L�ouverture �conomique, qui semble avoir �t� faite d�une mani�re �d�brid�e�, a conduit les dirigeants du pays � r�agir pour apporter les correctifs n�cessaires. Une s�rie de mesures fut d�cr�t�e et adopt�e (Loi de finances compl�mentaire pour l�exercice 2009) notamment : - Le cr�dit documentaire impos� comme unique mode de paiement ; - La suppression du cr�dit � la consommation ; - Les taxes sur les v�hicules ; - Les taxes et frais de domiciliation ; - La suppression des procurations pour les op�rations d�importation ; - La mise en place d�un fichier national des fraudeurs, Le tout constitue le moyen de sauvegarder la r�serve de change du pays, des mains des fraudeurs et trafiquants. La mesure qui a suscit� le plus la pol�mique est celle �nonc�e dans l�article 69 de la loi de finances compl�mentaire pour l�exercice 2009 (LFC) et qui concerne le cr�dit documentaire comme unique moyen de paiement, appel� aussi lettre de cr�dit ou par abr�viation le �Cr�doc�. Les dispositions de cet article pr�cise que : �Le paiement des importations s�effectue obligatoirement au moyen du seul cr�dit documentaire.� Donc finies les importations qu�on r�glait par moyen de transfert libre ou par remise documentaire. La LFC devrait, � mon sens, avoir pour imp�ratif de r�pondre � deux objectifs essentiels qu�on peut r�sumer globalement comme suit : 1. Mettre fin au transfert libre qui constitue un �moyen d�absorption de la r�serve alg�rienne� transfert vers l��tranger pour blanchiment d�argent sale. 2. R�orienter les IDE vers des investissements dans des domaines divers et �viter ainsi les importations. Comment atteindre ces objectifs sans prendre le risque d��tre protectionniste ? Les strat�ges en la mati�re vont imposer �la difficult� � pour d�courager, r�duire et trier les produits de �mauvaise qualit�. Le cr�dit documentaire est utilis� pour r�pondre aux exigences pos�es et appara�tre comme une astuce l�gitime et souveraine, sur laquelle personne ne trouvera � redire. Les importateurs regrettent que cette loi soit con�ue et adopt�e sans leur consultation, comme le pr�cise le pacte �conomique et social conclu avec les partenaires sociaux. Aussi les explications donn�es par certains orateurs �taient jug�es insuffisantes pour convaincre des op�rateurs trop inquiets des appr�hensions attendues. Le fournisseur est s�curis� En effet le �Cr�doc� n�a de sens que dans son aspect technique. Quels que soient ses avantages, le �Cr�doc� ne donnera que rarement des satisfactions � l�importateur qui a l�habitude d�utiliser le transfert libre ou la remise documentaire. Paradoxalement d�ailleurs, on se rappellera que dans leurs recommandations les plus �l�mentaires, les banquiers n�ont cess�, � coup de brochures publicitaires, de conseiller avec insistance � leur client�le, d�accorder la faveur au mode de paiement par �transfert libre� ou par �remise documentaire� avant le recours au �cr�dit documentaire�. Il faut �tre cr�dule pour croire que le choix du �Cr�doc� comme moyen unique de paiement est la recherche de la s�curit� de l�importateur ainsi que la tra�abilit� des op�rations effectu�es. Bien au contraire, c�est le fournisseur qui est s�curis� et mis en garantie, surtout lorsque le �Cr�doc� est confirm�. L�importateur est plut�t �neutralis� par le �Cr�doc� au sens o� il est tenu de payer � une �ch�ance fixe, sinon il peut se retourner vers sa banque pour un �ventuel cr�dit. Cette perche est tendue au dernier moment � l�initiative d�une banque pour dissiper l�apparition des premi�res zones � risques ; mais l�obtention du cr�dit n�est pas assur�e. Quel que soit le mode de paiement, la tra�abilit� des op�rations est assur�e, sauf en cas de �malfaisance� humaine. La tra�abilit� s�entend plut�t au sens de s�parer, et trier. C�est au moment de la domiciliation de la facture pro-forma que la banque peut trier et refuser tel ou tel produit, sinon comment distinguer la bonne de la mauvaise qualit�. C�est � partir de la domiciliation bancaire que commence l��tape la plus importante du syst�me mis en place. Qui d�cidera en dernier ressort du choix du produit � importer ? Si c�est le banquier qui en assure le contr�le, est-il suffisamment form� pour cette t�che ? Est-il dot� de tous les moyens n�cessaires ? Quelle que soit l�approche, on peut toujours craindre des actes de trafic, de corruption, � ce premier stade. Toutefois, le client doit s�attendre � un deuxi�me contr�le, � l�arriv�e des marchandises. Mais l�, le fournisseur est d�j� pay�. A l�arriv�e des marchandises, qui constitue la deuxi�me et derni�re �tape, les marchandises devraient �tre soumises � un ultime contr�le. Quelles que soient les conclusions des contr�leurs, le paiement est d�j� effectu� par la banque sur la base des documents re�us du fournisseur �tranger. Les conclusions peuvent aller de marchandises conformes � marchandises non conformes, en qualit�, en poids et en origine. Un importateur honn�te, comme c�est d�ailleurs la majorit� des cas, peut avoir affaire � un fournisseur de mauvaise foi et