D'importants projets de loi, découlant du programme de réformes politiques annoncées par le chef de l'Etat le 15 avril dernier, ont été examinés, dimanche dernier, par le Conseil des ministres. Intervenant à l'issue de l'approbation des projets de loi inscrits à l'ordre du jour de cette réunion gouvernementale, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a indiqué que la «teneur des différents projets de loi que vient d'approuver le Conseil des ministres, traduit la volonté des Algériennes et des Algériens de faire progresser davantage le système politique démocratique et pluraliste qu'ils ont institué, voilà deux décennies, et qui est une réalité dans les assemblées élues, sur la scène politique et au niveau du mouvement associatif», a-t-il dit. «J'espère que cela mettra fin au doute sur la transparence des prochaines élections» Commentant le projet de loi organique relative au régime électoral, le chef de l'Etat n'a pas hésité à mettre en exergue le caractère particulier de cette future loi qui permettra à l'avenir à tout observateur national ou étranger, selon ses propos, de témoigner de l'importance du dispositif de supervision et de surveillance des scrutins avec la participation active des candidats aux élections. «J'espère, a-t-il dit, que tout cela mettra fin au doute sur la transparence des prochaines élections ou sur la possibilité d'une alternance au pouvoir par la voie des urnes, chaque fois que le peuple souverain le décidera». Ce projet de loi organique relative au régime électoral, notons-le, propose un double mécanisme de surveillance des élections, à travers la mise en place d'une commission de supervision des élections composée de magistrats et une commission indépendante de surveillance des élections. Un autre important projet de loi organique, fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire, a été examiné et approuvé par le Conseil des ministres. Cette loi, qui entrera en vigueur dès les prochaines élections parlementaires prévues en 2012, vise à conforter l'indépendance des parlementaires ainsi que leur entière disponibilité pour accomplir leur mission législative et de contrôle. Le texte précise aussi que parmi les incompatibilités avec le mandat parlementaire figurent les fonctions au sein du gouvernement, du Conseil constitutionnel, des administrations et des entreprises publiques et tout autres mandat électif, ainsi que la profession de magistrat. L'exercice de fonction, d'emploi ou de mandat au sein d'une entreprise ou de groupement économique, l'activité commerciale, les professions libérales, ainsi que tout fonction ou emploi conférés par un Etat étranger ou une organisation internationale sont concernés par ce projet de loi. Toutefois, des exceptions sont prévues à ces incompatibilités pour l'enseignement universitaire et la pratique de la médecine dans le secteur public, ainsi que l'exercice temporaire d'une mission pour le compte de l'Etat. «Le projet de loi des wilayas vient compléter la loi sur la commune» Abordant le volet des avancées introduites par le projet de loi relative à la wilaya ; en ce qui concerne la politique nationale de décentralisation et une plus grande responsabilisation des élus locaux, le président Bouteflika a rappelé que cela vient compléter la loi sur la commune promulguée le mois dernier. Il a également invité le gouvernement et les administrations locales à ne ménager aucun concours au Conseil national économique et social de sorte à aboutir, avant la fin de cette année, à des assises nationales sur la gouvernance du développement local. «Les conclusions et les recommandations de ces assises seront intégrées dans le programme national de réformes et le gouvernement sera, alors, comptable de leur mise en œuvre», a précisé le président. Le projet de loi relative à la wilaya, notons-le, propose une refonte substantielle de la législation en vigueur, pour conforter la décentralisation et la participation de la population au développement local, à travers ses élus. A ce titre, le texte confirme la wilaya comme espace de soutien au développement local et à l'action propre aux communes, précise le partage des missions et des ressources entre l'Etat, la wilaya et la commune et conforte la wilaya dans son rôle de «coordination de l'action gouvernementale au niveau local». «La loi fixant les modalités de la représentation des femmes couronne les efforts investis pour assurer l'égalité des genres» Concernant le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues, le président Bouteflika a considéré que l'élaboration de ce projet de loi sur la promotion de la place des femmes dans les assemblées élues s'inscrit en droite ligne avec les dispositions de la Constitution garantissant l'égalité des droits entre les citoyens et les citoyennes. «Elle couronne les efforts investis pour assurer l'égalité des genres dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, de l'emploi et de l'accès à d'importantes responsabilités publics. Une plus grande présence des femmes au sein du Parlement et des assemblées locales élues confortera la représentativité de ces différentes instances et sera le gage d'un consensus plus large autour des décisions que prendront ces assemblées, dans le respect des valeurs nationales», a-t-il ajouté.
