Tendu par la logique de lutte contre l�immigration ill�gale, un projet de loi r�glementant la circulation des �trangers en Alg�rie pr�voit la mise en place de centres d�accueil, du genre Sangatte en France, pour les clandestins. Ce projet renforce �galement les sanctions p�nales contre les contrevenants � la l�gislation sur l�entr�e et le s�jour des �trangers en Alg�rie. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Actualisant la l�gislation r�gissant l�entr�e, le s�jour et la circulation des �trangers en Alg�rie, un projet de loi sera soumis aux d�bats lors de la session parlementaire en cours. Un projet de loi �labor� par le minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales conform�ment aux directives du conseil interminist�riel du 14 juin 2005 demandant �la criminalisation de l�immigration ill�gale �. Motif de cette actualisation, �l�ordonnance n�66- 211 du 21 juillet 1966, relative � la situation des �trangers en Alg�rie, se r�v�le aujourd�hui totalement inadapt�e � la conjoncture actuelle de notre pays et � l��volution de la l�gislation connue dans le monde dans ce domaine�. L�actuelle l�gislation est totalement inadapt�e Ainsi, ce texte l�gislatif �ne r�pond plus aux exigences d�une gestion moderne et efficace de la population �trang�re� et �ne constitue pas un moyen juridique ad�quat pour permettre aux services concern�s d�accomplir leur mission de contr�le du mouvement des �trangers dans de bonnes conditions d�efficacit�. Pour ses promoteurs, la r�vision de cette ordonnance �appara�t d�autant plus n�cessaire que les flux migratoires ne cesseront de se d�velopper en raison d�in�galit�s �conomiques flagrantes entre les pays et du ph�nom�ne de la mondialisation des �conomies �. D�autre part, il est relev� que le d�veloppement de la criminalit� transnationale organis�e et du ph�nom�ne du terrorisme impose aux Etats de nouveaux d�fis. Ceux-ci �exigeant une parfaite ma�trise de la circulation des �trangers notamment transfronti�re, d�s lors que l�immigration clandestine devient souvent un vecteur privil�gi� de la criminalit� transnationale organis�e�. Selon l�expos� des motifs, la r�vision de cette ordonnance �tiendra compte � la fois des imp�ratifs de d�veloppement de notre pays et du contr�le du mouvement des �trangers�. La lutte contre l�immigration clandestine, l�objectif En fait, ce projet de loi �tient compte des int�r�ts diplomatiques et strat�giques de l�Alg�rie et du souci de r�glementer l��tablissement des �trangers, compte tenu des choix en mati�re de politique nationale de l�emploi et des imp�ratifs li�s � la s�curit� et � l�ordre publics�. En ce sens, l�acc�s des �trangers au territoire national sera �galement r�glement� d�une mani�re plus pr�cise pour faciliter l�action des services charg�s du contr�le des �trangers. Mais aussi, il est tenu compte �du souci d�assurer une juste protection des �trangers entr�s r�guli�rement en Alg�rie ou ayant la qualit� de r�sidant dans le cadre du respect des lois du pays, ainsi que la protection de leurs biens�. Voire de �la pr�occupation majeure de mettre en place un dispositif efficace et dissuasif en vue de pr�venir le d�veloppement du ph�nom�ne de l�immigration clandestine et de renforcer le dispositif juridique de pr�vention et de lutte�. Les conditions de r�sidence des �trangers d�finies Ce projet de loi, qui comprend 52 articles r�partis en 9 chapitres, s�articule autour des axes suivants : la r�vision des conditions de d�livrance de la carte de r�sidant, la d�finition des principes g�n�raux de l�octroi du visa consulaire et le renvoi de la d�finition des modalit�s et des conditions d�attribution � la voie r�glementaire. Ce projet supprime le visa de sortie du territoire national pour les r�sidants. Il pr�voit la fixation par la loi de finances des droits de chancellerie pour la d�livrance du visa et du droit du timbre pour la d�livrance de la carte de r�sidant. En outre, il pr�voit, sous r�serve du principe de r�ciprocit�, l�obligation de souscrire � une assurance voyages pour les �trangers d�sirant s�journer en Alg�rie. Par ailleurs, il pr�voit l�attribution d�une carte de r�sidant d�une dur�e de validit� de 2 ans aux �trangers d�sirant fixer leur r�sidence permanente en Alg�rie et l�adaptation de la dur�e de validit� � la dur�e de la formation ou du contrat de travail par la possibilit� de d�livrance de cartes de moins de deux ans. La carte de r�sidence valide jusqu�� 10 ans Ainsi que l�institution d�une nouvelle carte de r�sidant d�une dur�e de validit� de 10 ans qui peut �tre d�livr�e � un ressortissant �tranger qui justifie d�une r�sidence en Alg�rie d�une fa�on continue et l�gale pendant une dur�e de 7 ans ou plus pour faciliter le s�jour des r�sidants de longue dur�e. Cette mouture porte � un an la dur�e d�absence autoris�e du territoire national pour l��tranger r�sident sans perdre la qualit� de r�sidant. Comme elle pr�voit la possibilit� du regroupement familial de la famille de l��tranger r�sidant selon des modalit�s qui seront d�finies par voie r�glementaire. D�autre part, elle r�duit le d�lai de d�claration de l�emploi d�un �tranger de 30 jours � 48 heures et fait obligation au logeur professionnel qui h�berge un �tranger de faire une d�claration dans un d�lai n�exc�dant pas les 24 heures des sanctions p�nales s�v�res �tant pr�vues