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Les contrevenants sévèrement punis
Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 04 - 2009

Pour défendre le droit des consommateurs à des produits sains et bonne qualité, le législateur a prévu de lourdes peines sanctionnant les contrevenant aux dispositions de la loi en vigueur.
Ainsi, l'intervenant qui trompe ou cherche à tromper le consommateur dans le poids, la composition ou le volume du produit est puni de 5 ans d'emprisonnement et à verser une amende de 500 000 DA. Quiconque enfreint les obligations d'hygiène ou de salubrité est puni d'une amende de 50 000 DA à 1 000 000 DA.
En cas de manquement à l'obligation de garantie ou de refus de son exécution, le contrevenant est puni d'une amende de 100 000 à 500 000 DA.
L'une des sanctions les plus sévères concerne la commercialisation de produits mis sous scellé ou le non-respect de la mesure de suspension d'activité. A ces infractions il est prévu un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 500 000 à 2 millions DA.


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