Les 12 amendements soumis au vote    L'Algérie et le Niger signent un mémorandum d'entente dans le domaine des hydrocarbures    Acheminement de près de 80.000 m3 d'eau dessalée par jour vers Blida    La révolution du numérique    Qui représente réellement une menace pour les Etats arabes ?    Lavrov qualifie d'«agression militaire sévère» les actions sionistes et américaines    Moscou prône un règlement juste de la question palestinienne    L'Algérie frappe fort avant le choc face au Maroc    Déclaration de Rabah Madjer    Médaille d'argent pour l'Algérien Jaouad Syoud    Les examens blancs envisagés du 3 au 7 mai prochain    Les travaux de maintenance et réhabilitation des installations d'éclairage public se poursuivent à Ben Abdelmalek Ramdane    180 000 capsules de psychotropes saisies    Lancement du « Championnat national de lecture », consacré aux œuvres de Mohammed Dib    Ouverture des candidatures pour la 8e édition    Une rencontre musicale entre deux horizons    L'amendement technique de la Constitution est un « ajustement ciblé »    Dans la sérénité    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'Alger: 9529 affaires civiles et 25465 criminelles traitées en 2013
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 02 - 2014

La Cour d'Alger a traité 9529 affaires civiles et 25465 autres criminelles et tranché respectivement 78% et 86% de ces affaires. Le tribunal criminel d'Alger a traité lors des deux dernières sessions (2013), 627 affaires et tranché 333 affaires, soit 53,11%.
190 individus en détention provisoire ont été recensés jusqu'à février 2014 au niveau de la compétence territoriale de la Cour d'Alger. Concernant le pole pénal du tribunal de Sidi M'hamed à Alger dont l'activité a débuté en 2008 et qui englobe 9 Cours, l'instruction dans 175 affaires a été finalisée (au niveau des quatre chambres d'instruction) jusqu'en 2014.
49 affaires sont toujours en cours d'instruction au niveau des chambres avec 106 inculpés en détention provisoire pour différents chefs d'accusation. Le pole pénal du tribunal de Sidi M'hamed, a tranché 44 affaires dont des affaires relatives au terrorisme, à la drogue et à la corruption.
La compétence territoriale de la Cour d'Alger s'étend sur 8 circonscriptions électorales, soit 33 communes sur 57. Elle est composée de cinq salles d'audiences.
Concernant les ressources humaines, la Cour compte 79 magistrats de siège et 13 autres relevant du parquet général et un (1) juge d'application des peines, outre les effectifs du greffe et des corps communs estimés à 210 fonctionnaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.