Toujours la confusion entre retraite anticip�e et retraite proportionnelle J'ai l'honneur de bien vouloir vous demander de m'informer sur mes droits. J'ai b�n�fici� de la retraite anticip�e le 1er mai 1998. J'ai travaill� pendant 23 ans dans une soci�t� nationale o�, � mon d�part � la retraite, je n'ai re�u que 5 mois de salaire de �prime�. M. Alleg Dahmane Mechtras, wilaya de Tizi-ouzou R�PONSE : Vous avez d� certainement b�n�ficier d'une retraite proportionnelle � votre demande et non d'une retraite anticip�e qui est la cons�quence d'une compression d'effectifs et de licenciements. Quant � la prime de d�part que vous �voquez, c'est une mesure interne � l'entreprise et qui n'a rien � voir avec le syst�me de retraite. Heures suppl�mentaires et calcul de la pension J'ai 22 ans d'activit� dont 4 ans avec heures suppl�mentaires qui d�passent les 20% du volume horaire : je voudrais savoir comment ces heures suppl�mentaires sont comptabilis�es dans le calcul de ma retraite. R�PONSE : Le montant de la pension est calcul� sur la base des ann�es d�assurance valid�es et du salaire de r�f�rence qui est le salaire soumis � cotisation de S�curit� sociale. Si votre employeur a int�gr� ces heures suppl�mentaires dans votre salaire soumis � cotisation, alors oui, ce volume horaire sera pris en compte dans le calcul de votre pension. Retraite Casnos et droit des moudjahidine Je vous saurai gr� de bien vouloir m��clairer sur les dispositions relatives � la retraite Casnos concernant le cas d�esp�ce suivant. Etant affili� � la Casnos, et � jour de mes cotisations, j�ai demand� � b�n�ficier des dispositions de la loi n�99/07 relative au moudjahid et au chahid (r�duction d��ge pour le d�part en retraite). La Casnos n�a jamais r�pondu et ne m�a pas fait b�n�ficier des dispositions pr�cit�es contrairement � la CNR qui applique ces dispositions en faveur de ses affili�s. Cette discrimination dans l�application de la loi est-elle l�gale ? Bencherad Abd-El-krim, Oum El-Bouaghi R�PONSE : Les moudjahidine non-salari�s b�n�ficient d'une r�duction de la dur�e de travail et de cotisation : une r�duction d'�ge de 5 ans et une r�duction suppl�mentaire d'une ann�e par tranche d'invalidit� de 10%. Ces dispositions l�gales figurent sur le site Internet de la Casnos (www.casnos.com.dz). Ann�es de service national Je suis concern� par le d�part en retraite cette ann�e. Ma question : je sais que les ann�es pass�es au service national ne sont pas validables pour le d�part en retraite anticip�e. J'ai appris par contre que certains ont r�ussi � faire valider ces ann�es par d�cision de justice. Cette d�cision peut-elle �tre appliqu�e pour des cas similaires ? Y a-t-il jurisprudence ? R�PONSE : Au risque de nous r�p�ter, la loi relative � la retraite du 2 juillet 1983 � modifi�e et compl�t�e � est tr�s claire sur la question de la prise en compte des ann�es du service national dans le calcul de la pension de retraite : uniquement dans le cas du d�part � l'�ge l�gal de 60 ans. Nous recommandons � ce lecteur d'�viter de colporter des rumeurs. Sauf s'il peut nous pr�senter une d�cision de justice en bonne et due forme pour �tayer son �j'ai appris...�.
