Les mesures incitatives d�acc�s � la construction et � la promotion immobili�re par les citoyens ont �t� � l�ordre du jour du Conseil des ministres tenu lundi dernier. En effet, pour les personnes d�sirant acqu�rir un logement, le taux d�int�r�t du cr�dit bancaire est d�sormais fix� � 1 %, la diff�rence �tant support�e par le Tr�sor public. F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) - Les mesures d�incitation � l�acc�s, � la construction et � la promotion immobili�re par les citoyens ainsi que l�encouragement des promoteurs intervenant sur des programmes immobiliers appuy�s par l�Etat ont �t� pr�sent�es hier, lors du Conseil des ministres par Noureddine Moussa, ministre de l�Habitat et de l�Urbanisme. Une grande partie de ces mesures a d�j� �t� expos�e au cours des derniers mois dans le cadre des dispositions de la loi de finances compl�mentaire pour 2009. S�agissant des citoyens d�sireux d�acqu�rir un logement promotionnel dans le cadre des programmes r�alis�s par la CNEP, l�AADL ou le LSP, les aides en vigueur ont �t� rappel�es encore une fois en plus du taux d�int�r�t arr�t� � 1 %. Par ailleurs, ce taux atteint 3 % pour les personnes dont les revenus se situent entre 7 � 12 fois le SMNG. Concernant les promoteurs immobiliers intervenant dans le cadre de programmes immobiliers appuy�s par l'Etat, ils b�n�ficieront d�abattements sur les prix des assiettes fonci�res fix�s � 80 % dans les wilayas d�Alger, Annaba, Constantine et Oran, 95 % au niveau des wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud et 90 % dans toutes les autres wilayas du pays. Par ailleurs, les programmes AADL de promotion immobili�re conservent la gratuit� de l�acc�s aux assiettes fonci�res. En mati�re de cr�dits de financement de la promotion immobili�re, l'ensemble des promoteurs locaux r�alisant des programmes publics de promotions immobili�res obtiennent une bonification sur le co�t du cr�dit, 4 % du taux d'int�r�t demeurant � leur charge. Ceci alors que toutes les bonifications des taux d'int�r�t pr�vues dans le cadre de ce dispositif, seront � la charge du Tr�sor public, selon les nouvelles dispositions. La mise en �uvre de ce nouveau programme devrait �tre effective d�s l'adoption de la prochaine loi de finances. Sur 3 332 milliards de DA d'autorisation de programme, le secteur de l�habitat et l�urbanisme disposera de 496 milliards de dinars. L�intervention du ministre de l�Habitat a aussi concern� la cr�ation d'une Agence nationale de l'urbanisme. Elle sera destin�e � booster la politique d'urbanisme, notamment la mise � niveau des tissus urbains et la sauvegarde du patrimoine architectural. Il sera aussi question de la formation des cadres et techniciens de l�architecture, de l'urbanisme et de la construction, et de doter les collectivit�s locales de ces comp�tences. Concernant le respect des normes d�urbanisme, le pr�sident de la R�publique a instruit le gouvernement sur le respect de la l�gislation relative � l'urbanisme. Il s�agit de saisir les juridictions de toute infraction, et, le cas �ch�ant, en compl�tant l'arsenal juridique et r�glementaire n�cessaire � la r�habilitation du cachet urbain des villes et agglom�rations.
