Le 21 novembre 1997, les 30 pays membres de l'Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques, OCDE, et cinq pays non membres, l'Argentine, le Br�sil, la Bulgarie, le Chili et la R�publique slovaque, ont adopt� une convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics �trangers dans les transactions commerciales internationales. La convention a �t� sign�e � Paris le 17 d�cembre 1997. Un 6e pays non membre de l�OCDE, l�Afrique du Sud, a r�cemment ratifi� cette convention. Plus de 10 ans apr�s cette adoption, l'application de cette convention est tr�s in�gale d'un pays � un autre. La convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption s�est impos�e dans le monde entier comme le premier instrument mondial de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. Depuis sa ratification par les trente pays membres de l'OCDE et par six pays non membres, des progr�s significatifs ont pu �tre accomplis dans la lutte contre la corruption, mais il y a des pays qui l'ont ratifi�e et qui ne sont pas de bons �l�ves � tels le Royaume-Uni et le Japon �, ne faisant pas de grands efforts pour la mettre en application. Le m�canisme de contr�le de l'application de la convention par l'OCDE semble avoir atteint ses limites. Compar�e � d�autres instruments multilat�raux de lutte contre la corruption, la convention de l'OCDE a ceci de particulier qu�elle cible de mani�re sp�cifique les offres de pots-de-vin � l��tranger. Aujourd�hui, dans les trentesix pays ayant adopt� des l�gislations inspir�es de la convention de l'OCDE, corrompre un agent public �tranger est devenu un d�lit. En d�autres termes, si une entreprise multinationale issue de l�un de ces pays verse un potde- vin � un agent public d�un pays en d�veloppement pour obtenir par exemple un contrat de travaux publics, cela constitue une infraction passible d�une sanction. La convention sur la lutte contre la corruption ne se contente pas de garantir que les parties signataires ont bien fait de la corruption � l��tranger une activit� hors la loi : elle assure �galement une mise en �uvre gr�ce � une proc�dure de suivi syst�matique. En effet, l'OCDE a, en 1997, donn� mandat au �groupe de travail sur la corruption � de suivre les efforts d�ploy�s par les pays pour appliquer les normes �dict�es dans la convention. Ce groupe, compos� d�experts issus des administrations des pays participants, se r�unit cinq fois par an au si�ge de l'organisation, � Paris, afin de surveiller le respect de la convention par les parties signataires. Ce processus de suivi, fond� sur un m�canisme rigoureux d�examens mutuels, se d�roule en deux phases. La phase une comprend une �valuation globale de la conformit� de la l�gislation anti-corruption d�un pays avec les dispositions de la convention de l'OCDE. Les pays du Maghreb et du Moyen-Orient peu concern�s D�autres pays peuvent-ils s�associer � la convention ? La convention est ouverte aux pays qui acc�dent au statut de participant au �groupe de travail de l�OCDE sur la corruption �. Les ministres des �tats participants ont exprim� leur intention d�obtenir l�adh�sion d�autres pays � la Convention. Les Initiatives r�gionales de l�OCDE y contribuent, dont celle qui r�unit l�OCDE et certains pays du Maghreb et du Moyen-Orient (r�gion Mena) : l�Alg�rie est membre de cette initiative depuis 2005, mais n'assiste pas r�guli�rement aux r�unions du groupe de travail r�gional. Un pays qui souhaite participer au groupe de travail doit satisfaire certains crit�res, notamment �tre dot� d�un dispositif juridique satisfaisant pour combattre la corruption nationale, observer certaines normes comme l�incrimination de la corruption transnationale et la non-d�ductibilit� fiscale des pots-de-vin ou encore des normes de comptabilit�, avoir des m�canismes efficaces d�application du droit et �tre un acteur �conomique important. Mais il faut reconna�tre qu'aujourd'hui, l'application de cette convention bat de l'aile : nombre de pays qui l'ont ratifi�e ne la respectent, et ceux qui l'appliquent estiment qu'ils perdent de grands march�s � l'international, car refusant de donner des commissions. Depuis l'explosion des prix du p�trole, on assiste � une forte recrudescence de la corruption dans les transactions commerciales internationales. Il n'est un secret pour personne que les 200 milliards de dollars de commande publique d�gag�s par l'Alg�rie sur 5 ans sont la proie d'une faune d'interm�diaires en tous genres, et que les pot-de-vin sont monnaie courante.
