Pas de cumul de retraite Fonds sp�cial et celle de la Casnos ! Je voudrais avoir des informations sur le cumul des retraites Casnos et Fonds sp�cial de retraite(FSR, cadres sup�rieurs de la nation pendant la R�volution). Je vous informe que je per�ois une retraite du FSR et je cotise � la Casnos le maximum depuis 1975 � ce jour, et je suis confront� � l'interdiction du cumul des deux retraites. Veuillez m'�claircir sur la r�glementation et les lois en vigueur sur mon cas. R�PONSE : Le Fonds sp�cial de retraite � FSR � est r�serv� uniquement aux �cadres sup�rieurs de la nation et du Parti� (du temps du parti unique) : il est aliment� essentiellement par l'argent des contribuables (� la charge du budget de l'Etat ). Ne cherchez pas dans la loi de finances ni le budget du minist�re des Finances, le budget du FSR n'est pas rendu public ! Quant � la demande de ce lecteur �privil�gi�, la r�ponse est dans son email : pas de cumul, et pour cause ! entre une pension FSR et une pension Casnos. Dans une des prochaines �ditions du �Soir Retraite�, nous l�verons le voile sur ce myst�rieux FSR : nos lecteurs � plus particuli�rement ceux qui touchent des pensions et des allocations mis�rables � ont le droit de savoir. D. H. Calcul de la pension d'invalidit� Je suis affili� � la Casnos depuis 2000. J'ai cotis� toutes les ann�es, et en avril 2008 j'ai demand� une pension d'invalidit�. Les proc�dures �tant longues (recours, expertises), ce n'est qu'en novembre 2008 que j'ai re�u la notification d'attribution d'invalidit�. Je voudrais savoir comment est calcul� le montant de la pension. R. B., Alger R�PONSE : Tr�s souvent, malheureusement, les organismes de s�curit� sociale ne donnent aucune explication sur les modalit�s de calcul d'une pension d'invalidit�, encore moins sur les r�f�rences l�gislatives et r�glementaires. Pour b�n�ficier d'une pension d'invalidit�, l'assur� social non-salari� doit �tre atteint d'une invalidit� totale et d�finitive le mettant dans l'impossibilit� de continuer � exercer une profession quelconque : 1er alin�a de l'article 3 du d�cret ex�cutif n� 96-434 du 30 novembre 1996 modifiant et compl�tant le d�cret n� 85- 35 du 9 f�vrier 1985 relatif � la s�curit� sociale des personnes exer�ant une activit� professionnelle non-salari�e. Le montant annuel de la pension d'invalidit� est �gal � 80% du revenu annuel soumis � cotisation. 18 ans d'activit� salari�e et 15 ans d'activit� non salari�e J'ai l'honneur de vous �crire pour vous faire savoir que je vous ai d�j� envoy� 2 lettres il y a 3 ou 4 mois et aucune r�ponse dans votre journal Le Soir d'Alg�rie. Chaque mercredi, je cherche mon nom, je ne trouve aucune r�ponse. J'esp�re que cette fois j'aurais votre r�ponse au sujet du droit au cumul retraite CNR et Casnos. J'ai travaill� 18 ans � l'entreprise des travaux p�troliers ici au nord et � Hassi Messaoud. A la Casnos, 15 ans de cotisation, je re�ois depuis novembre 2005 une pension de 2 275, 50 DA par mois. Par la suite, j'ai exerc� une activit� de profession lib�rale (r�paration de postes-cassettes) durant 15 ans. A la cessation de mes activit�s, j'�tais � jour de mes cotisations vis-�-vis de la Casnos. En 1999, j'ai arr�t� : aucune activit� jusqu'� ce jour. Invalide et �g� de 73 ans, avec un taux d'invalidit� de 85 � 90%, reconnu par mes m�decins et professeurs en France et en Alg�rie, je suis sous traitements m�dicaux, surtout des cures thermales (massages payants, 2 fois par semaine, 250 km de transport, aller-retour). Je vous demande � quel tribunal je dois