M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une loi en gestation
Lutte contre la cybercriminalité
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 03 - 2009

Notre pays pouvait-il être épargné par les multiples dangers induits par le développement exponentiel des nouvelles technologies de l'information et de la communication ayant enregistré un véritable boom ?
Ces nouveaux outils ultramodernes ont, en effet et malheureusement, charrié avec eux ce que l'on appelle la cybercriminalité ou, plus terre à terre, la criminalité informatique. Principales victimes de ce fléau des temps modernes, les jeunes, de plus en plus férus de la majestueuse toile dont les mérites ne sont pas des moindres mais dont l'usage maladroit mène le plus souvent droit dans le mur.
La conjoncture de son intrusion dans notre pays, faite de terrorisme, a compliqué davantage les missions des pouvoirs publics quand on sait que les fous de Dieu ont mis à profit cette efficiente technologie de communication pour la promotion de leurs hauts faits d'armes faits de sang et de larmes, à travers les fameux portails djihadistes.
Ceci, bien entendu, en sus des traditionnels fléaux sociaux comme la pornographie, le trafic en tous genres dont les sponsors et autres promoteurs ont trouvé en cet outil un véritable levier. Cependant, l'Algérie, signataire des conventions internationales en matière de prévention et de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, se devait d'adapter son arsenal législatif contre ce nouveau fléau avec l'esprit de ces conventions. C'est dans cet ordre d'idée que s'inscrit le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées à la technologie moderne, adopté par le Conseil des ministres en novembre 2008.
Le texte de loi qui serait proposé aux élus du peuple tout prochainement et qui a été élaboré, faut-il le rappeler, par un groupe de travail composé d'experts représentant les ministères de la Poste et des Technologies de l'Information et de la communication, l'Intérieur, la Justice ainsi que la direction générale de la Sûreté nationale et la Gendarmerie nationale, s'inspire grandement de la convention européenne de Budapest sur la cybercriminalité.
Il viendrait en appoint au dispositif juridique incriminant les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisés des données dans le sillage du code pénal amendé en novembre 2004. Il déterminerait le comment et le cadre de recherche des infractions liées à la cybercriminalité, un phénomène considéré par plus d'un spécialiste comme une forme nouvelle de criminalité menaçant aussi bien la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques que les réseaux et les infrastructures qui les sous-tendent. Ainsi, le projet de loi ne prévoit-il pas des peines de prison fermes plus sévères pouvant aller jusqu'à 10 années de réclusion et des amendes pouvant atteindre les 500 millions de dinars.
Il précise aussi les procédures conformes aux normes universelles auxquelles seront tenus les opérateurs en matière de communication électronique tout comme la création d'un organe de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Cet organe, dont de similaires ont prouvé toute son efficacité dans nombre de pays, aura une fonction de coordination dans la lutte contre ce type de crimes et de délits. A noter que la Gendarmerie nationale a été la première institution à se doter d'une cellule de lutte contre la cybercriminalité, qui a d'ailleurs fait ses preuves.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.