Le Conseil du gouvernement avait examin� et adopt�, le 12 juillet 2006, un d�cret ex�cutif portant cr�ation, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de s�curit� sociale. Le d�cret ex�cutif est paru le 19 octobre 2006 et a �t� publi� au Journal Officiel n�67 du 28 octobre 2006. Plus de 17 mois plus tard, cette caisse n'a toujours pas �t� install�e et aucune information n'a filtr� � ce jour sur les raisons de ce retard. Ce projet est-il abandonn� ? Si oui, tant mieux pour l'argent des assur�s sociaux. S 'est-on aper�u du c�t� du gouvernement que ce projet �tait inutile et que la mise en place d'une nouvelle caisse allait �tre consid�rablement budg�tivore, alors que l'�quilibre financier des organismes de s�curit� sociale est d�j� tr�s pr�caire depuis plusieurs ann�es ? Pris en application des dispositions de la loi relative aux obligations des assujettis en mati�re de s�curit� sociale, le d�cret ex�cutif a pour objet d�instituer une caisse nationale charg�e des recouvrements des cotisations de la s�curit� sociale. Cr��e en la forme d�un �tablissement public � caract�re sp�cifique, la caisse sera notamment charg�e de l�immatriculation des employeurs, d�une part, et des travailleurs salari�s affili�s � la s�curit� sociale, d�autre part ; de la tenue et de la mise � jour des diff�rents fichiers des assujettis ; du recouvrement des cotisations de la s�curit� sociale et de la mise � disposition de chaque caisse de s�curit� sociale des fonds n�cessaires pour le paiement des prestations et les frais de fonctionnement dans la limite de leur quote-part ; du contr�le de l��tat d�ex�cution des obligations � la charge des assujettis en mati�re de s�curit� sociale ; de l�information en ce qui la concerne, des assujettis, sur leurs droits et obligations pr�vus par la l�gislation et la r�glementation en vigueur ; de la participation aux actions men�es par les autorit�s comp�tentes en mati�re de lutte contre le travail informel et l��vasion en mati�re sociale et du d�veloppement des actions d�entraide administrative. La cr�ation de cet �tablissement permettra, selon le gouvernement, �outre l�am�lioration des relations intercaisses, une plus grande efficacit� dans l�ex�cution de la fonction de recouvrement des cotisations permettant une ma�trise renforc�e du financement de la s�curit� sociale�. Ce nouvel organisme de s�curit� sociale, qui est des plus anciennes recommandations de la F�d�ration nationale des retrait�s (FNTR) affili�e � l�UGTA, aura � collecter annuellement plus de 400 milliards de DA de cotisations de s�curit� sociale, et certainement beaucoup plus avec les r�centes augmentations des salaires. Il faut esp�rer que la direction de cet organisme sera confi�e � une personne comp�tente, int�gre et non partisane : il y va de la s�curit� de cette institution et de l��norme manne financi�re qu�elle drainera. Le mieux est que ce projet soit abandonn�, cela fera des �conomies � la s�curit� sociale. Par contre, la fonction �recouvrement des cotisations� devra �tre plus efficace et plus rentable. La Cnas assure le recouvrement des cotisations de s�curit� sociale pour son compte et le compte d�autres caisses qui g�rent d�autres risques tels que la retraite et la retraite anticip�e (CNR), le ch�mage (Cnac) ainsi que le recouvrement de la quote-part vers�e par le Fonds des �uvres sociales au Fonds national de p�r�quation des �uvres sociales (FNPOS) charg� du logement social.
