Plusieurs députés, toutes tendances confondues, ont demandé l'élargissement des fonctions interdites aux binationaux, à plusieurs autres postes de responsabilité, épargnés par le projet de loi fixant les hautes responsabilités de l'Etat ainsi que les fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive. Ce projet, présenté, hier, à l'APN par le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a été critiqué par les parlementaires, y compris ceux de la majorité (FLN et RND). Ils appellent à inclure dans la listes de ces fonctions les postes stratégiques comme le P-dg des grandes entreprises publiques, à l'instar de Sonatrach, les ambassadeurs, les consuls, les walis et même les chefs des partis politiques. «Pourquoi le projet ne concerne pas les postes de walis, ambassadeurs, consul et les P-dg de grandes entreprises, étant donné qu'il s'agit des postes sensibles et de souveraineté ?», s'est interrogé Salah Dakhili, député du RND. «Le poste de consul est un poste sensible et le fait qu'il ne soit pas inclus dans la liste de ces fonctions peut sérieusement porter atteinte à la souveraineté du pays», a estimé Djeloul Djoudi, chef du groupe parlementaire du PT. Les dispositions du projet de loi, adopté le 26 juillet dernier par le Conseil des ministres, concernent les présidents des deux chambres du Parlement et le président du Conseil constitutionnel, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, le gouverneur de la Banque d'Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections. En ce qui concerne les fonctions militaires, le projet englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l'ANP et prévoit, également, que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire, qui sera décidée par décret présidentiel. La mise en œuvre de ces dispositions s'effectuera avec la disposition, par le concerné, d'une déclaration sur l'honneur faisant foi de sa nationalité algérienne exclusive. Les députés du PT indiquent, qu'ils vont introduire des propositions d'amendement afin que l'interdiction concerne également tous ces postes jugés «sensibles». D'autres députés estiment que l'exigence de la nationalité algérienne exclusive pour occuper les postes de responsabilité ne suffit pas à elle seule. Ils exigent d'ajouter au texte «la nationalité algérienne exclusive et d'origine». Ils s'interrogent sur le cas d'un étranger, lorsqu'il acquiert la nationalité algérienne et renonce à sa nationalité d'origine, est-ce qu'il peut occuper les postes concernés par le projet de loi ? Mais le gouvernement, qui défend et tient à son projet, même s'il ne présente aucun argument convaincant, ne l'entend pas de cette oreille. En présentant le texte, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a eu toutes les peines du monde à convaincre les députés sur les bien-fondés du texte lui-même et de ses dispositions. En revanche, il a menacé toute personne, qui sera tentée par une fausse déclaration sur l'honneur, en vue d'accéder aux postes concernés par le projet de loi. «Lorsque la personne présente une déclaration sur l'honneur, attestant de sa nationalité algérienne exclusive, cela génère une responsabilité morale et une responsabilité pénale», a-t-il dit. Une déclaration, qui en dit long sur les pratiques de fraude, du faux et usage de faux, qui sont monnaie courante en Algérie, où tous les documents se vendent et s'achètent.
