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R�VISION DU CODE DES MARCH�S
Le gr� � gr� permis pour les entreprises publiques
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 01 - 2010

Le gr� � gr� et les avis d�appel d�offres restreints seront permis dans la prochaine mouture du code des march�s publics pour les entreprises publiques.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - La prochaine mouture du code des march�s rectifie le tir en faveur des entreprises nationales. C�est ce que le ministre de la PME et de l�Artisanat, Mustapha Benbada, a assur�, hier, en marge d�une rencontre d��valuation des services externes de son secteur. Il est ainsi question de porter la pr�f�rence nationale de 15 � 20 % et m�me � 25 %. Mais aussi d�all�ger les exigences en mati�re de caution de bonne ex�cution et de garantie, en permettant des avances aux ma�tres d��uvre. Voire, le nouveau code restreindra les avis d�appel d�offres nationaux selon la taille du projet et introduit l�allotissement des grands projets entre les entreprises sp�cialis�es. De m�me, le gr� � gr� sera permis �sp�cifiquement � entre les entreprises publiques dans cette nouvelle mouture qui autorise aussi les avis d�offres d�appel restreints. Le recours � la sous-traitance sera �galement encourag� � travers des mesures de bonification. A charge, cependant, selon Mustapha Benbada, de respecter le crit�re qualit�. La mise � niveau, un nouveau programme En ce sens, un nouveau programme de mise � niveau des petites et moyennes entreprises sera lanc�. Il int�gre, selon Mustapha Benbada, le programme national enclench� en 2005 et la probl�matique industrielle. A l�horizon 2014, ce dispositif concernera 20 000 PME, soit 4 000 entreprises par an. Il vise les entreprises notamment industrielles mais qui activent hors les secteurs du commerce, l�import- export, les finances, la p�che, l�agriculture et l��nergie. Une enveloppe de 150 � 200 milliards de dinars sera mobilis�e et lib�r�e �au fur et � mesure� de l�avancement du programme. Par ailleurs, une nouvelle mouture de la loi d�orientation de la PME est en cours de finalisation juridique et sera soumise durant ce semestre � l�aval du gouvernement, indique M. Benbada. Une nouvelle loi pour les PME Le nouveau texte �largit la d�finition de la PME aux entreprises qui affichent un chiffre d�affaires de 4 milliards de dinars (2 milliards de dinars dans l�actuelle version) et un total des bilans de 1 milliard de dinars (500 millions de dinars). A contrario de l�actuelle loi, la prochaine mouture incite � la cr�ation d�infrastructures et dispositifs d�accompagnement de la PME et de l�artisanat sans pr�ciser obligatoirement leur nature. Dans cet ordre d�id�es, Mustapha Benbada a indiqu� que le programme de r�alisation de 132 infrastructures d�appui et de soutien aux entreprises du secteur (centres de facilitation, p�pini�res, maisons de l�artisanat,�) a �t� r�alis� et livr� ou en voie de l��tre � 85 %. Quant aux 15 % restants, ils seront r�alis�s dans le cadre du programme en cours � l�horizon 2014. En expliquant que la r�alisation de ces 15 % a �t� retard�e par des difficult�s financi�res (des autorisations insuffisantes�), un manque d�assiettes fonci�res ou des erreurs d�inscription. Cela m�me si 40 % du programme quinquennal 2005-2009 a �t� constitu� par des projets tardifs du Plan de soutien � la relance �conomique (PSRE), rappelle M. Benbada. Des milliards de dinars allou�s Satisfait par la cr�ation de plus de 120 000 PME, Mustapha Benbada est optimiste quant � la r�alisation de 200 000 unit�s durant le prochain quinquennat. A charge, cependant, d�am�liorer l�environnement global de l�entreprise, de d�velopper un r�seau d�information, accompagnement et de formation au profit de l�entreprise, et de bien profiter de la dynamique g�n�r�e par la d�pense publique. En notant que le secteur de la Pme va b�n�ficier d�une enveloppe de 8 � 10 milliards de dinars pour la r�alisation d�infrastructures d�appui, sans compter les 15 � 20 milliards de dinars au titre des comptes d�affectation sp�ciaux.

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