Dans la premi�re partie de ce dossier (Le Soir d'Alg�rie du 11 mai 2009) intitul�e �Un inventaire hallucinant avait �t� dress� par la police fran�aise en 2007�, nous avions rappel� les r�sultats de l'enqu�te de la police fran�aise suite � l'enqu�te pr�liminaire ouverte par le parquet le 18 juin 2007, pour �claircir l'origine des biens d�tenus � Paris par des chefs d'Etat africains. Cette proc�dure faisait suite � une plainte d�pos�e le 27 mars 2007 par plusieurs associations fran�aises, pour �recel de d�tournement de biens publics�. (2e partie et fin) La premi�re �tape de cette affaire, ouverte en mars 2007 avec la plainte de ces ONG, allait se refermer 8 mois plus tard : cette premi�re plainte fut class�e sans suite par la justice fran�aise, en novembre 2007, pour �infraction insuffisamment caract�ris�e�. Si l'enqu�te polici�re a dress� l'inventaire de l'opulence des dirigeants de ces pays pauvres, elle n'a pas, faute de mandat dans ce sens, d�termin� l'origine des fonds ayant permis ces somptueuses acquisitions concentr�es entre les 16e, 8e et 7e arrondissements de Paris. Que cela ne tienne, du c�t� des ONG, ce n'�tait que partie remise : trois nouvelles �tapes allaient suivre. Dans sa d�cision de classement sans suite, le parquet rappelait aux plaignants qu'ils pouvaient d�poser une plainte avec constitution de partie civile ou citer directement devant le tribunal correctionnel les suppos�s b�n�ficiaires. 2 d�cembre 2008, nouvelle plainte assortie d'une �constitution de partie civile� C'est pr�cis�ment pour obtenir la d�signation d'un juge d'instruction apte � diligenter une enqu�te approfondie, qu'une nouvelle plainte, appuy�e par les r�sultats de l'enqu�te de police, est d�pos�e le 2 d�cembre 2008. Cette fois, la plainte est assortie d'une �constitution de partie civile� qui comporte, en principe, l'ouverture d'une information et donc la d�signation d'un magistrat instructeur. Mais pour en arriver l�, la plainte doit �tre consid�r�e comme �recevable�. Elle ne le sera que si le doyen des juges d'instruction reconna�t l��int�r�t � agir� des plaignants. Les chasseurs de �biens mal acquis� par les chefs d'Etat africains reviennent � la charge. D�pos�e devant le doyen des juges d'instruction de Paris, cette nouvelle plainte vise trois chefs d'Etat africains ainsi que leurs entourages pour �recel de d�tournement de fonds publics�. Les plaignants � l'ONG Transparency France et un contribuable africain � accusent ces trois pr�sidents d'avoir acquis leur fortune au d�triment du budget de leur pays, et donc de leur population. �Personne ne peut croire, �crivent-ils dans la plainte, que ces biens immobiliers dont la valeur est (...) de l'ordre de plusieurs millions d'euros, ont pu �tre acquis par le seul fruit de leurs r�mun�rations.� Ils estiment que la justice fran�aise est comp�tente car, selon eux, le d�lit de recel, constitu� par l'achat d'immeubles et de voitures de luxe, a �t� commis en France. Le ressortissant africain qui signa la plainte, all�gue du �pr�judice� qu'il aurait subi en tant que contribuable, par suite des d�tournements suppos�s de fonds publics. Si l'avenir judiciaire de la proc�dure resta incertain, l'�cho favorable qu'elle a suscit� dans les opinions publiques africaines et, a contrario, la fureur qu'elle a d�clench�e chez les chefs d'Etat vis�s, semble traduire un r�el retentissement. Les pressions et les menaces, les visites d'intercesseurs myst�rieux et les appels t�l�phoniques anonymes rapport�s par les plaignants tendent � montrer que l'affaire est prise au s�rieux. Intimidations, mais aussi pressions sur le microcosme associatif de la diaspora : la nouvelle plainte sur les �biens mal acquis� a d�clench� de multiples r�actions. Dans une des capitales africaines concern�es, une association baptis�e �touche pas � mon pr�sident� s'est constitu�e cet �t� pour d�noncer la �cabale� visant un des trois chefs d'Etat africains. A Paris aussi, l'affaire est suivie de pr�s. En avril 2009, Nicolas Sarkozy avait fait pr�valoir l'amiti� d'un de ces dirigeants, doyen des chefs d'Etat africains ,influent mais controvers�, sur ses d�clarations de campagne favorables � un aggiornamento des relations franco-africaines et � la fin des �complaisances� � l'�gard de certains r�gimes africains. 