L'aide de l'Etat et des collectivités locales aux clubs professionnels est, désormais, codifiée. Elle s'inscrit dans un cadre règlementaire intégré dans le décret exécutif n° 14-368 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités de l'octroi de l'aide et de la contribution de l'Etat et des collectivités locales aux clubs sportifs professionnels. Cette contribution des pouvoirs publics à la prise en charge du sport professionnel sera réalisée après que le club professionnel concerné se soumette aux critères d'un cahier des charges révélé en annexe dudit décret. Il faut espérer que les clubs sachent en faire bon usage et qu'ils se dotent de compétences au niveau de leurs organes de gestion car il s'agit d'argent public qu'il va falloir utiliser avec précaution. Si les clubs pensent que ce soutien va les aider à surmonter les problèmes qu'ils vivent au quotidien avec leur équipe seniors, ils se leurrent. Ceux qui pensent que l'Etat va intervenir pour régler les histoires de salaires des joueurs doivent penser à faire autre chose que du professionnalisme. Le décret en question indique en son article 3 que «l'aide et la contribution pouvant être consenties par l'Etat et les collectivités locales visent à prendre en charge les missions incombant au club professionnel dans les domaines suivants : - la participation du club sportif professionnel aux compétitions officielles internationales, reconnues par la fédération sportive nationale d'affiliation, - la formation et le perfectionnement des jeunes talents sportifs ainsi que leur insertion scolaire ou professionnelle, - la création de centres de formation des jeunes talents sportifs, - l'organisation et la participation aux stages de préparation et de regroupement des sportifs, - la détection, la prospection et l'orientation des jeunes talents sportifs, - la contribution à la promotion du fair-play, - la protection et le suivi médical des sportifs, - la participation aux actions de dépistage, de prévention et de lutte contre le dopage, - la participation à la prévention et à la lutte contre la violence sous toutes ses formes dans les infrastructures sportives. Pas d'argent pour les salaires Il s'agit d'un cadre juridique au-delà duquel le club professionnel ne pourra aller. Le décret ajoute que «l'aide et la contribution accordées par l'Etat et les collectivités locales visent exclusivement à soutenir les actions déployées autour des domaines prévus à l'alinéa qui stipule que le club ne doit les utiliser que pour prendre part à des compétitions officielles internationales et non nationales. L'inobservation par le club sportif professionnel de cette disposition entraîne le retrait ou la suspension des aides et contributions prévues par le présent décret. «On comprend par là que les commis de l'Etat qui interviennent pour venir en aide à des clubs afin qu'ils règlent leurs problèmes de salaires vont devoir revoir leur copie et n'agir que dans le cadre strict de ce décret. L'article 6 du nouveau texte stipule L'aide et la contribution de l'Etat et des collectivités locales au profit du club sportif professionnel peuvent prendre notamment les formes suivantes : - les contributions d'équipement et de fonctionnement, - les apports en matériels à travers l'attribution ou l'achat de matériel couvrant notamment les besoins de transport, des équipements sportifs et techniques exprimés par le club sportif professionnel concerné, - la mise à disposition temporaire d'infrastructures sportives sur des bases conventionnelles, - la réalisation d'infrastructures sportives pour leur exploitation par le club sportif professionnel, - l'octroi prioritaire de créneaux horaires pour l'utilisation des infrastructures sportives, - la rémunération et/ou mise à disposition d'entraîneurs sur des bases conventionnelles dans le cadre des lois et règlements en vigueur, - la mise à niveau des infrastructures sportives, - l'achat de titres d'accès aux installations sportives, - l'accès au foncier, - l'achat d'espaces publicitaires lors des manifestations sportives, - les prêts bancaires conformément aux lois et règlements en vigueur, - l'hébergement des équipes des jeunes catégories, - la prise en charge totale ou partielle des frais d'assurance liée à l'exploitation des infrastructures sportives publiques, - la prise en charge des frais de déplacement des équipes et de leurs encadrements technique et administratif par voies aérienne ou terrestre, à l'occasion de manifestations et compétitions sportives à l'intérieur du pays et à l'étranger, dont les modalités et conditions d'application sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des Sports et du ministre chargé des Finances.» Il reste, bien entendu, que l'utilisation de cette aide sera soumise au contrôle de la part aussi bien des services de l'Etat que de ceux de la fédérations sportive concernée. Avec ce décret, il s'agira d'exercer dans un cadre juridique et ne plus se laisser aller à des actions où on fait ce qu'on veut. Les clubs professionnels, qui sont des sociétés sportives privées, doivent savoir que ce n'est pas partout que l'Etat et les collectivités locales soutiennent de la sorte le sport professionnel censé générer des bénéfices, donc s'autofinancer. A partir là, il appartiendra à tout un chacun du côté des clubs de faire en sorte que le produit qui est mis sur le marché soit suffisamment attractif pour être rentable, ce qui dans les conditions actuelles des deux championnats professionnels de football est très loin d'être atteint.
