Par la voix de son vice-pr�sident, Me Nourredine Benissad, la Ligue alg�rienne de d�fense des droits de l�homme (LADDH) plaide pour la tenue des ��tats g�n�raux de la justice�. Cette revendication, port�e � maintes reprises par les d�fenseurs des droits de l�homme, fait suite �au recours abusif des juges d�instruction � la d�tention provisoire, souvent confirm�e par la chambre d�accusation �. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - A cet effet, un m�morandum traitant de cette question sera adress� au ministre de la Justice et garde des Sceaux pour l�interpeller sur �l�urgence de la tenue des �tats g�n�raux de la justice�. Pour Me Nourredine Benissad, �si l�instruction devient syst�matiquement le relais du parquet, son existence est alors inutile puisque dans les faits, le juge d�instruction n�exerce pas son ind�pendance et n�instruit pas � charge et � d�charge�. �Au niveau des chambres d�accusation et du fait de cette �politique de statistiques� men�e par la chancellerie qui privil�gie le nombre de �dossiers trait�s� au d�triment de la justice, il est humainement impossible de demander aux magistrats de rendre justice. Il serait plut�t int�ressant que soient rendues publiques les statistiques sur les arr�ts par les chambres d�accusation sur les appels en mati�re de d�tention provisoire et des mises en libert� conditionnelle �, a-t-il ajout�. Et de rappeler que �l�Alg�rie a ratifi� les conventions internationales en mati�re de droits de l�homme, notamment les dispositions sur le principe de la d�tention provisoire qui doit �tre un recours exceptionnel pour les juges�. �Cette ratification a fait l�objet d�une publication dans Le Journal officiel de 1989, consacrant la primaut� de ces conventions internationales sur les lois internes en vertu de l�article 132 de la Constitution et l�obligation par l�Etat de tenir ses engagements internationaux. Et la d�fense doit faire usage de ces instruments juridiques � l�occasion de la d�fense de ses mandants. L�Etat doit aussi rendre son dispositif l�gislatif conforme � ses engagements internationaux en clarifiant plus l�article 123 du code de proc�dure p�nale sur le recours � la d�tention provisoire en l�explicitant dans le sens de la libert� comme principe et en supprimant notamment la notion de �faits graves�, notion � laquelle font r�f�rence les parquetiers, les magistrats instructeurs ainsi que ceux de la chambre d�accusation pour justifier le refus des libert�s provisoires ou de la mise sous contr�le judiciaire�, a ajout� l�avocat Benissad. Interrog� sur le recours abusif au placement sous mandat de d�p�t, le procureur g�n�ral d�Alger a d�clar� que cette mesure doit �tre consid�r�e comme exceptionnelle, telle que pr�vue par la loi. �Le juge est mis devant une lourde responsabilit�. Il a les pleins pouvoirs de d�cider d�une telle mesure. Croyez-vous qu�il est ais� de mettre les gens en prison ? Je pense que le mandat de d�p�t est un mal n�cessaire�, a-t-il d�clar�.