m'adresser pour avoir mes droits l�gitimes ? M. Khellouf Salah, Taher, wilaya de Jijel R�PONSE : C'est la premi�re fois que nous recevons votre courrier. Nous esp�rons que dans les �Soir Retraite� des 11 et 18 f�vrier 2009, et celui d'aujourd'hui, vous avez trouv� les informations qui vous int�ressent. Si vous estimez �tre l�s� par la CNR et/ou la Casnos, vous avez la possibilit� d'introduire un recours aupr�s de la Commission locale de recours, voire aupr�s de la Commission nationale de recours. C�est apr�s avoir �puis� ces recours que vous pourrez �ventuellement saisir la justice. Age de d�part pour une retraite Casnos J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai exerc� en qualit� de fonctionnaire (1967 � 1985) et j'ai obtenu une retraite. J'ai exerc� une activit� en qualit� de commer�ant du 12 juin 1986 au 11 f�vrier 2002. Aucune suite ne m'a �t� r�serv�e. M. Haouachi Ch�rif, A�n M'lila, wilaya d'Oum-El-Bouaghi R�PONSE : L'�ge de d�part � la retraite pour une retraite Casnos est de 65 ans et il faut y avoir cotis� au moins 15 ann�es. Avez-vous fait pr�valoir vos droits aupr�s de votre agence Casnos ? Conditions pour le cumul J'ai cr�� une micro-entreprise de travaux d'�lectricit� et je suis affili� � la Casnos depuis 1998. En 2003, j'ai �t� recrut� par une multinationale, donc cotisant � la Cnas et � la Casnos simultan�ment � ce jour. Je voudrais savoir comment sera calcul�e ma retraite et combien d'ann�es devrais-je cotiser pour chacune des 2 caisses pour obtenir une pension de retraite compl�te. Pourrais-je avoir deux pensions de retraite ? R�PONSE : Pour une pension de retraite au titre du r�gime des salari�s, il faut avoir cotis� au moins 15 ann�es et �tre �g� de 60 ans. Pour l'activit� non salari�e, c'est le m�me nombre d'ann�es mais c'est � partir de 65 ans. Le cumul des 2 pensions est un droit.
Droit � la retraite et soutien de l'Etat Je vous expose mon cas, qui semble-t-il n'est pas exclusif. Fonctionnaire durant 15 ann�es, puis priv�e durant 15 autres (corps m�dical), j'ai obtenu � 55 ans ma pension CNR �soutenue� par l'Etat pour percevoir 7 000 DA mensuels, 10 000 actuellement. A 60 ans, voulant faire valoir mes droits Casnos, apr�s 15 ann�es de cotisations, il m'a �t� r�torqu� : �L�Etat soutient d�j� votre pension, si vous insistez pour la perception de ce compl�ment de retraite, vous vous exposez au risque d'avoir � rembourser l'aide initiale, et vous risquez fort de percevoir un montant global inf�rieur � celui que vous percevez actuellement, donc vous avez int�r�t � vous abstenir� ! Est-ce vrai ? J'insiste sur le fait que j'ai cotis� 30 ann�es (15 comme fonctionnaire et 15 comme priv�e cabinet). Est-il normal de percevoir une pension de retraite apr�s 15 ann�es de cotisation inf�rieure � celle due apr�s 30 ann�es de cotisation ? Les rouages de l'administration �tant �imp�n�trables�... R�PONSE : Les �petites� pensions de retraite dont le montant �tait inf�rieur � 10 000 DA ont �t� revues � la hausse � mais le compl�ment diff�rentiel est � la charge du budget de l'Etat et non pas de celui de la CNR. Si vous souhaitez b�n�ficier de vos droits de retraite au titre de la Casnos, il est normal que vous perdiez le b�n�fice du compl�ment diff�rentiel vers� par la CNR pour le compte de l'Etat. La perte de ce compl�ment diff�rentiel (et un �ventuel remboursement) sera automatique. Le montant d'une pension de retraite est li� certes au nombre d'ann�es de cotisation mais surtout au montant des salaires et revenus d�clar�s lors des cotisations.
