C'est presque un ton menaçant dont fait preuve l'antenne locale de Tizi Ouzou de l'Office national des terres agricoles (ONTA) qui vient de réitérer de nouveau son appel à l'endroit des bénéficiaires de terres agricoles afin qu'ils procèdent à la régularisation de leur situation. C'est donc un peu plus de 300, soit quelque 355 bénéficiaires des terres agricoles dans la wilaya de Tizi Ouzou qui sont concernés et risquent de perdre leurs lopins pour ne pas avoir encore déposé leurs dossiers au niveau de l'antenne de l'Office, comme cela est stipulé par le règlement. Depuis le lancement de l'opération de régularisation, quelque 1896 dossiers sur les 2235 cas concernés par l'établissement d'acte de concession pour l'exploitation de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ont été déposés au niveau de l'antenne de cet Office, ce qui fait que 355 bénéficiaires ne se sont pas encore manifestés pour régulariser leur situation. Devant cette situation, les services de l'ONAT se sont trouvés contraints d'entamer les procédures de mise en demeure en direction des bénéficiaires récalcitrants afin de les contraindre à venir régulariser leur situation vis-à-vis de l'Office dans un délai de deux mois, faute de quoi, ajoute-t-il, il sera procédé tout bonnement à la déchéance de ces bénéficiaires de leurs terres pour les octroyer ensuite à d'autres bénéficiaires. Seulement, cette procédure ne semble pas avoir donné de résultats. Elle est plutôt tombée dans des oreilles de sourds. Ainsi, et s'agissant de la situation globale, sur les 2235 exploitations agricoles relevant du domaine privé de l'Etat recensées au niveau de la wilaya qui englobent quelque 7000 hectares, 1896 ont déposé leurs dossiers demandes de régularisation. La décision de procéder à la régularisation de la situation des terres agricoles est contenue dans les dispositions de la loi n°10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. La principale disposition de ce projet de loi porte sur «la préservation des terres agricoles concernées en tant que propriété pérenne de l'Etat, leur exploitation devant se faire sous le régime exclusif de la concession d'une durée de 40 ans renouvelables, moyennant redevance versée au Trésor public». Tout manquement de l'exploitant concessionnaire à ses obligations entraîne sa mise en demeure par l'Office national des terres agricoles. Le texte concerne uniquement les terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, tel que défini par la loi de 1987 et dont la superficie englobe de 2,5 millions d'hectares répartis en 100 000 exploitations agricoles et sur 218 000 bénéficiaires parmi un parc agricole total de 8,5 millions d'hectares de terres à vocation agricole. Les exploitants concernés par cette loi bénéficiant du droit de jouissance se verront accorder un délai de 18 mois pour déposer leur demande de passage au droit de concession auprès de l'Office national des terres agricoles. À l'expiration du délai et après deux mises en demeure espacées d'un délai d'un mois, confirmées par huissier de justice, sur demande de l'Office national des terres agricoles, les exploitants agricoles ou leurs héritiers, n'ayant pas déposé leur demande, sont considérés comme ayant renoncé à leurs droits. Dans ce cas, les terres agricoles et les biens superficiaires sont récupérés à la diligence de l'administration des domaines. Aujourd'hui donc l'ONTA semble aller droit vers l'exécution des décisions de déchéance. Les bénéficiaires, s'ils ne régularisent pas leur situation, vont devoir restituer ces terres qui seront, de toute vraisemblance, réattribuées.
