Ayant suscité de larges débats «contradictoires», le projet de loi relatif à la protection de l'enfance a été finalement adopté hier à la majorité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Pour marquer leur opposition au texte, les députés de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) se sont retirés de la plénière alors que ceux du FFS se sont abstenus. Si pour les parlementaires de l'AAV le «quorum n'est pas atteint», protestation à laquelle le président de l'APN répond par l'annonce de la présence de 235 députés outre 30 procurations, ceux du FFS ont justifié autrement leur abstention. Dans un communiqué rendu public par son groupe parlementaire, le FFS considère que «la protection de l'enfance nécessite l'organisation d'un large débat auquel seront associés les partis politiques, le mouvement associatif et les spécialistes du domaine pour éviter de prendre des décisions conjoncturelles parce que la protection de l'enfance ne peut être dissociée de la protection de la famille en général». Le FFS constate dans le même document que le projet de loi «est consacré exclusivement au volet judiciaire, voire punitif, et ignore les volets éducatif, social, psychologique et prévention relatifs à la protection de l'enfance». Pour le plus vieux parti de l'opposition, le contenu du texte adopté hier est loin de refléter son intitulé : «Projet de loi pour la protection de l'enfance», car la protection de l'enfance «doit être inscrite dans une stratégie globale de développement humain». Les parlementaires du FFS ont, lors des débats, proposé notamment la création de tribunaux spécialisés dans le règlement des affaires liées aux mineurs et le remplacement de la mise sous contrôle judiciaire de l'enfant par sa mise sous liberté surveillée, explique le communiqué dans lequel est dénoncé également le «traitement restrictif» réservé par l'APN à l'examen des projets de loi. Pour rappel, deux articles de ce projet de loi ont été amendés et dix autres ont été reformulés. Dans son intervention à l'issue de l'adoption, M. Louh a souligné que le texte «renforce l'arsenal juridique national en matière de protection de l'enfant et constitue un nouveau jalon dans l'édifice juridique national». La loi adoptée «est à même de hisser la législation sur la protection de l'enfant au niveau des législations en vigueur à travers le monde tout en tenant compte de la culture de la société algérienne». Le texte prévoit notamment la création d'une instance nationale pour la protection et la promotion de l'enfance présidée par un commissaire. Cette instance aura pour mission de coordonner avec les différentes instances chargées de la protection de l'enfant pour une meilleure efficacité sur le terrain. Il prévoit également l'engagement de l'Etat envers les familles vulnérables et démunies.
