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De nouvelles attributions à l'administration fiscale
Paru dans le Journal officiel
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 04 - 2009

L'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale ont été fixées par un arrêté interministériel publié au dernier Journal officiel. Il s'agit de sept structures relevant de l'administration fiscale : direction des grandes entreprises, direction régionale des impôts, service régional des recherches et vérification, centre régional de l'information et de la documentation, direction des impôts de wilaya, centre des impôts et centre de proximité des impôts, précise le texte.
La direction des grandes entreprises (DGE) regroupe 5 sous-directions (fiscalité des hydrocarbures, gestion des dossiers fiscaux, vérifications fiscales...). Quant au service régional des recherches et vérifications, fonctionnant en brigades, il est chargé notamment d'effectuer des contrôles d'évaluation et de collecte des informations fiscales. Pour le centre régional de l'information et de la documentation, il est chargé de la collecte de l'information, notamment de la mise en œuvre, au niveau régional, du dispositif de recherche, de collecte et de la consolidation de l'information et de la réalisation des connexions avec les sources d'information.
S'agissant de la direction des impôts de wilaya, elle se compose de cinq sous-directions (opérations fiscales, recouvrement, contrôle fiscal...). S'ajoute au centre des impôts celui de proximité des impôts composé de trois sections chargées notamment d'assurer le recensement des biens et activités, la gestion de l'assiette à travers l'établissement des impositions ainsi que le contrôle formel des déclarations.


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