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AFFAIRE DU SCANDALE DU TRIBUNAL DE KOL�A
La Cour supr�me ordonne le r�examen du dossier
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 11 - 2008

L�affaire � l�origine de mesures disciplinaires prises par la chancellerie � l�encontre de quatre magistrats exer�ant au tribunal correctionnel de Kol�a, sera rejug�e en d�cembre prochain par cette juridiction. La d�cision a �t� prise par la Cour supr�me et notifi�e aux parties concern�es, apr�s un pourvoi en cassation introduit par le d�fenseur du mis en cause dans cette affaire.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - En effet, la chambre des d�lits et des infractions, relevant de la Cour supr�me a notifi� dans son arr�t du 30 octobre 2007 �l�acceptation tant dans la forme que dans le fond du pourvoi en cassation introduit par le concern�. D�s lors, il a �t� d�cid� de renvoyer, selon la m�me source, l�affaire �conform�ment � la loi, devant le m�me tribunal mais avec une composante autre pour son r�examen�.Pour rappel, il s�agit d�une affaire qui remonte � 2005 relative � un litige opposant deux parties concernant le payement d�un ch�que d�un montant de 60 millions de dinars. A cette �poque, la justice, tant au niveau du tribunal de Kol�a qu�au niveau de la cour de Blida, avait condamn� �l�homme d�affaires�, de Kol�a � une peine de prison ferme, assortie de l�obligation d�honorer sa dette. Or, ce dernier n�a cess� depuis 2005 de clamer son innocence, arguant du fait que �le ch�que en question, qui effectivement m�appartient, n�a jamais port� ma signature �. �C�est un coup mont� de toutes pi�ces. J�avais �t� victime d�un vol de plusieurs de mes documents dont des ch�ques. Un d�p�t de plainte a �t� effectu� � cette �poque aupr�s des autorit�s judiciaires concern�es. Pourquoi a-t-on refus� la demande d�expertise r�clam�e par mes avocats tant en premi�re instance qu�au niveau de l�appel ? Le scandale r�side � ce niveau. Fort heureusement, la justice de mon pays � travers la Cour supr�me, a donn� suite � notre pourvoi en cassation. Dans cette affaire, je suis la victime. Aujourd�hui, je revendiquerai mes droits, conform�ment � la loi. La v�rit� sera prochainement connue de tous�, a conclu notre interlocuteur qui a refus� d��tre tax� de �baron�, se revendiquant plut�t �homme d�affaires, agissant dans le cadre des lois de la R�publique�.
A. B.


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