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Programme de conformité aux règles de la concurrence: Les entreprises appelées à y adhérer
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 04 - 2017

Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a affirmé à Alger que le Programme de conformité aux règles de la concurrence était une «priorité primordiale» en incitant les acteurs économiques à y adhérer massivement et à y contribuer pour établir la culture d'une concurrence loyale et prévenir les risques d'infractions, de fraude et de monopole.
Lors d'une journée d'étude sur le Programme de conformité aux règles de la concurrence destiné aux entreprises, aux autorités de régulation sectorielles, aux organisation patronales et aux associations de protection du consommateur, Zitouni a expliqué que ce programme, où l'adhésion est volontaire, permettait aux entreprises d'améliorer leur compétitivité et d'assurer l'abondance des produits avec un niveau de qualité appréciable. «La communauté de la concurrence doit s'impliquer dans cette nouvelle vision. Le Conseil, pour sa part, œuvre pour que les entreprises arrivent à se doter d'un programme de conformité aux règles de la concurrence, que ce soit sur une base autonome ou en l'intégrant à leur politique de conformité aux normes commerciales, et à y consacrer les moyens nécessaires pour en assurer le succès», a souligné Zitouni lors de cette rencontre à laquelle ont également pris part des représentants d'organismes chargés de la concurrence venus de France et d'Autriche. Il a alors rappelé que ce programme, lancé en avril 2016, comptait à ce jour 7 entreprises : Sonatrach, Naftal, Sonelgaz, Asmidal, Algérie Poste, Mobilis et Condor sur les 71 entreprises contactées par le Conseil de la concurrence. Ce programme permet aux entreprises d'instaurer une véritable culture de la concurrence et de prévenir les risques d'infraction, dont les ententes et les abus de position dominante ou monopolistique, et les prix abusivement bas (dumping). Le but majeur, a-t-il poursuivi, est d'élargir le tissu des entreprises adhérentes avec l'appui éventuel des partenaires internationaux ayant une expérience avérée en la matière, notamment sur le plan technique et réglementaire pour la mise en œuvre de ce programme qui s'inscrit dans la durée. Il a indiqué que le Conseil de la concurrence avait relancé sa coopération institutionnelle avec la Conférence des nations unis sur le commerce et le développement (Cnuced) pour accompagner les efforts engagés notamment sur les aspects techniques, tout en conservant ses liens de partenariat avec les autorités de concurrence européennes. Pour sa part, le vice-président de l'Autorité française de concurrence, Emmanuel Combe, a fait savoir que la conformité ne se limitait pas au droit de concurrence, mais incitait les entreprises à la pratique de la bonne gouvernance et à être de plus en plus performantes, tout en renforçant la dimension préventive.

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