La nationalité algérienne exclusive doit être exigée pour tous les hauts postes de responsabilité Les représentants de plusieurs formations politiques ont mis l'accent sur ce point lors des débats hier autour de ce projet de loi. Elle doit concerner tous les postes sensibles. La nationalité algérienne exclusive doit être exigée pour tous les hauts postes de responsabilité qui concernent même le secteur économique. Les députés de plusieurs formations politiques ont mis l'accent sur ce point lors des débats hier autour de ce projet de loi. Les élus du RND ont plaidé en force sur la nécessité d'inclure les autres postes de responsabilité à la liste des fonctions interdites aux binationaux. «Pourquoi le projet ne concerne pas les postes de walis, ambassadeurs, consuls et P-DG des grandes entreprises alors que ce sont des postes sensibles et de souveraineté?», a plaidé Salah Dakhili, député du RND. Ses collègues lui ont emboîté le pas. Fouzia Ben Sahnoun a également mis l'accent sur ce point. «Nous devons réserver davantage les postes de responsabilité uniquement à ceux qui détiennent la nationalité algérienne», a-t-elle soutenue estimant que les postes de walis et de consuls sont également des postes de souveraineté. «Le wali et le consul sont la vitrine de l'Algérie», a soutenu Abdelkrim Mhanni du même parti. Il y a lieu de rappeler que le secrétaire général du RND Ahmed Ouyahia avait fait de cette revendication son cheval de bataille. Le directeur de cabinet de la Présidence a même proposé l'élargissement de la liste à toutes les fonctions et les entreprises stratégiques. Le Parti des travailleurs partage le même avis. «Le poste de consul est un poste sensible et le fait qu'il ne soit pas inclus dans la liste des fonctions interdites peut sérieusement porter atteinte à la souveraineté du pays», selon Djeloul Djoudi du PT. Youcef Taâzibt a également insisté sur ce point en appelant à la sauvegarde des postes de souveraineté de toute ingérence étrangère. «Nous allons proposer de rajouter des postes très sensibles comme ceux de consul, ambassadeur, wali, et P-DG des entreprises», a-t-il fait savoir dans son intervention. Selon lui, «on ne peut pas confier la gestion d'une entreprise comme Sonatrach à un responsable ayant une double nationalité», a soutenu Ramdane Taâzibt, chef du groupe parlementaire du PT. D'autres députés appartenant à l'opposition ont critiqué la non-application de cette disposition sur place et la déclaration sur l'honneur qui reste insuffisante. «Il fallait appliquer la disposition au moment opportun pour permettre au peuple algérien de connaître la vérité sur les responsables qui gèrent des postes-clés dans le pays tout en détenant la double nationalité», a martelé Benkhelaf du parti El-Adala qui précise que la nationalité se confirme par un certificat et non pas par une déclaration sur l'honneur. Des députés de la coalition ont relevé la même remarque. «Pourquoi attendre six mois pour passer à l'application de cette disposition, c'est une question qui n'a pas besoin de temps pour le certifier», a affirmé Bensahnoune du RND. De son côté, Lahbib Zegaâd député indépendant, a été très franc dans son intervention en dénonçant l'exclusion d'une catégorie d'Algériens établis à l'étranger d'accéder à des postes de responsabilité. «Nous avons des cadres et des compétences à l'étranger qui peuvent contribuer au développement du pays, alors pourquoi les exclure?», a-t-il soutenu en qualifiant ce projet d'«apartheid». Le député Tahar Missoum a également critiqué ce projet de loi qui marginalise la communauté algérienne installée à l'étranger. «Pourquoi exiger une nationalité algérienne alors que de hauts responsables détiennent des passeports étrangers?», a-t-il dénoncé en suggérant son application même aux responsables résidant à l'étranger. Par ailleurs dans son intervention, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a tenté de rassurer aussi bien les binationaux que les nationaux et la classe politique en Algérie sur ce projet qui a soulevé de vives réactions. M. Louh a expliqué que le projet de loi vient en application de l'article 63 de la Constitution, lequel stipule l'obligation d'avoir exclusivement la nationalité algérienne pour prétendre à des hautes responsabilités de l'Etat et à des fonctions politiques. Or, le ministre n'a pas expliqué pourquoi cette obligation n'a pas touché certains postes jugés sensibles. Ni même sur le délai de six mois accordé par le projet en question aux responsables qui sont actuellement en poste pour se conformer avec la nouvelle règle. Le ministre n'a pas également été clair sur la confirmation de la nationalité. Selon lui, «lorsque la personne présente une déclaration sur l'honneur attestant de sa nationalité algérienne exclusive, cela génère une responsabilité morale, et en deuxième lieu une responsabilité pénale». Le projet de loi définissant les hautes responsabilités de l'Etat et les fonctions dont la nature sensible exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne, présenté hier à l'APN, a défini une liste de 15 fonctions inhérentes à des responsabilités militaires et civiles, à savoir: Président du Conseil de la nation. Président de l'Assemblée populaire nationale (APN). Premier ministre. Président du Conseil constitutionnel. Membres du gouvernement. Secrétaire général du gouvernement. Premier président de la Cour suprême. Président du Conseil de l'Etat. Gouverneur de la Banque d'Algérie. Responsables des corps de sécurité. Président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections. Chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP). Commandants des forces armées. Commandants des Régions militaires. Toute haute responsabilité militaire fixée par voie de règlement.
