Suite à des plaintes déposées par des bénéficiaires, les services chargés du suivi du programme du logement promotionnel aidé (LPA), dans la wilaya d'Oran, viennent de rappeler à l'ordre plusieurs promoteurs privés retenus pour la réalisation de ce programme, a-t-on appris hier de sources informées. Dans ce cadre, des mises en demeure ont été adressées à des promoteurs épinglés par les services de la direction du logement pour non- respect de la réglementation et en particulier en ce qui concerne le prix du logement fixé par les pouvoirs publics à 280 millions (210 millions de centimes apport du bénéficiaire et 70 millions de centimes CNL). «Quinze promoteurs ont été rappelés par les services de la Dlep. Nous avons adressé des mises en demeure à ces opérateurs suite à des plaintes des bénéficiaires. Nous avons pu régler presque tous les litiges, entre les bénéficiaires et les promoteurs, à l'amiable, sans passer devant les tribunaux. Il reste seulement trois cas de promoteurs récalcitrants qui sont suivis attentivement par nos services», affirment les mêmes sources. Il importe de signaler que des désistements en cascade des bénéficiaires de la formule LPA sont recensés ces dernières semaines dans les deux daïras de Bir El Djir et Oran. Des dizaines de bénéficiaires découragés par les entraves administratives et les dessous-de-table exigés par des promoteurs privés ont définitivement abandonné cette formule au profit du programme AADL 2 qui présente de meilleurs avantages, selon eux. Pour rappel, la dernière loi sur la promotion immobilière prévoit des peines de prison allant jusqu'à cinq ans assorties d'une amende qui peut atteindre 2 millions de dinars à l'encontre des «mauvais promoteurs». La loi prévoit un arsenal juridique pour encadrer les opérations inscrites dans le cadre de la vente sur plan. Elle propose le renforcement de ce mode de vente en imposant le contrat de réservation pour permettre au promoteur et à l'acquéreur d'initier un projet sans consacrer le transfert des droits immobiliers avant ou en cours de réalisation. Cette loi se fixe pour objectifs «l'amélioration et le renforcement des activités de promotion immobilière, la définition d'un statut de promoteur immobilier et la fixation du contenu des rapports entre le promoteur et l'acquéreur». Elle insiste sur la responsabilité légale des promoteurs immobiliers dans l'achèvement des projets et le respect des délais de livraison. L'article 44 prévoit des pénalités à la charge du promoteur pour chaque retard constaté dans la remise du bien immobilier qui fait objet de contrat. Le promoteur immobilier se porte responsable de chaque effondrement, entier ou partiel, constaté sur la bâtisse dans les 10 ans suivant sa livraison. Cette nouvelle loi renforce la section des sanctions à l'égard des promoteurs. Tout promoteur, qui aura failli à ses engagements à l'égard des acquéreurs, peut faire l'objet d'un retrait d'agrément provisoire. Le retrait d'agrément est prononcé d'office, il sera prononcé si le promoteur a failli à ses engagements tels que convenus à l'égard de l'Etat et des acquéreurs. Il est à souhaiter que cette réaction des pouvoirs publics vienne mettre un terme au cafouillage qui caractérise ce programme à Oran, un cafouillage généré justement par des promoteurs qui n'en ont fait qu'à leur tête à ce jour.