que l�erreur proviendrait de lui. Qui doit-on sanctionner l�importateur ou le fournisseur ? Avons-nous les moyens de sanctionner le fournisseur ? La pr�sentation du cr�dit documentaire comme moyen de s�curiser l�importateur et d�assurer la tra�abilit� des op�rations, me para�t superflue. Il �tait inutile de faire l�apologie du �Cr�doc� sachant qu�il est per�u par les importateurs, comme un instrument compliqu� en raison de la complexit� des op�rations, de la lourdeur administrative qu�il requiert et de la rigidit� de ses proc�dures. La LFC 2009 d�terminera m�me la qualit� de notre vie Quant au recours au transfert libre (virement international) l�importateur le trouve tr�s avantageux pour cause de sa souplesse dans ses proc�dures et de son co�t, compar� � celui du �Cr�doc�. Dans certains cas, il a la possibilit� d�inspecter les marchandises avant de les payer. Il n�y a donc aucune commune mesure entre un paiement par transfert libre et un paiement par �Cr�doc�. Pour certains op�rateurs �conomiques qui n�cessitent des op�rations urgentes et sp�cifiques, le r�glement par � Cr�doc � risque de les obstruer : - En les suspendant � la r�ception des documents d�exp�dition qui peuvent tarder � arriver� (Cas de perte des documents originaux); - Par un non-paiement par l�importateur, lorsqu�il est � d�couvert et que sa banque refuse de lui pr�ter concours, m�me si la marchandise sera r�gl�e en temps voulu par sa banque, lorsque le �Cr�doc� est confirm� comme c�est le cas de la quasi-totalit� des �Cr�doc� ouverts par les banques alg�riennes. Certaines banques exigent le blocage de la provision du �Cr�doc� � hauteur de 100 % du montant de la facture pro-format. - Par la d�t�rioration des marchandises par un long s�jour dans l�entrep�t des douanes (produits p�rissables) ; - Par des litiges sur les marchandises qui prendront des mois et m�me des ann�es, sachant que le �Cr�doc� concerne uniquement l�aspect financier ; De plus, la suspension de la procuration, au moment de la domiciliation ou de l�enl�vement des marchandises, risque d��tre � l�origine d�un blocage pour cause d�emp�chement du dirigeant. Des am�nagements devraient �tre apport�s pour la lev�e des contraintes que rencontrent � la fois, les banques et les importateurs, mais doit-on aller jusqu�� faire une nouvelle marche arri�re ? Pour rappel, en 2005 le Conseil du gouvernement avait examin� et adopt� un d�cret ex�cutif fixant le seuil applicable aux paiements par ch�que des sommes d�passant cinquante mille dinars. On avait agi par pr�cipitation� Et on conna�t la suite. Les pouvoirs publics ont, � juste titre, fait marche arri�re en suspendant l�entr�e en vigueur du d�cret. En 2009, on r�it�re l�op�ration sous une autre forme et dans d�autres circonstances, mais cette fois-ci, avec un moyen de paiement international : le cr�dit documentaire. Lorsqu�on sait que le fournisseur �tranger qui accepte un r�glement par remise documentaire ou par transfert libre, est un fournisseur qui : - Conna�t suffisamment l�acheteur (Relation de confiance) ; - Sait que la marchandise peut �tre revendue facilement sur place en cas de d�sistement de l�acheteur ; - Sait que la situation politique, �conomique et mon�taire du pays de l�acheteur est stable ; On est plut�t rassur� sur la suite des �v�nements qui devraient s�ouvrir vers de nouveaux horizons dans nos relations commerciales. Ceci �tant, les Alg�riens estiment donc qu�il est d�sormais temps de passer � une nouvelle �tape dans la consolidation de ces relations. �Qui m�aime me suit�. Serait-on tent� de lancer en direction des investisseurs �trangers. L�invitation est assez limpide, pour ne pas �tre per�ue comme telle. Mais pourquoi devraient-ils venir, alors qu�ils re�oivent leurs virements� � domicile, sous la forme du mode de paiement le plus s�r pour eux : Le �Cr�doc� ? In fine, l�objectif ayant trait � la r�duction du montant des factures d�importation a commenc� � se r�aliser, mais il est loin de s�achever. Dans un pays comme l�Alg�rie, lorsqu�on r�duit les importations, on donne naissance in�vitablement � divers probl�mes dont le bourgeonnement peut faire �clater des questions li�es � la r�apparition des p�nuries, la hausse des prix, le ch�mage, cessation d�activit�, les maux sociaux, (trafic, vol, drogue, prostitution), etc. Un probl�me en cache un autre. L�installation des investisseurs �trangers devrait th�oriquement donner lieu � l�effet inverse, mais la LFC n�est-elle pas un moyen de freiner leur arriv�e ? Tout en nourrissant de grands espoirs quant � l�avenir, je pense, sans entrer dans les d�tails, que l�environnement g�n�ral ne pr�sente pas des atouts exceptionnellement meilleurs que ceux de nos voisins. La balle est bien dans notre camp. Il nous appartient, � nous, de faire de ce pays une terre de paix, d�accueil, de justice et de libert�. La LFC 2009 reste un choix qui devrait affecter bien plus que notre politique �conomique, dans un sens, elle d�terminera m�me la qualit� de notre vie , si elle venait � �tre appliqu�e avec raison.
