Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Communication : la culture de la formation continue soulignée à Ouargla    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    Festival national de la cuisine traditionnelle à Blida : 16 wilayas au rendez-vous    Jijel commémore le 67ème anniversaire de la bataille de Settara    Participation algérienne à la 39e édition du Salon international du livre de Tunis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Durement éprouvés par la crise sociale, les Marocains anticipent une nouvelle dégradation de leur niveau de vie    Education : lancement de trois nouvelles plateformes électroniques pour accélérer la transformation numérique dans le secteur    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 51.495 martyrs et 117.524 blessés    Vers un développement intégré dans le Sud du pays    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Inspection de la disponibilité des produits alimentaires et du respect des règles d'hygiène et des prix    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Quand les abus menacent la paix mondiale    La côte d'alerte !    La famine se propage    Higer célèbre 20 ans de présence en Algérie et inaugure une nouvelle ère avec la nouvelle série V    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Un art ancestral transmis à travers les générations    Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accusés d'atteinte à l'autorité de l'Armée et complot contre l'autorité de l'Etat.. Tartag, Mediène et Saïd Bouteflika en détention provisoire
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 05 - 2019

Said Bouteflika, le frère du président sortant, les généraux Mohamed Mediene dit «Toufik», ex-patron du DRS, et son successeur, Athmane Tartag, patron de la DSS, ont été placés hier en détention provisoire. En effet, le juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida a ordonné hier, «le placement en détention provisoire de Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika, pour atteinte à l'autorité de l'Armée et complot contre l'autorité de l'Etat», indique un communiqué de la Cour d'appel militaire de Blida.
La même source précise que «Conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, M. le Procureur général militaire près la Cour d'appel militaire de Blida, porte à la connaissance de l'opinion publique qu'une poursuite judiciaire a été ouverte ce jour, 5 mai 2019, à l'encontre des nommés Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika, ainsi qu'à l'encontre de toute personne dont l'implication est établie par l'enquête, pour les chefs d'inculpation d'atteinte à l'autorité de l'Armée et complot contre l'autorité de l'Etat, des faits prévus et punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal».
La même source ajoute que «pour les besoins de l'enquête, le procureur militaire de la République près le Tribunal militaire de Blida, a chargé un juge d'instruction militaire d'entamer la procédure d'instruction, et après mise en inculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l'encontre des trois prévenus».
L'article 284 du code de justice militaire stipule que «Tout individu coupable de complot, ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans. Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus». Selon le même article du code de justice militaire, il faut savoir que «le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade, et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort». Le placement en détention provisoire de ces trois individus, intervient après le dernier avertissement lancé par le chef d'état-major de l'ANP dernièrement à ces trois personnes. Gaïd Salah les a accusés «de tenir des réunions suspectes, et de conspirer autour des revendications du peuple, et afin d'entraver les solutions de l'Armée nationale populaire et les propositions de sortie de crise». Le chef d'Etat Major a même confirmé qu'«il existe des preuves irréfutables sur ces faits abjects» ; il a même promis de prendre à l'égard de ces derniers «des mesures légales fermes, s'ils «persisteraient dans leurs mêmes agissements». C'est chose faite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.