Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Remise en service de 12 trains "Coradia"    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'Alger: 9529 affaires civiles et 25465 criminelles traitées en 2013
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 02 - 2014

La Cour d'Alger a traité 9529 affaires civiles et 25465 autres criminelles et tranché respectivement 78% et 86% de ces affaires. Le tribunal criminel d'Alger a traité lors des deux dernières sessions (2013), 627 affaires et tranché 333 affaires, soit 53,11%.
190 individus en détention provisoire ont été recensés jusqu'à février 2014 au niveau de la compétence territoriale de la Cour d'Alger. Concernant le pole pénal du tribunal de Sidi M'hamed à Alger dont l'activité a débuté en 2008 et qui englobe 9 Cours, l'instruction dans 175 affaires a été finalisée (au niveau des quatre chambres d'instruction) jusqu'en 2014.
49 affaires sont toujours en cours d'instruction au niveau des chambres avec 106 inculpés en détention provisoire pour différents chefs d'accusation. Le pole pénal du tribunal de Sidi M'hamed, a tranché 44 affaires dont des affaires relatives au terrorisme, à la drogue et à la corruption.
La compétence territoriale de la Cour d'Alger s'étend sur 8 circonscriptions électorales, soit 33 communes sur 57. Elle est composée de cinq salles d'audiences.
Concernant les ressources humaines, la Cour compte 79 magistrats de siège et 13 autres relevant du parquet général et un (1) juge d'application des peines, outre les effectifs du greffe et des corps communs estimés à 210 fonctionnaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.