Adopté mercredi par le Conseil des ministres, le plan d'action du gouvernement propose plusieurs nouveaux projets de loi et la révision d'autres. Ce projet dont nous avons obtenu une copie est décliné en 58 pages réparties sur 6 chapitres principaux.Il s'agit de «Renforcement de l'Etat de droit, des libertés et de la démocratie», «Renforcement de la bonne gouvernance», «Poursuite de l'investissement pour le développement humain et l'amélioration du cadre de vie des citoyens», «Consolidation de la sphère financière et économique» et enfin «Politique étrangère et défense nationale». Justice, droits et lois Le gouvernement propose une batterie de mesures et de nouvelles lois pour renforcer l'Etat de droit, des libertés et de la démocratie à travers la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution relatives au renforcement des droits de l'homme et des libertés, la promotion des pratiques démocratiques et le renforcement des relations entre le gouvernement et le Parlement. Le gouvernement s'engage à poursuivre les efforts entrepris pour la promotion et la protection des droits de l'homme qui se sont traduits, selon lui, par la mise en place du Conseil national des droits de l'homme. Il est aussi question de renforcer les garanties du procès équitable ainsi que la mise en conformité de la législation en matière de protection des droits de l'homme avec les conventions internationales ratifiées, dans le respect, précise le document, des valeurs culturelles et civilisationnelles de la société algérienne. Dans ce cadre, l'Exécutif s'attellera à élaborer plusieurs projets de loi et à réviser d'autres déjà existants comme les lois sur les associations et les partis politiques qui ont connu plusieurs révisions ces dernières années. Il proposera aussi des projets de loi relatifs aux conditions de saisine du Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité d'une loi, à la protection des données à caractère personnel, au droit à l'obtention des informations, documents, statistiques et leur circulation, aux réunions et manifestations publiques et à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Concernant le secteur de la Justice, le gouvernement évoque le renforcement de son indépendance et son rôle dans la protection de la société et des libertés en continuant à connaître une réforme en profondeur. Elle sera dotée de nouveaux instruments juridiques à même de lui permettre d'assurer efficacement ses missions constitutionnelles. Ainsi, des révisions des codes pénal, de procédure pénale, et de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus sont annoncées. Une loi pour la démocratie participative A travers son plan d'action, le gouvernement entend enraciner ce qu'il conçoit comme étant «une démocratie participative et apaisée qui associera davantage les acteurs locaux et la société civile dans la gestion des affaires locales». Pour ce faire, il s'attachera à élaborer une loi visant à promouvoir la démocratie participative au niveau local et à donner au citoyen, aux partis politiques et au mouvement associatif un rôle «responsable et plus actif» dans la mise en œuvre des politiques publiques. Aussi, dans le même cadre et pour les mêmes objectifs, le gouvernement annonce la révision du code communal et de wilaya. «Le gouvernement est également décidé à promouvoir davantage le mouvement associatif national, qui doit s'affirmer à travers ses capacités de dialogue et de proposition», souligne le plan d'action, qui a annoncé, en outre, la révision de la loi relative aux associations. Le plan annonce aussi la révision de la loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat afin de lui conférer la prérogative d'examiner et d'émettre un avis sur les projets d'ordonnances. Très critiqué pour sa gestion de la communication institutionnelle, le gouvernement Tebboune envisage d'apporter des réponses en s'attachant, selon son plan d'action, à organiser cette communication de manière à «refléter une volonté de transparence». Le développement équilibré de l'espace national par la consolidation du maillage administratif, l'amélioration et l'adaptation de la gouvernance locale et le rapprochement de l'administration à l'administré. La consolidation de la cohésion nationale à travers le renforcement de la tradition de dialogue conduit avec les partenaires sociaux, en poursuivant et en élargissant la concertation afin de bâtir des consensus autour des multiples réformes qui devront être menées. Le gouvernement s'engage aussi sur la consolidation de l'identité nationale. Il s'emploiera à «promouvoir la culture religieuse prônant la modération et la tolérance et à protéger notre identité religieuse des tentatives de déstabilisation». «Toutes les mesures seront prises par le gouvernement pour permettre la concrétisation, à terme, de la langue Amazigh dans toutes ses variétés et sa promotion au statut de langue officielle», ajoute le document, qui évoque également la consolidation du statut de l'arabe. Gouvernance Dans le cadre de son projet, le gouvernement indique qu'il entend renforcer la bonne gouvernance à travers la consolidation de la transparence et de la moralisation de l'action publique et la poursuite des actions de modernisation de l'administration publique par la simplification des procédures et l'éradication de la bureaucratie et de la corruption. Il souligne qu'il conduira la gestion des affaires publiques avec le maximum de rigueur et de transparence. «Le gouvernement mènera son action en s'attelant, en toutes circonstances, à clarifier les règles qui organisent les rapports entre les institutions et entre les institutions et les citoyens», lit-on dans le projet, soulignant que le gouvernement œuvrera à renforcer la lutte contre la corruption et à prendre les mesures visant à lutter contre le gaspillage. Dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie, il est annoncé une loi relative aux relations de l'administration avec les usagers, comprenant l'ensemble des règles devant régir les rapports entre l'administration et l'administré. Un statut particulier pour Alger Le projet du plan d'action du gouvernement évoque la dotation pour la capitale d'un statut particulier qui répondra efficacement aux préoccupations et questions liées à sa gestion. Il annonce aussi la création de nouvelles wilayas déléguées dans les régions des Hauts Plateaux en 2017 et au niveau du nord du pays en 2018 et 2019. Quant aux wilayas déléguées du Sud, elles seront renforcées en vue de les ériger en wilayas à «brève échéance». 500 000 emplois pour 2017 En ce qui concerne la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage, le gouvernement vise, pour 2017, le placement de 400 000 demandeurs d'emploi par l'ANEM, l'insertion de 44 200 jeunes primo-demandeurs dans le cadre du Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) et le recrutement de 30 000 jeunes en contrat de travail aidé (CDA). En matière d'appui à la création d'activité, le gouvernement consolidera, en outre, les dispositifs ANSEJ et CNAC.
