Entrant dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, le nouveau dispositif à l'adresse des employeurs pour la régularisation de leur situation à travers les dispositions prévues par l'ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015, notamment ses articles 57, 58, 59 et 60. Ces orientations de recouvrement des caisses des assurances sociales ont fait avant-hier l'objet d'une rencontre-débat avec le directeur de l'agence CNAS de Boumerdès, M. Djamel Zitouni, qui a exhorté l'ensemble des employeurs occupant des travailleurs non déclarés à profiter des nouvelles dispositions et à régulariser leur situation au plus tard le 22 septembre 2015. Cette régularisation permettra, selon M. Zitouni, aux employeurs de bénéficier de l'annulation de toutes sanctions financières des versements de l'intégralité des cotisations dues. Dans son article 57, l'ordonnance 15-01, sont dispensés de majorations et des pénalités de retard, les employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de payement de leurs dettes avant le 30 mars 2016, tout en s'acquittant des cotisations en cours. Ainsi, les dispositions de l'article 57 ont touché 9 employeurs, selon le directeur de la CNAS. Concernant l'article 58 bénéficiant des mêmes dispositions que le 57, la CNAS a « effacé » 28,5 milliards de centimes pour le secteur public, et 8,2 milliards de cts pour le secteur privé ayant touché 27 entreprises publiques et 269 employeurs privés, soit un tiers des 14640 employeurs affiliés. Mais ce qu'il faut retenir également des dispositions prévues par l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015, c'est le durcissement des amendes et des peines d'emprisonnement à l'encontre des employeurs en infraction en matière de déclaration des salariés à la sécurité sociale, qui varient entre 100.000 DA et 200.000 DA par travailleur non déclaré et des peines d'emprisonnement de deux à six mois. Enfin l'article 60 de la loi de finances 2015 ouvre la possibilité à l'affiliation volontaire des personnes actives sans couverture sociale (marchand ambulant ou exerçant de petits métiers) pour bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité (octroi de carte chiffa) contre le versement mensuel de 2160 DA pour une période n'excédent pas 3 ans. Pour M. Zitouni, le secteur de l'éducation avec plus de 12000 employés reste le plus gros « cotiseur » au moment où les intervenants dans le BTPH sont pointés du doigt. Par ailleurs, la CNAS de Boumerdès a payé en subvention forfaitaire la bagatelle de 190 milliards de cts pour le secteur de la santé pour 2014, soit la couverture de 448542 malades ayant transité par les différentes structures de santé, révèle le premier responsable de la Caisse. Reprenant la déclaration du ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale, M. Zitouni dira : « Notre objectif est d'assainir une situation dont le premier bénéficiaire sera le travailleur. Et grâce à cette ordonnance 15-01, nous nous attelons à faire de 2015 l'année de recouvrement des cotisations dues par les employeurs publics-privés aux différentes caisses ».
