La d�p�nalisation de l�acte de gestion sera effective en 2009. Selon des sources proches du d�partement de la justice, un projet de loi portant �d�p�nalisation de l�acte de gestion� est actuellement en pr�paration. Il sera pr�sent� aux Conseils du gouvernement et des ministres, avant qu�il n�atterrisse sur le bureau de l�Assembl�e nationale. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L�avant-projet de loi en question s�inscrit dans le cadre du processus de r�forme entam� depuis 2000 par les pouvoirs publics dans le secteur de la justice. Ainsi, l�id�e de le classer parmi les priorit�s du processus de r�forme de la justice germait depuis quelques ann�es. Mais pour des raisons jusque-l� �inexpliqu�es�, �son entr�e en vigueur n�a jamais �t� effective�. Pour un grand nombre de juristes et autres sp�cialistes en la mati�re, �la gestion �conomique actuelle doit �tre cadr�e par un arsenal juridique refl�tant v�ritablement la r�alit� du terrain�. �Le passage d�une �conomie centralis�e, voire socialisante, vers une �conomie lib�rale bas�e sur le principe de l�anticipation et du gain doit �tre �ceintur� par un dispositif juridique ad�quat. Or, aujourd�hui, une partie de cet arsenal juridique ne refl�te pas totalement le contexte g�rant de notre �conomie�. Des centaines de gestionnaires en prison Plusieurs d�partements minist�riels, dont celui des finances auraient fait part de leurs propositions dans ce cadre, en plaidant �l�id�e de la primaut� du code de commerce sur le code p�nal lorsqu�il s�agit d��valuer une gestion d�une entreprise publique, qu�elle soit bancaire ou commerciale �. �C�est la confusion r�gnant dans l�interpr�tation et l�application des textes (code de commerce et code p�nal) qui est � l�origine de cette situation. A titre d�exemple, les banques publiques alg�riennes, �tant des soci�t�s par actions, seuls les d�tournements et les abus de biens sociaux sont passibles de poursuites p�nales, lorsqu�ils sont �videmment port�s � la connaissance du parquet par le commissaire aux comptes de l��tablissement. Le code de commerce interdit � tous organes autres que ceux qui sont habilit�s (P-dg, conseil d�administration, assembl�e g�n�rale des actionnaires et commissaire aux comptes) de s�immiscer dans la gestion courante de la soci�t� ou d�y effectuer des contr�les. Seuls ces organes sont aptes � qualifier une erreur ou une faute de gestion et � saisir la justice en cas de malversation flagrante d�un ou plusieurs gestionnaires de l�entreprise. Or, dans certains cas, des structures ext�rieures � ces organes s�impliquent et n�h�sitent pas � qualifier de �crime� un acte de gestion �, explique-t-on. Abrogation des lois sc�l�rates A ce propos, il est important de rappeler que des centaines de cadres gestionnaires ont �t� poursuivis en justice ou condamn�s pour des peines de prison ferme, �pour avoir pris des risques de gestion�. Comme il est � rappeler que les cadres �touch�s� par cette mesure ne se sont pas que les seuls banquiers. Des responsables d�entreprises publiques ont �t� �galement traduits devant la justice pour des chefs d�inculpation se rapportant � des actes de gestion. �Tr�s souvent, un cadre d�un �tablissement public est mis en prison pour ne pas avoir accus� un d�ficit de moins de 100 000 dinars dans sa gestion quotidienne, alors que seule une sanction interne suffirait�. Pour lutter contre la corruption, le pr�sident Bouteflika avait martel�, � maintes reprises, sa volont� de doter le pays d'un arsenal juridique susceptible d'�radiquer le fl�au. Une nouvelle loi a vu le jour en 2006. Il s�agit de la loi relative � la pr�vention et la lutte contre la corruption. Mais pour un grand nombre d�observateurs, �l�op�ration telle que men�e aujourd'hui est assimil�e � une v�ritable chasse aux sorci�res, voire � un r�glement de comptes qui ne dit pas son nom�. La solution ? �Il est imp�ratif d�adapter l�arsenal juridique en question au contexte �conomique. L�acte de gestion n��tant toujours pas d�p�nalis� dans notre pays, le risque pour un dirigeant d�une banque publique de finir en prison des suites d�une d�cision manag�riale qui aurait tourn� au d�savantage de son �tablissement est bien r�el. Pour cela, il est important que l�Etat proc�de � l�abrogation des lois sc�l�rates h�rit�es des ann�es 80, d�autant que le code p�nal modifi� en juin 2001 avait pour objectif, selon ses concepteurs, de rendre la justice plus humaniste�.
