Les entreprises n'ayant toujours pas honoré leurs engagements relatifs au payement des cotisations de la Sécurité sociale à la Cnas seront destinataires, dans les jours à venir, de nouveaux formulaires établis par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale les sommant de verser leurs dus aux caisses et organismes de la Sécurité sociale au niveau de toutes les wilayas. Le département de Tayeb Louh compte sévir et tient, à travers cette nouvelle procédure, à réaliser les équilibres financiers de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas), ayant enregistré, depuis plusieurs années, un important déficit et un important déséquilibre entre les dépenses et les recettes réalisées. Sinon comment expliquer l'intitulé de ces formulaires où il sera question d'obliger les entreprises défaillantes à payer leurs dettes auprès de la Cnas ? Des dettes qui se sont accumulées depuis plusieurs années. Ce nouveau modèle de formulaires pour «le recouvrement forcé des cotisations de sécurité sociale par voie de rôle et de la contrainte» sera envoyé aux entreprises concernées après plusieurs mises en demeure adressées par les organes de la Sécurité sociale. Le nombre de ces avertissements sera mentionné sur ces formulaires. Le format, les caractéristiques et les informations que doit contenir ce formulaire ont été précisés dans un décret exécutif dont la publication a été effective hier dans le Journal officiel. Il est demandé aux entreprises, selon le contenu de ce nouveau formulaire, de fournir des éléments d'information sur le nom, le prénom ou raison sociale, leur numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale, leur activité, et leur adresse. Les chargés du règlement de la situation de ces entreprises considérées comme «mauvais payeurs» doivent mentionner, dans la deuxième partie du formulaire, la cotisation principale, la majoration de retard, la pénalité de retard et la somme totale à payer. Cette opération sera supervisée par le wali et l'exécution confiée aux directions des impôts, territorialement compétentes. Notons enfin que le ministère du Travail et de la Sécurité sociale a installé, depuis plusieurs mois, une commission visant à examiner la situation de la Cnas en vue de trouver les failles et de définir les mécanismes et les moyens de la remettre sur rails. Nos multiples tentatives pour joindre les responsables de la caisse nationale de Sécurité sociale pour avoir de plus amples informations sur cette opération et les conclusions de cette commission sont restées vaines. Nos questions transmises en vue d'avoir des réponses et éclairer l'opinion publique sont restées sans réponse.
