�n�ficient de la pension de compensation les fils de moudjahidine handicap�s qui sont n�s apr�s 1942 (et qui n�ont b�n�fici� d�aucune autre pension d�invalidit�, conform�ment � la l�gislation relative � la S�curit� sociale)�, et aussi ceux qui sont n�s avant 1942 �sous r�serve qu�ils n�aient eu aucune conduite contraire � la R�volution de lib�ration nationale�.
Retraite sans condition d'�ge et fils de chahid
Je voudrais avoir des informations sur le d�part en retraite sans condition d'�ge. Voil�, je suis fils de chahid ayant cumul� plus de 35 ans de cotisations (y compris les ann�es de bonification de fils de chahid). Je voudrais savoir si le calcul de ma pension de retraite s'arr�te � 80% comme tous les autres cotisants ou bien il sera de 35 x 2,5%= 87,5%.
Zafir Mohammed
R�PONSE : Le taux maximum des pensions de retraite accord�es par la CNR est de 80%, quel que soit le type de retraite et quel que soit le nombre d�ann�es de cotisation au-del� des 32 ann�es. Par contre, si vous �tes adh�rent � une mutuelle, vous pouvez b�n�ficier d�une retraite compl�mentaire si cet avantage est accord� par cette mutuelle.
Les r�f�rences de la loi
Je suis fils de chahid et je voudrais vous demander de m'envoyer le site concernant la loi du moudjahid et du chahid.
R�PONSE : La loi n�99-07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid est parue au Journal Officiel n�25, du 12 avril 1999, num�ro que vous pouvez consulter sur le site Internet de cette publication .www.joradp.dz.
Femme de chahid et cumul de pensions
Mon probl�me est le suivant, j'ai une tante femme de chahid, elle touche la pension de femme de chahid. Elle s'est remari�e, puis suite au d�c�s de son second mari, elle a eu droit � la retraite de r�version. Or, il y a quelques mois on lui a retir� la retraite de r�version, en lui disant qu�elle percevait d�j� la pension de femme de chahid et qu�elle devait rembourser toutes les mensualit�s per�ues au titre de la retraite de r�version. Ma question : est-ce qu'elle n'a pas droit � la retraite de son second mari, et donc pas de cumul ?
R�PONSE : Au regard des informations contenues dans votre email, la loi alg�rienne n�autorise pas ce type de cumul de pensions.


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