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DIRECTIVE PR�SIDENTIELLE ET INSTRUCTION DU PREMIER MINISTRE O� il est question d'une d�claration de probit� morale pour les candidats aux march�s publics (1re partie)
La presse �crite a fait �tat il y a quelques jours d'une directive pr�sidentielle � la n� 3 �, qui serait �relative � la dynamisation de la lutte contre la corruption� et adress�e au Premier ministre qui, � son tour, l'a r�percut�e � ses ministres en date du 21 d�cembre 2009. Les m�dias gouvernementaux, tous supports confondus, ont fait l'impasse sur cette d�marche du pouvoir. Comment dynamiser la lutte contre la corruption, quand les d�cideurs agissent en catimini et font fuiter l'information au compte-gouttes ? Bizarre. Le chef de l'Etat vient d'adresser � son Premier ministre la directive n� 3 �relative � la dynamisation de la lutte contre la corruption�. Ce document, qui n'a pas �t� rendu public, intervient dans un contexte marqu� ces derni�res semaines par la m�diatisation de grandes affaires de corruption dans les secteurs des travaux publics, du transport, de la p�che, de l'eau, des t�l�communications, etc. Cette m�diatisation a profit� de fuites issues de la justice et des services de s�curit�. Vouloir dynamiser la lutte contre la corruption suppose que cette lutte existerait et qu'il faudrait lui donner un nouveau souffle. Est-ce que cette directive d�finit une strat�gie pour y parvenir ? On en sait juste un peu plus sur la circulaire du Premier ministre du 21 d�cembre 2009 qui aurait pour objet la mise en �uvre de la �directive pr�sidentielle n�3� relative � la lutte contre la corruption dans les march�s publics. Il y figure le constat suivant : � Force est de constater que la tendance au recours aux prestataires �trangers s�est plut�t accrue ces derni�res ann�es, au motif de l�importance et de l�urgence des programmes � r�aliser. Or, par del� les transferts en devises ainsi occasionn�s, qui sont pass�s de 4 � 11 milliards de dollars durant les quatre derni�res ann�es, cette conduite condamne les entreprises nationales � v�g�ter ou m�me � p�ricliter, et enfin � donner lieu dans certains cas � des pratiques contraires � la loi et � la morale publique.� Autre constat �tabli par le Premier ministre : �Certaines indications font �tat de l�existence � l��tranger d�un v�ritable march� d��tudes virtuelles et fictives que des op�rateurs �trangers font payer en devises � des op�rateurs nationaux non inform�s ou complices.� Quelle est la port�e juridique d'une telle d�claration ? Double constat suivi de d�cisions. A travers cette circulaire � ses ministres, Ahmed Ouyahia instruit les pr�sidents de directoires des SGP, les P-DG des entreprises publiques �conomiques (EPE) ainsi que les directeurs g�n�raux des instituts sous tutelle de �centraliser les �tudes de faisabilit� r�alis�es, r�duire le recours aux bureaux d��tudes �trangers, exiger une d�claration de probit� de tout contractant national ou �tranger ainsi que leurs sous-traitants et recourir aux entreprises nationales pour les biens et services produits localement�. Autre d�cision, qui est une premi�re, une d�claration de probit� morale pour soumissionner pour l'obtention de march�s publics �est exigible pour tout type de march�, chaque fois que les deniers publics sont utilis�s�. Comment cette op�ration sera men�e ? Y a-t-il un mod�le de d�claration ? Quelle est la port�e juridique d'une telle d�claration ? Qu'est-ce qu'une d�claration de probit� morale ? Par d�finition, la probit�, c'est l'honn�tet� dans les transactions, la loyaut� dans les engagements souscrits, bref la droiture de l'esprit, l'observation des obligations mat�rielles et morales. Dans le cas de figure qui nous int�resse, il s'agit de probit� professionnelle des entreprises soumissionnaires dans le cadre des march�s publics. La probit� impose des obligations que les d�clarants devront avoir � c�ur d'observer. La probit� consiste, dans son sens le plus habituel, � respecter le bien d'autrui, � ne rien d�rober � ses semblables et, en toute occasion, � remettre � chacun ce qui lui appartient. Mais il faut donner une acception beaucoup plus ample � cette vertu et consid�rer qu'elle implique �galement une parfaite droiture d'esprit et qu'elle s'oppose � tout manquement aux devoirs de la justice et aux prescriptions de la morale. Que devient la commission nationale ad hoc annonc�e par le chef de l'Etat ? Dans la d�claration de probit� morale, le partenaire contractant doit d�clarer sur l'honneur que ni lui, ni l'un de ses employ�s, repr�sentants ou sous-traitants, n'ont fait l'objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d'agents publics. Il doit en outre s'engager � ne recourir � aucune interf�rence, ni pratique immorale ou d�loyale dans le but d'avantager ses offres par rapport aux autres concurrents. Le partenaire contractant d�clarera aussi qu'il s'interdit de promettre d'offrir ou d'accorder � un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui m�me ou pour une tierce personne ou entit�, des cadeaux, des voyages d'information ou de formation, des prises en charge, etc. Il ne doit offrir ou promettre aucun avantage quel que soit sa nature ou sa valeur, dans le but de faciliter le traitement de son dossier au d�triment de la concurrence loyale, selon le texte du mod�le de d�claration de probit�. En cas de corruption ou de tentatives de corruption, avant ou durant la r�alisation du projet, des sanctions seront prises � l'encontre des contrevenants qui pourraient �tre inscrits sur la liste noire des op�rateurs jusqu'� la r�siliation du contrat et des poursuites judiciaires. Pour rappel, le pr�sident de la R�publique avait annonc� le 28 octobre dernier � � l'occasion de l'ouverture de l'ann�e judiciaire 2009- 2010 � , �l'installation d'une commission nationale ad hoc�, � propos des aspects l�gislatifs et r�glementaires de la lutte contre la corruption. Deux mois et demi plus tard, cette annonce n'a pas connu de suite concr�te. Est-ce que la directive n� 3 �voqu�e plus haut s'inscrit dans la m�me d�marche ? S'il suffisait de signer une d�claration de probit� morale pour faire croire que l'on s'engage � ne pas corrompre ni � se laisser se corrompre, la lutte contre la corruption ferait de grands progr�s. D�clarons... il n'y a rien � voir !
