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AFFAIRE ALG�RIE T�L�COM DE S�TIF
Le proc�s en appel de nouveau report�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 01 - 2010

Le proc�s en appel dans l�affaire d�Alg�rie T�l�com, o� sont poursuivis trois ex-cadres sup�rieurs � les deux anciens P-dg et le DFC �, a �t�, pour la troisi�me fois cons�cutive, renvoy� au 27 janvier, par le pr�sident du tribunal, sur demande de la d�fense d�un des accus�s, absent � l�audience.
Pour rappel, lors du proc�s qui s�est tenu en premi�re instance, au mois d�octobre dernier, le tribunal correctionnel de S�tif avait condamn� Slimane Khe�reddine, ex-P-dg d�Alg�rie T�l�com, � 5 ans de prison ferme, et son successeur, Mouloud Djaziri, � 3 ans d�emprisonnement. Les deux P-dg ont �t� condamn�s �pour conclusion de march� contraire � la r�glementation en vigueur�. Poursuivi pour n�gligence ayant abouti au d�tournement de deniers publics, le directeur des finances et de la comptabilit�, Afadjen Boualem, a �t�, lui aussi, condamn� � une peine d�emprisonnement de 3 ans. Poursuivis pour les m�mes motifs, Meziani Ahmed (directeur central par int�rim) s�est vu infliger une peine d�une ann�e d�emprisonnement, tout comme trois autres cadres. L�un des deux associ�s de l�entreprise priv�e ayant b�n�fici� du march� en question avec Alg�rie T�l�com avait �cop� de deux ann�es de prison avec sursis. Egalement impliqu�, son fils a �t� condamn� � 12 mois de prison avec sursis. En fuite, l�autre associ� avait �t� condamn� � 10 ans de prison ferme, une peine assortie d�une amende d�un million de dinars. La m�me peine avait �t� prononc�e � l�encontre de son fils, lui aussi en fuite. De lourdes amendes ont �t� prononc�es � l�encontre de la soci�t� priv�e. L�affaire d�Alg�rie t�l�com, qui devait �tre rejug�e en appel hier, porte sur plusieurs chefs d�accusation, tels que faux et usage de faux dans des documents comptables, passation de march� non conforme � la l�gislation en vue de faire b�n�ficier des tiers d�avantages non justifi�s et n�gligence ayant abouti au d�tournement de finances publiques, � l�encontre des mis en cause, dont la majorit� sont d�anciens hauts responsables au sein de l�op�rateur historique des t�l�communications. Pour rappel, c�est suite � un d�p�t de plainte effectu� par Alg�rie T�l�com que cette affaire a �clat� au grand jour. Il s�agit d�une affaire d�escroquerie dont a �t� victime A. T., de la part d�un sous-traitant bas� � S�tif, qui a r�ussi � d�tourner pr�s de 20 milliards de centimes des 100 milliards qui lui ont �t� vers�s, tel que pr�vu par le contrat qui lie les deux parties, sign� en 2005. Ce contrat pr�voyait l�approvisionnement en c�bles et fils t�l�phoniques, que l�op�rateur priv� devait assurer pour un montant de 135 milliards de centimes. Le d�p�t de plainte de la victime a permis aux �l�ments de la police judiciaire relevant de la S�ret� de wilaya de S�tif d�ouvrir une enqu�te judiciaire, qui n�a pas tard� � conclure que l�entrepreneur priv� avait retir� 20 milliards de centimes de sa banque de domiciliation, en l�occurrence Natixis, bas�e � S�tif, avant de s��vaporer dans la nature. Il est reproch� � cette banque de ne pas avoir bloqu� les trois milliards huit cent millions de centimes, montant repr�sentant la caution de garantie bancaire qui ne doit �tre, en principe, revers�e � l�op�rateur qu�une fois les travaux ex�cut�s et apr�s que le client (Alg�rie T�l�com) eut d�livr� la mainlev�e sur cette caution. Les responsables d�Alg�rie T�l�com, qui ont entam� leur d�marche aupr�s de la banque pour disposer de leur argent, �taient surpris d�apprendre, par une correspondance qui leur a �t� adress�e par le directeur de la banque Natixis, qu�il n�existait point de caution de garantie d�pos�e par l�entrepreneur. Suite � cela, les responsables d�Alg�rie T�l�com ont d�cid� d�un autre d�p�t de plainte, cette fois-ci � l�encontre de la banque.

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