Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    La communication au sein de l'association    La CPI redouble d'efforts    «Nous sommes sur le bon chemin»    L'Algérie à un point de la qualification    Ligue de Diamant/Etape de Monaco (800 m): Sedjati troisième, Moula sixième    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    Sahara occidental: décès de la conseillère à la présidence de la République Khadidja Hamdi    Karaté / Championnat National : Participation record de 627 athlètes à la Coupole du complexe olympique (Alger)    Handball /Jeux africains scolaires 2025 : les sélections nationales U16 (filles) et U17 (garçons) engagées dans la compétition    Le Danemark refuse de soutenir un projet d'énergie renouvelable au Sahara occidental occupé    Formation professionnelle: publication d'une note encadrant la rentrée d'octobre 2025    Immatriculation des véhicules importés de "moins de 3 ans": calendrier spécial pour la réception des dossiers    Algérie-Tunisie: un stage de formation conjoint en plongée entre les services de la Protection civile des deux pays    24e édition du SITEV: une opportunité pour promouvoir la destination touristique Algérie    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Expo Osaka 2025: le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    AAPI: publication de 75 assiettes foncières destinées à l'investissement dans la nouvelle ville de Boughezoul    L'Algérie et la Tunisie se neutralisent (0-0)    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Ouverture des inscriptions en vue de participer à la deuxième édition du Salon national du livre pour enfants    Mémoire nationale: le ministère des Moudjahidine lance sa plateforme numérique "Geoheritage" dédiée aux sites historiques    Décès de l'ancien ministre péruvien des Relations extérieures Garcia Belaunde: Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade du Pérou    Académie militaire de Cherchell: le président de la République préside la cérémonie annuelle de sortie de promotions    Israël est totalement incapable de survivre seul !    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite à l'Académie militaire de Cherchell    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Une hausse de près de 10% des cas de noyades mortelles    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accusés d'atteinte à l'autorité de l'Armée et complot contre l'autorité de l'Etat.. Tartag, Mediène et Saïd Bouteflika en détention provisoire
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 05 - 2019

Said Bouteflika, le frère du président sortant, les généraux Mohamed Mediene dit «Toufik», ex-patron du DRS, et son successeur, Athmane Tartag, patron de la DSS, ont été placés hier en détention provisoire. En effet, le juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida a ordonné hier, «le placement en détention provisoire de Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika, pour atteinte à l'autorité de l'Armée et complot contre l'autorité de l'Etat», indique un communiqué de la Cour d'appel militaire de Blida.
La même source précise que «Conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, M. le Procureur général militaire près la Cour d'appel militaire de Blida, porte à la connaissance de l'opinion publique qu'une poursuite judiciaire a été ouverte ce jour, 5 mai 2019, à l'encontre des nommés Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika, ainsi qu'à l'encontre de toute personne dont l'implication est établie par l'enquête, pour les chefs d'inculpation d'atteinte à l'autorité de l'Armée et complot contre l'autorité de l'Etat, des faits prévus et punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal».
La même source ajoute que «pour les besoins de l'enquête, le procureur militaire de la République près le Tribunal militaire de Blida, a chargé un juge d'instruction militaire d'entamer la procédure d'instruction, et après mise en inculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l'encontre des trois prévenus».
L'article 284 du code de justice militaire stipule que «Tout individu coupable de complot, ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans. Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus». Selon le même article du code de justice militaire, il faut savoir que «le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade, et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort». Le placement en détention provisoire de ces trois individus, intervient après le dernier avertissement lancé par le chef d'état-major de l'ANP dernièrement à ces trois personnes. Gaïd Salah les a accusés «de tenir des réunions suspectes, et de conspirer autour des revendications du peuple, et afin d'entraver les solutions de l'Armée nationale populaire et les propositions de sortie de crise». Le chef d'Etat Major a même confirmé qu'«il existe des preuves irréfutables sur ces faits abjects» ; il a même promis de prendre à l'égard de ces derniers «des mesures légales fermes, s'ils «persisteraient dans leurs mêmes agissements». C'est chose faite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.