Dans la 1re partie de ce dossier � intitul�e �O� il est question d'une d�claration de probit� morale pour les candidats aux march�s publics�, nous avions fait �tat d�une directive adress�e par le chef de l�Etat � son Premier ministre o� il est question notamment de �dynamisation de la lutte contre la corruption�. Entre-temps, l�entreprise Sonatrach a �t� �dynamit�e� par de grosses affaires de corruption � qui �taient dans l�air depuis quelques ann�es d�j�. Ce projet de �D�claration de probit� morale�, tel que pr�sent� par les pouvoirs publics est tr�s insuffisant et ne servira pas � grand-chose, s�il ne s�appuie pas sur une strat�gie globale et sur une d�marche claire. (2e Partie) Dans les pays o� la corruption est end�mique � ce qui est le cas de l�Alg�rie �, on peut imaginer offrir � des responsables soucieux d'y �chapper un rem�de ponctuel en leur proposant de subordonner l'acc�s � certains contrats par la signature d'un �Pacte d'int�grit�, et non pas d�une ridicule �D�claration de probit� morale � : tous les candidats aux march�s publics doivent non seulement s'engager � ne faire aucun versement de complaisance mais surtout prendre des mesures pr�cises pour assurer la transparence de tous les r�glements li�s au contrat, tandis que le donneur d'ordre s'oblige de son c�t� � faire en sorte que ses repr�sentants s'abstiennent de toute sollicitation. Ce dispositif s'est r�v�l� � l'usage d'une port�e plus large, et des collectivit�s publiques tr�s diverses, y compris en Europe, y ont vu un moyen de dissuader les entreprises de recourir � la corruption si elles �taient tent�es de le faire et de rassurer leurs concurrents honn�tes sur leurs chances d'emporter le march� dans des conditions loyales. Une condition d'ex�cution d'un march� public Dans nombre de pays, un nouveau code des march�s publics a pr�vu la possibilit� d'introduire une clause sociale ou encore environnementale dans l'ex�cution d'un march� public. Lorsqu�une institution publique responsable d�un march� estime que l'ex�cution du march� doit s'accompagner de modalit�s particuli�res de protection de l'environnement, elle introduit cette obligation dans le cahier des charges. Ce n'est pas un crit�re de jugement des offres mais de recevabilit� de la soumission. Il devrait en �tre de m�me s'agissant de la premi�re condition d'ex�cution d'un march� public : que celui-ci soit exempt de corruption, ce dont doit t�moigner la transparence des proc�dures et des comptes. Cette exigence devra �tre traduite dans le Code des march�s publics en Alg�rie. Ce n�est pas restreindre la concurrence que d�exiger un engagement de transparence et de d�ontologie. Cette condition d'acc�s � la commande publique passerait par la signature d'un pacte de transparence. Il ne s'agit pas de faire prendre aux parties contractantes des engagements redondants avec la loi, mais des engagements conduisant � mieux respecter la loi. Le pacte pourrait s'appliquer non seulement � des march�s de fournitures ou de travaux mais encore � des contrats d'�tudes, de conseil, de d�l�gation de service public, de concessions, de prestations diverses, ou � l'octroi de permis de recherche ou de concession mini�re ou p�troli�re. Des engagements simples, �quilibr�s et contr�lables Les entreprises candidates � un march� public seraient invit�es � d�clarer toutes les d�penses promises ou pay�es � des tiers � l�occasion du march� et qui pourraient couvrir des avantages occultes (commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, cadeaux, frais de voyage et de s�jour, subventions, d�penses de relations publiques et de notori�t�, de m�c�nat et de parrainage, de service apr�s-vente, factures pay�es � des bureaux d'�tudes). Comme elles s�engageraient, si elles remportent le march�, � comptabiliser de mani�re apparente et individualis�e les d�penses de cette nature. Un relev� de toutes ces op�rations en rapport avec le march� sera produit p�riodiquement par la soci�t� (au moins � la fin de chaque exercice) pendant la dur�e d'ex�cution du march�. La direction de l'entreprise pourrait aussi mettre en �uvre un contr�le interne des d�penses vis�es ci-dessus, pour s'assurer qu'elles ont �t� engag�es par des personnes habilit�es, que les prestations qu'elles sont cens�es r�mun�rer ont une consistance r�elle et ont bien �t� accomplies, que ces prestations sont factur�es � un prix normal. Ce contr�le fera l'objet chaque ann�e d'un rapport qui sera soumis � l'approbation du conseil d'administration de l�entreprise publique ou � la direction de l�institution ma�tre de l�ouvrage. Le rapport sera mis � la disposition des commissaires aux comptes, qui attesteront avoir v�rifi� les d�penses vis�es cidessus. On peut aussi compl�ter cette d�marche par une autre disposition contenue dans le r�glement de la consultation o� le pr�sident