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Une loi en gestation
Lutte contre la cybercriminalité
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 03 - 2009

Notre pays pouvait-il être épargné par les multiples dangers induits par le développement exponentiel des nouvelles technologies de l'information et de la communication ayant enregistré un véritable boom ?
Ces nouveaux outils ultramodernes ont, en effet et malheureusement, charrié avec eux ce que l'on appelle la cybercriminalité ou, plus terre à terre, la criminalité informatique. Principales victimes de ce fléau des temps modernes, les jeunes, de plus en plus férus de la majestueuse toile dont les mérites ne sont pas des moindres mais dont l'usage maladroit mène le plus souvent droit dans le mur.
La conjoncture de son intrusion dans notre pays, faite de terrorisme, a compliqué davantage les missions des pouvoirs publics quand on sait que les fous de Dieu ont mis à profit cette efficiente technologie de communication pour la promotion de leurs hauts faits d'armes faits de sang et de larmes, à travers les fameux portails djihadistes.
Ceci, bien entendu, en sus des traditionnels fléaux sociaux comme la pornographie, le trafic en tous genres dont les sponsors et autres promoteurs ont trouvé en cet outil un véritable levier. Cependant, l'Algérie, signataire des conventions internationales en matière de prévention et de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, se devait d'adapter son arsenal législatif contre ce nouveau fléau avec l'esprit de ces conventions. C'est dans cet ordre d'idée que s'inscrit le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées à la technologie moderne, adopté par le Conseil des ministres en novembre 2008.
Le texte de loi qui serait proposé aux élus du peuple tout prochainement et qui a été élaboré, faut-il le rappeler, par un groupe de travail composé d'experts représentant les ministères de la Poste et des Technologies de l'Information et de la communication, l'Intérieur, la Justice ainsi que la direction générale de la Sûreté nationale et la Gendarmerie nationale, s'inspire grandement de la convention européenne de Budapest sur la cybercriminalité.
Il viendrait en appoint au dispositif juridique incriminant les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisés des données dans le sillage du code pénal amendé en novembre 2004. Il déterminerait le comment et le cadre de recherche des infractions liées à la cybercriminalité, un phénomène considéré par plus d'un spécialiste comme une forme nouvelle de criminalité menaçant aussi bien la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques que les réseaux et les infrastructures qui les sous-tendent. Ainsi, le projet de loi ne prévoit-il pas des peines de prison fermes plus sévères pouvant aller jusqu'à 10 années de réclusion et des amendes pouvant atteindre les 500 millions de dinars.
Il précise aussi les procédures conformes aux normes universelles auxquelles seront tenus les opérateurs en matière de communication électronique tout comme la création d'un organe de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Cet organe, dont de similaires ont prouvé toute son efficacité dans nombre de pays, aura une fonction de coordination dans la lutte contre ce type de crimes et de délits. A noter que la Gendarmerie nationale a été la première institution à se doter d'une cellule de lutte contre la cybercriminalité, qui a d'ailleurs fait ses preuves.


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