La nouvelle loi sur la promotion immobilière prévoit des peines de prison allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement assorties d'une amende de 2 millions de dinars à l'encontre des mauvais promoteurs. Le wali d'Oran a déclaré haut et fort que des chantiers du programme LSP de l'ancien plan quinquennal ne pourront être livrés pour cette fin d'année, comme prévu. Les acquéreurs qui se comptent par millier, attendent ce programme de livraison des logements sociaux participatifs (LSP) en souffrance depuis 2007 à travers la wilaya. En dépit de cela et des engagements du chef de l'exécutif qui avait donné fin 2011, comme ultimatum pour la livraison des dernières unités du programme LSP, devra être revu. Depuis leur lancement, certains chantiers accusent un taux d'avancement très faible, ne dépassant pas les 30% en raison, d'une part, du manque de moyens matériels et humains engagés par les entrepreneurs et d'autre part l'envolée spectaculaire des matériaux de construction et notamment la non qualification des entreprises désignées pour la réalisation de ce programme. Actuellement, près de 102.000 unités, toute formule confondue sont sanctionnées. Celles- ci, se situent foncièrement au niveau des communes Est et sud de la wilaya (Bir El Djir, El Kerma et Es Senia). Face à ce retard qu'accusent les chantiers, les services concernés viennent de recevoir de nouvelles instructions du chef de l'exécutif pour prendre des sanctions imparables à l'adresse des promoteurs qui ne peuvent honorer leurs engagements. Depuis sa désignation à la tête de la wilaya d'Oran, le wali s'est en fait engagé à exclure les entreprises privées défaillantes de toutes les soumissions pour la réalisation de logements, en clamant qu'il ne prendrait que les bâtisseurs et non les fossoyeurs. Une commission ad hoc est chargée d'écarter les intrus et opportunistes inaptes au prochain programme. En fait, et selon les arguments du wali ils seront exclus de facto tout en risquant le retrait de leur agrément en raison de cet échec. Des circonspections ont été établies à l'adresse des entreprises de service public à l'exemple de la Sonelgaz et de la SEOR pour activer la cadence des travaux de VRD et la viabilisation des sites concernés. Rappelons que la nouvelle loi sur la promotion immobilière prévoit des peines de prison allant jusqu'à cinq ans ainsi qu'une amende qui peut atteindre 2 millions de dinars à l'encontre des mauvais promoteurs. Cette loi insiste sur la responsabilité légale des promoteurs immobiliers dans l'achèvement des projets et le respect des délais de livraison. L'article 44 prévoit des pénalités à la charge du promoteur pour chaque retard constaté dans la remise du bien immobilier qui a fait l'objet de contrat. Cette nouvelle loi renforce la section des sanctions à l'égard des promoteurs. Tout promoteur, qui aura failli à ses engagements à l'égard des acquéreurs, peut faire l'objet d'un retrait.