contre les contrevenants. Des visas biom�triques, c�est possible ! Dans le m�me ordre d�id�es, la possibilit� est pr�vue de mettre en �uvre des visas biom�triques (empreintes et photographies) au niveau des ambassades et des consulats et des relev�s d�empreintes et des prises de photographies des �trangers au niveau des postes fronti�res ou � l�occasion des contr�les de police effectu�s sur le territoire national par les services de s�curit�, ainsi qu�un traitement automatis� de ces informations. Et ce, selon les promoteurs de ce texte, �pour lutter contre l�immigration irr�guli�re et pouvoir appliquer la r�ciprocit� dans ce domaine en pleine mutation dans le monde pour prendre en charge les exigences de s�curit� li�es � la circulation transfronti�re des �trangers�. Des centres d�accueil de clandestins, pourquoi pas ? Il est pr�conis� de cr�er par voie r�glementaire des centres d�accueil destin�s � l�h�bergement provisoire des ressortissants �trangers en situation irr�guli�re. Cela en attendant l�accomplissement des formalit�s pour leur reconduite � la fronti�re ou leur rapatriement vers leur pays d�origine. L�article 36 de projet indique que ce placement peut �tre ordonn� par arr�t� du wali territorialement comp�tent pour une p�riode de 30 jours renouvelable. Aussi, il pr�voit la possibilit� de prot�ger certaines cat�gories vuln�rables des �trangers contre une �ventuelle mesure d�expulsion hormis les cas portant atteinte � la s�ret� de l�Etat, � l�ordre public, aux m�urs et � la l�gislation en mati�re de stup�fiants. Le franchissement ill�gal des fronti�res criminalis� Ce projet de loi actualise de mani�re g�n�rale les dispositions des sanctions p�nales applicables aux infractions � la l�gislation sur l�entr�e et le s�jour des �trangers en Alg�rie. Cela en termes de criminalisation du franchissement ill�gal des fronti�res par l�immigrant clandestin et aggravation des sanctions p�nales contre les immigrants clandestins r�cidivistes (une peine d�emprisonnement de 2 � 5 ans est pr�vue�). Il institue une nouvelle mesure consistant en la reconduite � la fronti�re d�un �tranger entr� ill�galement en Alg�rie, mesure prononc�e par arr�t� du wali territorialement comp�tent. Il pr�voit la mesure d�interdiction de s�jour, pour une dur�e n�exc�dant pas 10 ans, sur le territoire national comme peine compl�mentaire pouvant �tre prononc�e par le tribunal. La facilitation de l�immigration clandestine p�nalis�e Mais aussi en notant l�aggravation des sanctions p�nales contre les r�seaux de passeurs exploitant la mis�re des immigrants ill�gaux consid�r�s actuellement dans le monde plus comme des victimes que comme des d�linquants. En pr�voyant des sanctions p�nales � l�encontre des personnes facilitant l�immigration clandestine (peine d�emprisonnement de 2 � 5 ans et une amende de 30 000 � 100 000 DA). En aggravant les peines, quand l�infraction est commise, notamment, avec les circonstances suivantes : port d�arme, utilisation des moyens de transport, d��quipements sp�cifiques et logistiques (r�clusion de 5 ans � 10 ans et une amende de 100 000DA � 200 000 DA). En aggravant les peines quand l�infraction est commise par deux personnes au moins et avec les circonstances aggravantes : bande organis�e, usage d�armes, atteinte � la dignit� humaine, risque de mort de l�immigrant (r�clusion � temps de 10 � 20 ans et une amende de 750 000 � 1 million de dinars). Les soci�t�s de transport et les entreprises passibles de peines En aggravant de mani�re syst�matique les sanctions p�nales contre les soci�t�s de transport, transportant des immigrants ill�gaux d�pourvus des documents pr�vus par la loi. Des amendes sont ainsi pr�vues � l�encontre des entreprises de transport a�rien ou maritime qui d�barquent sur le territoire national un �tranger d�muni de documents de voyage (amende forfaitaire de 250 000 dinars) et � l�encontre de l�entreprise de transport a�rien ou maritime qui d�barque, dans le cadre du transit, un �tranger d�muni du document de voyage ou de visa requis par la loi ou l�accord international (m�me amende). En aggravant de mani�re similaire les sanctions p�nales contre l�emploi par les entreprises des �trangers en situation irr�guli�re au plan du s�jour sur le territoire national (paiement d�une amende de 200 000 � 800 000 DA). Il pr�voit des sanctions p�nales pour les mariages mixtes fictifs (emprisonnement de 2 � 5 ans et une amende de 50 000 � 500 000 dinars) et des peines aggrav�es pour les mariages mixtes fictifs en bandes organis�es (peine de 10 ans d�emprisonnement et une amende de 500 000 � 2 millions de dinars). Des voies de recours sont possibles Par ailleurs, ce projet de loi pr�voit des voies de recours contre la d�cision de refus de d�livrance de visa (recours gracieux) et contre la d�cision du wali pronon�ant l�amende forfaitaire � l�encontre de la soci�t� de transport a�rien ou maritime qui d�barque sur le territoire national un �tranger d�muni de son document de voyage ou des visas exigibles. Il est � noter que la question de l�emploi des �trangers n�a pas �t� trait�e dans ce projet de texte l�gislatif, conform�ment aux recommandations du comit� de coordination, de pr�vention et de lutte contre l�immigration clandestine, d�actualiser la loi n�81-10 du 11 juillet 1981, relative � l�emploi des �trangers en Alg�rie.
