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Transactions sans factures: 50 milliards DA en neuf mois
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

On est loin de mettre en application la volonté du gouvernement à asseoir une économie transparente et ce ne sont certainement pas les chiffres du ministère du Commerce qui viennent contredire cet état de faits.
En effet, selon un bilan du département ministériel de Bakhti Belaïb, rapporté par l'APS, le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures a atteint 50,3 milliards de DA durant les 9 premiers mois de 2016, en hausse de 5,7% par rapport à la même période de 2015. Ce chiffre ne tient réellement compte que des opérations de contrôle effectuées par les différents services du ministère.
Fournissant plus de détails, le bilan de l'activité de contrôle économique et de la répression des fraudes fait ressortir 10.132 infractions liées au défaut de facturation, soit 9,3% du total des infractions en matière de contrôle des pratiques commerciales.
Ainsi, les trois trimestres de l'année en cours ont enregistré 1,2 million d'interventions (+10% par rapport à la même période de 2015) ayant permis de déceler 169.939 infractions (-5%), d'élaborer près de 157.218 procès-verbaux et de fermer 12.224 locaux commerciaux.
En matière de pratiques commerciales, les principales infractions sont liées au défaut de publicité des prix et tarifs, au non-dépôt des comptes sociaux, à l'exercice d'activité commerciale sans local, à l'opposition au contrôle, au défaut du registre de commerce et aux pratiques illicites.
S'agissant du contrôle de la conformité et de la répression des fraudes, les infractions sont liées notamment au défaut d'hygiène et de salubrité (27.358 infractions), à la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (8.708), à la détention et mise en vente de produits non conformes, à l'absence de l'autocontrôle, au défaut d'étiquetage, à l'opposition au contrôle (1.954) et au défaut de certificat de garantie.
Quant aux produits importés, l'intervention des inspections aux frontières s'est soldée par l'examen de 74.420 dossiers d'importation pour une quantité de 28,878 millions de tonnes d'une valeur de 5.050 milliards de DA.
Ainsi, 73.129 autorisations d'admission, portant sur des quantités de marchandises importées de 28,8 millions de tonnes d'une valeur de 5.002 mds DA, ont été délivrées. Par contre, 1.281 cargaisons, d'une quantité de 69.211 tonnes de marchandises importées d'une valeur de 15,54 mds DA, ont été bloquées. En outre, 309 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des importateurs défaillants ont été élaborés. Au plan du contrôle analytique, les services de contrôle ont effectué 14.699 prélèvements d'échantillon aux fins d'analyses. Sur les 184 prélèvements d'échantillon de produits industriels, notamment les matériaux de construction et les appareils à gaz, 17 se sont avérés non conformes, soit un taux de 9,2%.
En 2015, le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 mds DA.


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