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Les ann�es de service national sont-elles prises en compte ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 07 - 2009

De plus en plus de lecteurs nous �crivent � propos de l�int�gration des ann�es du service national dans le calcul de la pension de retraite. La plupart de ces lecteurs veulent partir (ou sont d�j� partis) � la retraite avant l��ge l�gal de 60 ans, au titre des d�parts sans limite d��ge, soit � la proportionnelle, soit ayant cumul� 32 ann�es de cotisations pour la retraite pour b�n�ficier d�une retraite maximum de 80% en int�grant notamment les 2 ann�es du service national.
La loi est tr�s claire : l�article 6 bis de la loi de 1983 sur la retraite (compl�t�e par l�ordonnance n�97-13, son article 2 notamment) n�inclut pas le service national lors du b�n�fice de la pension de retraite avant 60 ans. L�article 11 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 (compl�t� par l�article 6 de l�ordonnance n� 96-18 de 1996) pr�cise que �sont assimil�es � des p�riodes de travail... toute p�riode au cours de laquelle ont �t� remplies les obligations du service national�. Cette disposition ne s�applique que pour les d�parts � la retraite � l��ge l�gal de 60 ans.

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