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Y A-T-IL DES LIMITES � L'ACC�S � L'INFORMATION ?
La libert� d�expression est essentielle dans un pays d�mocratique
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 06 - 2009

L�adoption d'une loi sur le libre acc�s � l�information offre des possibilit�s nombreuses et vari�es, et prend de l�importance pour la soci�t� civile dans beaucoup de pays � travers le monde. Cependant, quelle que soit l�envergure de la l�gislation qui organise l�acc�s � l�information, il y aura toujours des limitations et des arguments contre.
L�argument le plus fr�quemment avanc� est l�inefficacit� et le co�t excessif d�une telle l�gislation. � cet argument, les militants de la lutte contre la corruption opposent le co�t de l�absence de cette l�gislation, le co�t du manque de transparence et de responsabilit�, et leurs cons�quences en termes de d�veloppement de la corruption. La d�fense, la s�curit� nationale, des aspects qui concernent la vie priv�e, et, dans une certaine mesure, les processus de d�lib�ration interne d�un organisme, sont des domaines qui peuvent �tre prot�g�s ou exempt�s des exigences d�une l�gislation de libre acc�s � l�information. Par exemple, la loi sur le secret en Su�de pr�voit 250 exceptions, certaines �tant justifi�es par la protection d�int�r�ts et d�autres faisant r�f�rence � certaines cat�gories d�information. La lev�e du secret est pr�vue dans ces domaines apr�s une certaine p�riode allant de 2 � 70 ans. Cependant, la loi concernant les secrets officiels au Royaume- Uni (The Official Secrets Act) et des l�gislations similaires dans d�autres pays peuvent servir de couverture au gouvernement pour qu�il puisse se livrer � toutes sortes d�activit�s secr�tes. La plupart des journalistes reconnaissent le principe des restrictions mais demandent qu�elles ne soient pas exag�r�es. Ainsi, les cadres l�gaux et r�glementaires ne devraient pas, par exemple, restreindre le droit de la presse � publier des informations suppos�es menacer la vie publique des personnalit�s officielles. Agir de la sorte repr�senterait une violation de la libert� de la presse. Les libert�s d�expression et d�information sont essentielles dans un pays d�mocratique.
Le gouvernement doit rendre des comptes � ses administr�s
Il est imp�ratif que les personnes aient acc�s aux informations en possession du gouvernement. Comme il est primordial que ce dernier rende des comptes � ses administr�s, et que les citoyens puissent ainsi �tre dot�s des moyens d�exercer leur droit de contr�le sur la gestion de la vie publique. S�il est effectivement n�cessaire de prot�ger un int�r�t l�gitime de s�curit� nationale, cette protection ne doit pas se transformer en ch�que en blanc pour l�Ex�cutif, d�o� la n�cessit� de l�gif�rer et de r�glementer dans le respect du droit � l�acc�s � l�information pour tous, sur la base du respect des valeurs universelles et tenant compte des diverses exp�riences de par le monde. L�absence de l�gislation et de r�glementation sur l�acc�s � l�information en Alg�rie est un handicap majeur pour l�exercice du droit � l�information, tant pour le public que pour les m�dias. Le pouvoir en Alg�rie continue � fonctionner dans ses relations avec la soci�t� sur la base du culte du secret et r�prime tr�s s�v�rement les agents publics, les citoyens et les professionnels des m�dias qui � ses yeux transgressent cet interdit. Le combat pour la libert� de la presse en Alg�rie est tr�s difficile et nombre de journalistes subissent l�emprisonnement et les contr�les judiciaires. La mise en application des Conventions onusienne et africaine contre la corruption peut contribuer � faire progresser le droit � l�information. Il est temps, par ailleurs, que la soci�t� civile propose aux pouvoirs publics de l�gif�rer en mati�re d�acc�s � l�information.
Demande sociale et questionnements
Cette notion de demande sociale par rapport � un droit en �volution est tr�s peu �tudi�e et suscite nombre de questionnements. La question de la construction de �ponts� entre gouvernants et gouvern�s : comment faire communiquer les institutions et les administrations publiques et les groupes de la soci�t� ? Comment faire en sorte que cette communication ne soit pas � sens unique ? A quelles conditions la communication peut-elle devenir interaction ? Comment �lucider la notion de demande sociale, d'analyser son �volution r�cente et de formuler quelques propositions pour renforcer le droit � l'acc�s � l'information ? Quels sont les besoins de la soci�t� en mati�re de droit � l'acc�s � l'information ? La nature de cette demande est li�e au statut du demandeur. Elle est diff�rente selon que l'on soit des entreprises, des administrations, des collectivit�s, mais aussi des chercheurs, des enseignants, journalistes ou simples citoyens. Comment appr�cier et quantifier (et en qualit�) cette demande sociale ? Enqu�tes, sondages, t�moignages, etc. Dans nombre de pays � d�ficit d�mocratique et o� les droits de l'homme sont bafou�s, il y a la mise en �vidence d'un d�calage, sinon un foss�, entre les priorit�s des pouvoirs publics et les besoins exprim�s dans la soci�t�. Dans ce contexte, beaucoup d'analyses ont �t� construites sur une notion implicite de �demande sociale latente� de la soci�t� civile en mati�re de droit � l'acc�s � l'information. Il existe une dialectique de l'offre et de la demande en mati�re d'acc�s � l'information. Comment se manifeste cette offre et sous quelles formes ? Quelle est la qualit� de cette offre ? A-t-elle un support l�gislatif et r�glementaire ? Questions auxquelles il faut apporter des r�ponses pour pouvoir mieux appr�hender le droit � l'acc�s � l'information dans le contexte alg�rien. Tout un programme que la soci�t� civile � dans ses diff�rentes expressions � doit commencer � d�finir et � mettre en chantier dans la vie de tous les jours.


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