5 mai 2008, un juge d'instruction de Paris ouvre une information judiciaire Coup de th��tre le 5 mai 2009 : c'est le d�but de la 3e �tape. Contre l'avis du parquet, un juge d'instruction de Paris d�cide d'ouvrir une information judiciaire pour �recel de d�tournement de fonds publics� concernant le patrimoine d�tenu en France par trois pr�sidents africains de pays producteurs de p�trole. Proc�dure sans pr�c�dent, des poursuites sont donc susceptibles d'�tre d�clench�es concernant les 39 propri�t�s et 70 comptes bancaires d�tenus en France par le pr�sident du.... et ses proches, les 24 propri�t�s et 112 comptes bancaires du pr�sident du... Le dossier concerne aussi les limousines achet�es � Paris pour plus de 4 millions d'euros par le pr�sident de la.... et ses proches. Cette d�cision, rendue par la doyenne des juges du p�le financier de Paris, Fran�oise Desset, apr�s une plainte de l'association Transparency France, devrait cependant faire l'objet d'un appel du parquet. Ce dernier demandait un refus d'informer, jugeant irrecevables les plaintes d�pos�es. Dans ce cas, la chambre de l'instruction devra trancher et dans l'attente de son arr�t, il n'y aurait pas d'investigations. L'avocat des plaignants, Me William Bourdon, a cependant salu� la d�cision. �C'est une d�cision sans pr�c�dent parce que c'est la premi�re fois qu'une enqu�te judiciaire est ouverte concernant le d�tournement d'argent public imput� � des chefs d'Etat en exercice. Est d�sormais possible l'identification et la poursuite de ceux qui, inlassablement et sournoisement, appauvrissent leurs pays�, a-t-il d�clar�. A ses yeux, la d�cision met en lumi�re l'inanit� du projet du pr�sident Sarkozy de supprimer le juge d'instruction. �Si le juge d'instruction �tait supprim� dans ce pays, une telle enqu�te n'aurait jamais eu une chance d'aboutir. L'appel est probable et le parquet devra alors assumer d'appara�tre comme ce qu'il est, le bras arm� de la raison d'Etat�, a-t-il ajout�. La recevabilit� de cette plainte supposait l'existence d'un �int�r�t � agir� des plaignants. La juge a estim� que cette exigence �tait satisfaite s'agissant de l'ONG Transparency France dont l'objet �d�engager toutes actions ayant pour effet de (...) lutter contre les pratiques ill�gales (et) toutes formes de corruption�. Dans une note adress�e le 8 avril 2009 � la juge d'instruction, le procureur de la R�publique estimait que l'ONG ne pouvait justifier d'un �pr�judice personnel et direct� li�s aux agissements qu'elle entend d�noncer. Il estimait que l'association �ne saurait �tre directement et sp�cialement touch�e par (ces) faits, eux-m�mes peu circonscrits�. La fin de l�impunit� ? La juge a pr�f�r� donner raison � l'avocat des plaignants qui, dans une note en r�plique, avait soulign� la tendance de la Cour de cassation � reconna�tre plus extensivement le droit des associations � se porter partie civile. Il avait ainsi plaid� l'existence d'une �corr�lation extr�mement �troite entre les faits d�nonc�s (commun�ment qualifi�s de) grande corruption internationale, et l'objet de l'association�. C'est la premi�re fois que la justice reconna�t la l�gitimit� d'une action p�nale diligent�e par une association contre des chefs d'Etat en exercice pour des faits de corruption, soulignent les auteurs de la plainte. M. Leb�gue, pr�sident de Transparency France, salue �le d�but de la fin de l'impunit� et rappelle son but ultime : obtenir la �restitution des avoirs vol�s� aux populations priv�es de soins ou d'�coles du fait des d�tournements pr�sum�s. On en est loin. La d�cision rendue le 5 mai 2009 �tant soumise � l'appel du parquet. 7 mai 2009, le parquet de Paris fait appel La quatri�me �tape de cette affaire s'ouvre le 7 mai 2009, sans surprise : le parquet de Paris � dont la r�action ne s'est pas faite attendre �, annonce qu'il fait appel de la d�cision d'ouvrir une enqu�te sur les biens d�tenus en France par trois chefs d'Etat africains. Cet appel suspend les effets de la d�cision prise le 5 mai 2009 par une juge d'instruction qui avait ordonn� l'ouverture d'une information judiciaire pour �recel de d�tournement de fonds publics� visant le patrimoine d�tenu par trois chefs d'Etat africains et leurs proches. L'appel sera examin� par la chambre de l'instruction de Paris dans un d�lai probable d'environ six mois. Et si l'appel �tait rejet� ? Les concern�s � des SDF (sans difficult�s financi�res) qui cumulent � eux trois un si�cle au pouvoir ! �, pourraient faire pr�valoir leur immunit� de chefs d'Etat. Mais certains de leurs proches, vis�s par la plainte, ne devraient pas b�n�ficier de la m�me protection, sauf ceux qui disposent de passeports... diplomatiques ! Si l'appel �tait rejet�, la 5e �tape pourrait commencer : l'information judiciaire qui suivrait pourrait contribuer � d�chirer une des pages les plus sombres de la �Fran�afrique� � France � fric ou �mafiafric� qui ne dit pas son nom...
