Un «outrage à la souveraineté sahraouie». C'est par ces mots que le Front Polisario a qualifié l'affaire du navire Kay Bay transportant de la marchandise en provenance du Sahara occidental vers l'Europe. Ce navire, rappelle-t-on, a effectué sa charge à Laayoun (territoire occupé) en dépit de l'arrêt de la Cour de justice européenne qui souligne, sans équivoque, que l'accord d'association UE-Maroc, ainsi que l'accord de libéralisation ne s'appliquent pas au territoire du Sahara occidental. Suite à quoi, le Front Polisario a déposé deux plaintes devant les institutions judiciaires françaises alors que le Key Bay arrivait dans les eaux françaises, à son bord une cargaison de l'huile de poisson. «La première plainte était déposée devant monsieur le procureur de la République du Havre, et elle vise deux infractions, la discrimination économique et la fraude à l'origine. La seconde plainte a été déposée devant la direction interrégionale des Douanes du Havre, et vise l'infraction d'importations de marchandises sans déclaration d'origine valable», affirme le Front Polisario dans un communiqué. Mhamed Khadad, coordinateur sahraoui avec la Minurso, estime en des termes clairs qu'il s'agit tout bonnement d'un «outrage à la souveraineté sahraouie». Pour lui, «C'est une discrimination économique à grande échelle, car elle vise un peuple en entier séparé depuis plus de quatre décennies entre les duretés de l'exil et l'oppression de l'occupation», poursuit M. Khadad, également, sous-secrétaire aux Affaires étrangères et à la coopération internationale de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). «Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l'arrêt de la Cour de Justice», a-t-il ajouté, soulignant que le Polisario demande à la Commission européenne et aux autorités douanières qu'«il soit dressé un procès-verbal du caractère illégal de cette exportation, et que la cargaison soit saisie conformément aux prescriptions du droit douanier européen». M. Mhamed Khadad a rappelé, par ailleurs, que le Maroc n'a «aucun droit de délivrer des autorisations d'exportations et que cela concerne toutes les eaux relevant de la souveraineté sahraouie et toutes les embarcations portuaires depuis El-Aâyoun (occupée)». Des eurodéputés s'indignent Les parlementaires européens Bodil Valero, José Bové et Florent Marcellesi ont mis en garde la Commission de lUE, mardi passé, sur les conséquences juridiques de l'importation par un état membre de l'UE de cette cargaison, en provenance du Sahara occidental. Dans une lettre envoyée au ministre français de l'Economie et des Finances, les trois eurodéputés ont rappelé que la cour de justice de l'Union européenne exclue définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation conclus entre l'UE et le Maroc. «Il revient, désormais, aux autorités douanières françaises de procéder à l'évaluation des documents d'importation du Key Bay dès son arrivée au port de Fécamp (…) Il nous semble que tout certificat vétérinaire émis par une autorité marocaine concernant de la marchandise provenant du Sahara occidental ne pourrait être reconnu comme valide au regard du droit européen», estiment-ils avant d'inviter les autorités françaises à respecter leurs engagements internationaux ainsi que le droit européen dans cette affaire. «Nous vous demandons de veiller à ce que les autorités douanières au port de Fécamp examinent minutieusement l'origine et la documentation des marchandises à bord du Key Bay», écrivent les parlementaires qui exigent la saisie immédiate de la marchandise s'il s'avère qu'elle a été bien chargée au port d'El-aayoun.
