La session de printemps des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale populaire et Conseil de la nation), dont l'ouverture solennelle s'est effectuée avant-hier, aura un cahier des charges assez étoffé. Les élus du peuple auront à plancher sur plusieurs projets de lois aussi importants les uns que les autres, comme ceux relatifs aux règles de prévention et de lutte contre la cybercriminalité, de loi organique relative aux lois de finances, de loi relative aux fonctions d'expert comptable et de commissaire aux comptes. Un projet de loi organique portant organisation, fonctionnement et prérogatives de la Cour suprême, un autre régissant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant des domaines de l'Etat et définissant les droits et obligations des exploitants, un projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 01-14 d'août 2001 relative à la réglementation de la circulation et la prévention routière et un texte relatif à l'organisation de la profession d'avocat figurent à l'ordre du jour de la session de printemps. Deux autres projets de loi amendant et complétant respectivement l'ordonnance 66-156 du 8 juillet 1966 portant code pénal et l'ordonnance 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail seront proposés. Cet agenda parlementaire pour la prochaine session printanière a été peaufiné avant-hier soir lors d'une réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique régissant l'organisation et l'action de l'APN et du Conseil de la nation et leur relation avec le gouvernement.
