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Commission de surveillance des elections: Elle sera composée de 410 membres
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Le président de la République a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres. Plusieurs projets de loi et d'importants dossiers à caractère politique et socioéconomique ont été examinés et approuvés. Il s'agit plus particulièrement de ceux qui découlent de la nouvelle Constitution.
Au menu de cette réunion du Conseil des ministres, qui est la première depuis la révision de la Constitution, le 7 février dernier, plusieurs projets de loi et questions de l'heure, notamment la tenue de la tripartite le 5 juin et les préparatifs du mois de Ramadhan. Ainsi, l'avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement a été approuvé par le Conseil des ministres.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, cité hier par l'APS, le nouveau texte définit «la composition de ce Conseil où siégeront notamment, des représentants désignés par le président de la République, des représentants des deux chambres du Parlement, des représentants d'associations chargées des droits de l'homme, de la femme, de l'enfant et des personnes handicapées, ainsi que des représentants des syndicats dont ceux des avocats et des journalistes».
Le Conseil national sera indépendant et jouira d'une autonomie administrative et financière. Pour le chef de l'Etat, la constitutionnalisation de ce Conseil (article198) «reflète l'attachement profond de notre pays au respect des droits de l'homme». Deux autres projets de loi sur les élections ont été également approuvés. Il s'agit de textes relatifs à la Haute instance indépendante de surveillance des élections et au régime électoral. Le Parlement est appelé, selon le communiqué de la présidence, à statuer «sans délai» sur ces deux projets de loi, «de sorte à permettre leur entrée en vigueur rapide, y compris la mise en place de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections qui devra être opérationnelle en prévision des élections législatives puis locales de 2017». La Haute instance indépendante de surveillance des élections, instituée par l'article 194 de la Constitution, sera composée de 410 membres, dont la moitié seront des magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et l'autre moitié des compétences indépendantes issues de la société civile, représentant toutes les wilayas et la communauté nationale à l'étranger, ainsi que tous les acteurs de la société civile. Le Conseil des ministres a également approuvé l'avant-projet de loi organique relative au régime électoral, un texte qui a pour objectif, selon le communiqué, d'améliorer «davantage le régime électoral adopté en 2012» ainsi que l'avant-projet de loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement.
ANP : des «résultats éloquents»
Le président Abdelaziz Bouteflika a exprimé lors de ce Conseil sa satisfaction des «résultats éloquents» obtenus par l'Armée nationale populaire (ANP) dans la lutte antiterroriste, ainsi que dans la mise en échec des tentatives d'introduction d'armes et de drogues en Algérie.
Le chef de l'Etat «a salué la mobilisation et l'abnégation» de l'ANP, «dans l'accomplissement de ses missions constitutionnelles», affirmant que cette mobilisation et cette abnégation, «lui valent la considération de toute la nation».
Le président de la République s'est, par ailleurs, incliné «avec ferveur» à la mémoire des officiers, sous-officiers, et djounoud de l'ANP, chouhada du devoir national, en service commandé, «pour la garantie de l'intégrité territoriale du pays, ou dans le cadre de la lutte contre le terrorisme abject et la protection de la sécurité des personnes et des biens».
Dans le domaine économique, le président Bouteflika a appelé les participants à la prochaine réunion tripartite (gouvernement-patronat-syndicat), prévue le 5 juin, à s'engager ensemble pour l'application du nouveau modèle économique de croissance.
Le gouvernement est instruit à «poursuivre le dialogue et la concertation cultivés avec les partenaires sociaux et le monde de l'entreprise». La prochaine réunion de la tripartite devra conduire, aux yeux du Président, à l'application du nouvel modèle économique destiné à dynamiser la croissance et l'investissement hors hydrocarbures, tout en préservant la cohésion sociale de la nation.


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