de l'entreprise titulaire du march� devra, par une lettre d'affirmation, confirmer qu'� sa connaissance, l'attribution du march� n'a donn� lieu � aucun avantage occulte ; que toutes les charges factur�es � la collectivit� correspondent � des fournitures ou prestations effectives s'inscrivant dans le cadre du march� ; et que les prix factur�s sont les prix de vente r�els et sinc�res et ne dissimulent aucun dessous-detable. Il sera ainsi plus difficile aux dirigeants de pr�tendre ne rien savoir des pratiques litigieuses �ventuellement suivies dans les �chelons d'ex�cution. Impliquer les sous-traitants et tiers de confiance Par ailleurs, le titulaire du march� pourrait aussi obtenir de ses sous-traitants et, le cas �ch�ant, de ses associ�s dans une joint-venture, qu'ils prennent vis-�-vis de lui les m�mes engagements que ceux qu'il a pris vis-�- vis de la personne responsable des march�s. Au cas o� la personne responsable des march�s ou l�un des candidats aurait des raisons de penser que l'attributaire du march� l'a emport� en transgressant ses engagements, il pourrait recourir � un tiers de confiance d�sign� dans le pacte ou dans les conditions pr�vues par le pacte d�int�grit�. Ce tiers de confiance devrait avoir des connaissances dans le domaine de la comptabilit� publique et du droit de la commande publique. Il va de soi qu�il devrait �tre ind�pendant des parties contractantes. Il aurait pour mission de garantir la transparence de la proc�dure et l��galit� de traitement des candidats et de rendre compte aux candidats, � l�administration contractante et le cas �ch�ant au public du d�roulement de la proc�dure. Le pacte habiliterait donc le tiers de confiance non seulement � se faire communiquer tous les documents n�cessaires, mais encore, s�il y a lieu, � proposer certaines sanctions aux autorit�s administratives et judiciaires. L�acheteur public doit aussi s�engager Parall�lement, l'acheteur public apporte aussi sa contribution � la s�curisation de l'achat par un engagement du m�me type. Chaque agent participant au processus de l�achat public signerait une d�claration de transparence chaque ann�e, dans laquelle il affirmerait conna�tre les principales dispositions p�nales pouvant concerner la commande publique, notamment les d�lits de corruption active et passive, de prise ill�gale d�int�r�t, d'abus de confiance, d'octroi d'avantage injustifi�, etc., tels que mentionn�s dans le Code p�nal alg�rien et la loi du 20 f�vrier 2006 de pr�vention et de lutte contre la corruption. On pourrait aussi compl�ter ce dispositif par l��nonc� de r�gles de conduite que le ma�tre d'ouvrage ou le service acheteur �dicterait dans un code d'�thique int�rieur. L�acheteur public s'engagerait � informer sa hi�rarchie de tout risque de conflit d�int�r�t afin d��tre momentan�ment d�charg� de la proc�dure ; � ne pas utiliser sa fonction, ni les informations qu�il d�tient de ce fait, ni les biens dont dispose � ce titre, dans un but personnel ou pour des activit�s �trang�res au service ; et � signaler � la personne responsable des march�s de la collectivit� publique toute anomalie qui lui serait apparue dans la proc�dure. Les membres de la commission d�appel d�offres attesteraient dans le proc�s-verbal n�avoir relev� aucune anomalie dans la passation du march� : ils h�siteront davantage � signer un faux qu'� fermer les yeux. Des sanctions sont � pr�voir Pour rendre cr�dible et efficace ce �Pacte d�int�grit�, il est indispensable qu�y figure un dispositif de sanctions. Ainsi, le non-respect du pacte de transparence pourrait entra�ner la perte du d�p�t de garantie, la r�paration du dommage caus� au donneur d'ordre ou � des entreprises concurrentes, la rupture du contrat, l'interdiction faite � l'entreprise en cause de concourir aux march�s de l'administration ou de l'�tablissement public concern� � voire dans les cas les plus graves, � tous les march�s publics � pour une p�riode dont la dur�e maximale serait � d�finir. Les conditions de mise en �uvre de cette disposition seraient arr�t�es par les pouvoirs publics pour peu qu�ils manifestent leur volont� de revoir le Code des march�s publics devenu trop laxiste et trop permissif en mati�re de corruption. L'entreprise contractante �tant responsable de ses salari�s dans leurs activit�s professionnelles, la condamnation d'un employ� impliquerait la sanction de l'entreprise, sauf si celle-ci peut apporter la preuve de malversations faites � son insu et bien qu'elle ait effectivement exerc� les contr�les qui s'imposaient. Cette notion de Pacte d�int�grit� est tout un programme et une d�marche globale : son adoption n�cessite une volont� politique ferme du gouvernement, et suppose aussi de durcir le code des march�s publics. Avec la �D�claration de probit� morale� d�Ouyahia, on en est encore tr�s loin.
