Présenté et débattu par les députés les 21 et 22 mai dernier, le projet de réglement intérieur de l'APN risque de ne pas être adopté de sitôt. Le président de l'Assemblée, Saïd Bouhedja, a annoncé avant-hier à l'issue de l'adoption de deux projets de loi, que le nouveau règlement intérieur sera adopté après le congé parlementaire, soit après septembre prochain, étant donné que le congé comprend les deux mois de juillet et août. «Le projet reviendra à l'APN une fois le consensus trouvé entre les groupes parlementaires avec lesquelles des rencontres seront organisées», a expliqué M. Bouhedja, en réponse à l'interppelation d'un député. Il faut dire que le projet a été contesté par tous les députés lors des débats. Partis du pouvoir et ceux de l'opposition, ils ont été unanimes à rejetter le texte, appelant à son annulation ou au report de la séance d'adoption. Le 24 mai, le bureau de l'APN se réunit pour examiner la situation. Il a décidé le report sine die du projet de loi et l'examen des amendements proposés, au nombre de 133, «en réponse à la volonté de la majorité des groupes parlementaires en vue de parvenir à l'élaboration d'un texte complémentaire, harmonieux et consensuel», a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement. En attendant l'adoption du nouveau texte, l'APN continuera à fionctionner avec son actuel règlement intérieur qui est, faut-il le souligner, en déphasage avec la constitution révisée de 2016. C'est la première fois qu'on évoque un défaut de consensus pour jutifier le blocage d'un projet à l'APN. Un argument loin de convaincre les observateurs. En effet, ces dernières années, plusieurs projets de loi controversés ont été adoptés sans que les groupes parlementaires trouvent un consensus. C'est uniquement grâce à la majorité numérique du FLN et du RND que les projets sont passés. Pourquoi alors dans le cas du règlement intérieur, l'on cherche le consensus ? En tout cas, le projet a été critiqué par tous, notamment certaines dispositions comme celle relative aux sanctions financières contre l'absentéisme. Les députés savent que des sanctions doivent être prises à l'encontre des absents, mais c'est la formule qui n'est pas encore trouvée. L'article 116 de la constitution stipule que les règlements intérieurs de l'APN et du Sénat prévoient des dispositions relatives à l'obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence. Les députés qui ont adopté cet article en 2016 dans le cadre de la constitution révisée contestent aujourd'hui les sanctions proposées et dénoncent la destruction de la fonction parlementaire. . Lors des débats, plusieurs intervenants ont déploré la confiscation des droits des députés, soutenant que le texte est venu consacrer la soumission totale de l'APN au pouvoir Exécutif. Certains ont accusé les rédacteurs du projet de vouloir fonctionnariser le mandat du député en ouvrant la voie à l'administration de l'Assemblée de s'immiscer dans le travail des parlementaires. «Monsieur le président, ce projet de règlement intérieur est inacceptable, car inadapté à l'institution que vous présidez. Il est contraire aux valeurs démocratiques et aux exigences de l'Algérie du 21e siècle. En un mot, ce projet est une insulte à toute l'institution», avait résumé un député du RCD lors de son intervention.
