CSJ : conférence préparatoire à la 2e édition du camp des créateurs de contenu    Le ministère de la Poste contribue à l'animation des camps d'été avec un programme éducatif et de sensibilisation    Accord pour la création d'une clinique de thérapie cellulaire à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Début des travaux de la 24e Conférence des scouts arabes des femmes guides    Sidi Bel-Abbes: appel à mettre en lumière les œuvres artistiques du Raï authentique    Mascara : inhumation du moudjahid Boufarah Abdelkader    Le soutien et l'accompagnement de la femme rurale au centre des priorités du secteur de la Solidarité nationale    Cyclisme/Classement continental: l'Algérie se hisse à la 2e place africaine    Athlétisme/Continental Silver Tour - Meeting TIPOS P-T-S: l'Algérien Yasser Triki remporte le concours du triple saut    Guterres se dit "préoccupé" par le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    CRA: campagne nationale de formation aux premiers secours    Ségolène Royal fustige le Président français et dénonce sa "carte polémique" avec l'Algérie    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.369 martyrs et 152.850 blessés    Mascara: La bataille de "Djebel Stamboul", un haut fait d'armes de la glorieuse Guerre de libération    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    La lutte anti-feux de forêts montre son efficacité    La solution vapeur pour un lavage sans traces    Les volumes chutent de 16 % au premier trimestre    CHAN-2025 Une course pour un trophée    les inscriptions universitaires définitives pour les nouveaux bacheliers débuteront dimanche prochain par voie électronique    L'APN prend part au Sultanat d'Oman aux travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes    Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



INVESTISSEMENTS, COMMERCE INTERNATIONAL ET DESSOUS-DE-TABLE
Les grands pays exportateurs peinent � faire cesser la corruption � l��tranger
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 07 - 2009

Dans un rapport 2009, qui vient de para�tre, sur la mise en �uvre de la Convention de l�OCDE (Organisation des pays riches et des principaux exportateurs mondiaux) de 1997 p�nalisant la corruption de fonctionnaires �trangers dans les transactions commerciales internationales, on constate une absence de r�elle volont� politique pour la faire respecter.
La majorit� des grands pays exportateurs peinent � faire appliquer pleinement l�interdiction de verser des pots-de-vin � l��tranger, selon un rapport qui vient d��tre publi�. Selon ce rapport, seuls quatre pays sur les 36 �valu�s appliquent activement la Convention anticorruption de l�OCDE qu�ils ont ratifi�e. Onze autres pays respectent mod�r�ment leurs engagements et 21 pays ne les appliquent peu ou pas du tout. Alors que cette situation met en p�ril son efficacit� m�me, il est essentiel pour toutes les parties de veiller � la mise en �uvre effective de la Convention. La volont� politique doit �tre au c�ur des efforts de lutte contre la corruption, particuli�rement dans le contexte actuel de r�cession mondiale et alors que les entreprises subissent de fortes pressions pour faire face � des commandes en recul. Une mise en application effective est n�cessaire pour garantir une concurrence �quitable.
La Convention anti-corruption de l�OCDE confront�e � de s�rieuses difficult�s
Que la l�gislation anti-corruption soit archa�que, que la classe politique fasse ouvertement obstruction aux enqu�tes, que les procureurs ne disposent pas de budgets adapt�s ou que les pouvoirs des magistrats enqu�teurs soient restreints, la Convention de l�OCDE est confront�e � de s�rieuses difficult�s. Autre obstacle majeur : le recours � la s�curit� nationale pour motiver le refus de poursuivre la corruption � l��tranger. Il est essentiel de r�affirmer que la Convention n�autorise pas d�exceptions au nom de telles consid�rations. Lorsque la Convention anti-corruption de l�OCDE est entr�e en vigueur il y a dix ans, nombre d�observateurs et d�analystes consid�raient qu�elle repr�sentait une avanc�e historique, particuli�rement n�cessaire dans la lutte contre la corruption � l��chelle mondiale. Les pays riches s�engageaient � mettre de l�ordre chez eux, � porter un coup majeur � l�offre de corruption et � donner � la lutte contre la pauvret� dans le monde une r�elle chance de r�ussir. Toutefois, � moins que l�OCDE ne d�signe la mise en application de la Convention par tous les pays l�ayant ratifi�e comme une priorit� urgente et fondamentale, l�inaction de certains pourrait encourager d�autres Etats � ne pas respecter leurs engagements. Enfin, il est important de souligner que, pour assurer une concurrence �quitable, l�ensemble des grands pays exportateurs doivent respecter les m�mes r�gles. S�il est encourageant de voir que l�Afrique du Sud a ratifi� la Convention l�an dernier, la Chine, l�Inde et la Russie doivent �tre amen�es � faire de m�me. Il s�agit notamment de leur rappeler que l�adoption de mesures anticorruption est une condition essentielle pour la protection des investissements de leurs entreprises.
La France, 1er fournisseur de l�Alg�rie, applique mod�r�ment la Convention
Aux c�t�s de 10 autres pays, la France � premier fournisseur de l�Alg�rie et un de ses tous premiers clients �, est class�e dans la cat�gorie des pays respectant mod�r�ment la Convention. En effet, m�me si 21 enqu�tes sont en cours en France, aucune condamnation n�a �t� prononc�e � ce jour pour corruption d�agent public �tranger. Ces derni�res ann�es, de nombreuses all�gations de corruption visant des entreprises fran�aises � l��tranger ont par ailleurs �t� rapport�es (Alstom au Br�sil, Alcatel au Costa Rica, Areva au Mexique, etc.). Ce classement se justifie aussi au niveau des moyens de poursuivre les faits de corruption. Du fait d�une comp�tence restreinte, la justice fran�aise ne peut enqu�ter sur une infraction de corruption commise � l��tranger qu�� la demande du minist�re public du pays o� l�infraction a �t� commise ou suite � une plainte de la victime. Encore plus pr�occupant, le projet de suppression du juge d�instruction, en confiant les enqu�tes au procureur de la R�publique d�pendant du pouvoir ex�cutif, fait peser le risque que l�action de la justice ne soit m�me plus initi�e dans des grands dossiers politico-financiers li�s � l�international. Enfin, une derni�re explication concerne la protection du d�clencheur d�alerte qui, si elle existe depuis 2007 pour le secteur priv�, ne s��tend pas au secteur public. Ce rapport 2009 sur la mise en �uvre de la Convention anti-corruption de l�OCDE s�appuie sur les informations fournies par des experts et des analystes, et pr�sente succinctement d�importantes affaires de corruption � l��tranger impliquant des multinationales. Il traite aussi de l�efficacit� des syst�mes de lutte contre le blanchiment d�argent, de la n�cessit� d�imposer aux entreprises une responsabilit� p�nale, de l�acc�s public � l�information et de la protection des d�clencheurs d�alerte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.